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Qu'est-ce que le GRECO?

Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) a t cr en 1999 par le Conseil de lEurope pour veiller au respect des normes anticorruption de lorganisation par les Etats membres.

Le GRECO a pour objectif damliorer la capacit de ses membres lutter contre la corruption en sassurant, par le biais dun processus dynamique dvaluation et de pression mutuelles par les pairs, quils respectent les normes du Conseil de lEurope en matire de lutte contre la corruption. Il contribue identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption et incite ainsi les Etats procder aux rformes lgislatives, institutionnelles et pratiques ncessaires. Le GRECO est aussi un forum pour le partage des meilleures pratiques en matire de prvention et de dtection de la corruption.

Ladhsion au GRECO, un accord largi, nest pas limite aux Etats membres du Conseil de lEurope. En effet, tout Etat ayant particip llaboration de laccord partiel largi peut adhrer au GRECO, sur simple notification adresse au Secrtaire Gnral du Conseil de lEurope. En outre, tout Etat qui devient Partie aux Conventions pnale ou civile sur la corruption, adhre automatiquement au GRECO et accepte de se soumettre ses procdures dvaluation. A prsent, le GRECO compte 49 Etats membres (48 Etats europens et les Etats-Unis dAmrique).

Le fonctionnement du GRECO est rgi par son Statut et son Rglement intrieur. Chaque Etat membre dsigne deux reprsentants au maximum qui participent aux runions plnires du GRECO et jouissent du droit de vote ; chaque membre fournit galement au GRECO une liste dexperts disposs participer aux valuations du GRECO. Dautres organes du Conseil de lEurope peuvent galement dsigner des reprsentants (par exemple lAssemble parlementaire du Conseil de lEurope). Le GRECO a accord le statut dobservateur lOCDE (Organisation de coopration et de dveloppement conomiques) et les Nations Unies reprsentes par lONUDC (Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime). Le GRECO lit son Prsident, son Vice-Prsident et les membres de son Bureau qui jouent un rle important dans ltablissement du programme dactivits du GRECO et dans le suivi des procdures dvaluation.

Le Comit Statutaire du GRECO est compos des reprsentants au Comit des Ministres des Etats membres qui ont adhr au GRECO ainsi que des reprsentants dsigns spcifiquement cet effet par les autres membres du GRECO. Ladoption du budget du GRECO relve de sa comptence. Le Comit Statutaire peut galement faire des dclarations publiques sil considre que les mesures prises par un membre sont insuffisantes concernant la mise en uvre des recommandations qui lui ont t adresses.

Le statut du GRECO dfinit un prototype de procdure, laquelle peut tre adapte selon les diffrents instruments juridiques sous examen (cf.  Comment procde le GRECO).

Le GRECO, dont le sige se trouve Strasbourg, est dot dun Secrtariat, dirig par son Secrtaire Excutif, nomm par le Secrtaire Gnral du Conseil de lEurope.