Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme



CONFERENCE A HAUT NIVEAU SUR LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LA LIBERTE DES MEDIAS EN TURQUIE (Ankara, 5 février 2013)

Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a organisé en collaboration avec le Ministère turc de la Justice une the Conférence à haut niveau sur la liberté d’expression et la liberté des médias en Turquie.

Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a souligné la nécessité d’harmoniser la législation turque avec les normes du Conseil de l’Europe. « La Cour est toujours saisie de 450 affaires dans le domaine de la liberté d’expression visant la Turquie. 450, c’est tout simplement trop », a-t-il déclaré, en s’appuyant sur les plus récentes statistiques de la Cour. « Il faut une réforme globale de la législation anti-terroriste et une révision du Code pénal ». Le Secrétaire Général a noté que le défi à relever ne concernait pas seulement les changements législatifs, mais aussi la sensibilisation de ceux appelés à interpréter la loi. « Les responsables politiques devraient accepter que leurs paroles et leurs actes soient examinés à la loupe à la fois par les journalistes et par le grand public », a insisté le Secrétaire Général, en évoquant les affaires de diffamation qui pourraient avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et la liberté des médias en Turquie.

Dans son discours d’ouverture, le Ministre de la Justice, M. Sadullah Ergin a déclaré que le gouvernement turc travaillait dur pour accroître la liberté d’expression en dépit de contretemps. « Le gouvernement est déterminé à renforcer la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales », a souligné le Ministre. Evoquant les modifications législatives adoptées jusqu’ici pour accroître le champ de la liberté d’expression, M. Ergin a déclaré que le quatrième train de réformes, qui inclut plusieurs amendements législatifs en matière de liberté d’expression, serait prochainement soumis au Parlement. Succédant à M. Ergin à la tribune, les présidents du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ont relevé que les juges et les procureurs doivent appliquer la jurisprudence de la Cour européenne au niveau interne.

Quinze orateurs du Service de l’exécution des arrêts de la Cour, de la Cour européenne des droits de l’homme, du Parlement turc, du monde universitaire turc et d’autres Etats ainsi que des journalistes, avocats et juges, et Mme Dunja Mijatović, représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, se sont adressés à l’auditoire pendant les sessions plénières. Quelque 500 participants, dont des ambassadeurs de divers pays européens, des parlementaires turcs, des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice et d’autres ministères, des juges membres de hautes juridictions turques, des membres des barreaux, des juristes, des journalistes, et des représentants d’ONG ont assisté à la Conférence.

La Conférence était organisée dans le cadre du projet « liberté d’expression et libertés des médias en Turquie », mis en œuvre par le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Discours d’ouverture de Thorbjørn Jagland (English only)

Programme de la conférence (English only)

Pictures from the Conference

Vidéo d'ouverture :