Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)


Comment procède le GRECO ?

Le GRECO évalue tous ses membres sur un même pied d’égalité, à travers un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs. Le GRECO est scrupuleusement attaché au principe de l’égalité des droits et obligations parmi ses membres. Tous les membres participent et se soumettent sans restrictions aux évaluations mutuelles et aux procédures de conformité.

Le suivi par le GRECO comprend :
une procédure d’évaluation « horizontale » (tous les membres sont évalués dans le cadre d’un Cycle d’évaluation) aboutissant à des recommandations dont le but est la poursuite des réformes nécessaires dans les domaines législatif, institutionnel et pratique ;
une procédure de conformité dont l’objectif est d’évaluer les mesures prises par les membres pour mettre en œuvre ces recommandations.

Le GRECO procède par cycles, appelés « cycles d’évaluation », lesquels couvrent chacun des thèmes spécifiques. Le premier cycle d’évaluation du GRECO (2000-2002) a traité la question de l’indépendance, de la spécialisation et des moyens utilisés par les organes nationaux engagés dans la prévention et la lutte contre la corruption. Il a aussi traité de l’étendue et de la portée des immunités des agents publics par rapport aux arrestations, poursuites, etc. Le deuxième cycle d’évaluation (2003-2006) a porté sur l’identification, la saisie et la confiscation des produits du crime, la prévention et la détection de la corruption dans l’administration publique et la prévention de la pratique consistant à utiliser des personnes morales (sociétés, etc.) pour dissimuler les faits de corruption. Le troisième cycle d’évaluation (lancé en janvier 2007) s’intéresse (a) aux incriminations prévues par la Convention pénale sur la corruption et (b) la transparence du financement des partis politiques.

La procédure d’évaluation suit des étapes bien définies, en commençant par la nomination par le GRECO d’une équipe d’évaluateurs chargés de l’évaluation d’un Etat membre présélectionné. Une analyse de la situation de chaque pays est réalisée sur la base des réponses à un questionnaire et des informations recueillies au cours des rencontres avec les représentants de la fonction publique et ceux de la société civile lors des visites sur place. Après la visite d’évaluation, l’équipe d’évaluateurs rédige un projet de rapport qui est transmis pour commentaires au pays évalué, avant que ledit projet de rapport ne soit soumis au GRECO pour examen et adoption. Les conclusions des rapports d’évaluation peuvent établir que la législation et la pratique satisfont – ou ne satisfont pas – les dispositions examinées. Les conclusions aboutissent généralement à des recommandations qui nécessitent une réaction dans les 18 mois qui suivent ou bien à des observations que les Etats membres sont invités à prendre en considération sans toutefois être obligés de faire rapport au cours de la procédure ultérieure de conformité.

L’une des forces du suivi par le GRECO réside dans le fait que la mise en œuvre des recommandations fait l’objet d’un examen au titre de la procédure de conformité. L’évaluation quant à la mise en œuvre satisfaisante, partielle ou non satisfaisante d’une recommandation se base sur un rapport de situation complété par des documents y relatifs transmis par l’Etat membre évalué, 18 mois après que le rapport d’évaluation a été adopté. Dans des cas où les recommandations n’ont pas été toutes respectées, le GRECO réexamine les recommandations concernées, après un délai supplémentaire de 18 mois. Les rapports de conformité et leurs addenda adoptés par le GRECO contiennent également une conclusion générale sur la mise en œuvre de toutes les recommandations, le but étant de décider si la procédure de conformité est terminée ou non à l’égard d’un Etat membre en question. Enfin, le Règlement intérieur du GRECO prévoit l’ouverture d’une procédure spéciale, basée sur une approche progressive, à l’égard des membres dont la mise en œuvre des recommandations du GRECO a été jugée globalement insatisfaisante.