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Historique

Une forte volonté politique parmi les Etats membres du Conseil de l’Europe constitue depuis plus de dix ans le nerf des activités de l’Organisatoin en matière de lutte contre la corruption. Cela a abouti à l’adoption d’une série d’instruments normatifs et à la création d’un mécanisme de suivi efficace.

Le développement des travaux a été jalonné par plusieurs événements marquants depuis 1981, lorsque le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a recommandé de prendre des mesures contre le crime économique (y compris, entre autres, la corruption) (Recommandation n° R (81) 12). En 1994, les ministres de la justice des Etats membres du Conseil de l’Europe (19e Conférence, La Vallette) ont convenu de la nécessité de traiter la corruption à échelle européenne, car ce phénomène menace gravement la stabilité des institutions démocratiques. Le Conseil de l’Europe, en tant que principale institution européenne ayant vocation à défendre la démocratie, l’Etat de droit et les Droits de l’Homme, a été chargé de trouver des réponses à cette menace. Les ministres ont reconnu que pour lutter efficacement contre la corruption, il convenait d’adopter une approche aussi exhaustive que possible et ont recommandé d’instaurer un Groupe Multidisciplinaire sur la Corruption (GMC) pour préparer un programme d’action global et pour examiner la possibilité d’élaborer des instruments juridiques dans ce domaine, soulignant notamment l’importance d’établir un mécanisme de suivi afin de veiller au respect des engagements contenus dans ces conventions.

Avec la création du Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) en septembre 1994, sous les auspices du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et du Comité européen pour la coopération juridique (CDCJ), la lutte contre la corruption s’est affirmée comme étant l’une des priorités du Conseil de l’Europe.

En novembre 1996, le Comité des Ministres a adopté le Programme d’Action contre la Corruption qui a été élaboré par le GMC et a fixé la date du 31 décembre 2000 pour sa mise en œuvre. Le Comité des Ministres s’est félicité, en particulier, des objectifs du GMC consistant à préparer une ou plusieurs conventions internationales contre la corruption, et de son intention de prévoir un mécanisme de suivi visant à assurer le respect des normes contenues dans ces instruments.

En juin 1997, les ministres de la justice des Etats membres du Conseil de l’Europe (21e Conférence, Prague) ont exprimé leur préoccupation devant les nouvelles tendances de la criminalité, à savoir le caractère organisé, sophistiqué et transnational de certaines activités criminelles. La lutte contre le crime organisé implique nécessairement une réponse adéquate à la corruption. En outre, il a été souligné que la corruption puisse mettre en danger la stabilité des institutions démocratiques et les fondements moraux de la société. En conséquence, les ministres ont recommandé d’intensifier les efforts pour que soit adoptée rapidement une convention pénale prévoyant l’incrimination coordonnée des infractions de corruption. Ils ont également recommandé au Comité des Ministres d’assurer la mise en place d’un mécanisme de suivi efficace, ouvert aux Etats membres comme aux Etats non-membres du Conseil de l’Europe, sur un pied d’égalité.

En octobre 1997, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe (2e Sommet, Strasbourg) ont décidé de rechercher des réponses communes aux difficiles problèmes posés par le développement de la corruption et du crime organisé. Ils ont chargé le Comité des Ministres d’adopter des principes directeurs pour qu’ils soient appliqués dans la législation et la pratique nationale, de conclure rapidement les travaux d’élaboration d’instruments juridiques internationaux conformément au Programme d’Action contre la Corruption et d’établir sans délai un mécanisme approprié et efficace pour veiller au respect des principes directeurs et à la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux pertinents.

En novembre 1997, le Comité des Ministres (101e session, Strasbourg) a adopté la Résolution (97) 24 portant les Vingt Principes directeurs pour la lutte contre la corruption et a chargé le GMC de lui soumettre sans délai un projet de texte proposant la mise en place d’un mécanisme approprié et efficace pour veiller au respect et à la mise en œuvre des instruments normatifs du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption.

En mars 1998, le GMC, après avoir tenu compte des avis rendus par le CDCJ et le CDPC, a approuvé un projet d’accord instituant le « Groupe d’Etats contre la Corruption – GRECO ». En mai 1998, le Comité des Ministres (102e session, Strasbourg) a autorisé la mise en place du « Groupe d’Etats contre la corruption – GRECO » sous la forme d’un Accord partiel élargi et le 1er mai 1999, le GRECO a été créé par les 17 Etats membres du Conseil de l’Europe suivants : Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède (Résolution (99) 5). Depuis, le nombre des membres du GRECO a considérablement augmenté.

 

 


DATES CLES
 

La Valette, 1994



 

19e Conférence des ministres européens de la Justice: la lutte contre la corruption doit se situer à l’échelle européenne

Strasbourg, 1995  

Création du Groupe multidisciplinaire sur la corruption

Strasbourg, 1996

 

Adoption du Programme d'action contre la corruption

Prague, 1997



 

21e Conférence des ministres européens de la justice: nécessité de concrétiser les efforts contre la corruption en établissant des normes et un mécanisme de suivi

Strasbourg, 1997





 

2e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe: nécessité de trouver des règles communes pour prévenir et combattre la corruption et le crime organisé

Résolution (97) 24 sur les Vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption

Strasbourg, 1999



 

Création du GRECO le 1er mai 1999

Ouverture à la signature des Conventions pénale (STE 173) et civile (STE 174) sur la corruption

Strasbourg, 2000



 

Recommandation sur les codes de conduite pour les agents publics (Recommandation n° R (2000) 10)

Strasbourg, 2003




 

Recommandation sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales (Recommandation Rec(2003)4)
Ouverture à la signature du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (STE 191)