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Accord instituant le GRECO

L'Accord instituant le Groupe d'Etats contre la corruption est composé des documents suivants :

Résolution (98) 7
portant autorisation de créer l’Accord partiel et élargi établissant le « Groupe d’Etats contre la Corruption – GRECO » 
(adoptée par le Comité des Ministres le 5 mai 1998, lors de sa 102e session) 

Résolution (99) 5
instituant le « Groupe d’Etats contre la Corruption – GRECO »
(adoptée le 1er mai 1999)

Statut du GRECO
Annexe à la Résolution (99) 5

 

Télécharger l'Accord du GRECO