Géorgie


ARCHIVES - Informations complémentaires

Affaires closes par une résolution finale

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.



◊ Affaire Jashi c. Géorgie (10799/06) - Résolution finale RES(2014)162 :
• DD(2014)952 - Communication des autorités géorgiennes - Bilan d'action révisé - 04.08.2014
• DD(2014)184 - Communication des autorités géorgiennes - Bilan d'action - 28.01.2014

◊ Affaire Okroshidzeebi c. Géorgie (60596/09) - Résolution finale RES(2013)243 :
• DD(2013)678rev - Communication des autorités géorgiennes - Bilan d'action révisé - 09.07.2013

◊ Affaire Oniani c. Géorgie (29180/10) - Résolution finale RES(2014)35 :
• DD(2014)133 - Communication des autorités géorgiennes - Bilan d'action - 20.01.2014

◊ Affaire Tchitchinadze c. Géorgie (18156/05) - Résolution finale RES(2014)48 :
• DD(2014)188 - Communication des autorités géorgiennes - Bilan d'action révisé - 18.11.2013