Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Le Groupe d'Etats contre la Corruption publie un résumé de son rapport confidentiel sur le Belarus

Communiqué de presse

Strasbourg, 3 février 2014 Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui un résumé de son rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints sur le Belarus, adopté en juin 2012. Il évalue la conformité aux normes anti-corruption du Conseil de l’Europe par le Belarus et, plus précisément, il examine l'indépendance, les pouvoirs et les moyens dont disposent les organes nationaux chargés de la prévention et de la lutte contre la corruption, l'étendue et la portée des immunités d'enquête et de poursuites en matière d’infractions de corruption, les possibilités de saisie et de confiscation des produits de la corruption, la corruption dans l'administration publique, et l'utilisation de sociétés-écran pour masquer des infractions de corruption.
 
Le GRECO a décidé, en décembre 2013, de rendre ce résumé public si les autorités du Belarus ne suivaient pas la politique de transparence positive telle que pratiquée et acceptée par les membres du GRECO, en n’autorisant pas la publication du rapport d’évaluation dans son intégralité avant le 3 février 2014. C'est la première fois en quinze ans depuis la création du GRECO qu'une telle mesure a dû être prise.

Texte complet du résumé du rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles du GRECO sur le Belarus.