Arménie


ARCHIVES - Informations complémentaires

Affaires closes par une résolution finale

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.




◊ Groupe d'affaires Bayatyan c. Arménie (23459/03) - Résolution finale RES(2014)225 :
• DD(2014)1302 - Communication provenant des autorités arméniennes - Bilan d'action - 20.10.2014
• DD(2013)674 - Communication provenant d'une ONG (The European Association of Jehova's Christian Witnesses) - 13.05.2013
• DD(2013)269 - Communication provenant des autorités arméniennes - Plan d'action - 25.02.2013
• Affaire Bayatyan c. Arménie (23459/03) :
◊ DD(2012)1075 - Communication provenant d'Une ONG (The European Association of Jehova's Christian Witnesses - Religious Freedom subcomittee) - 05.11.2012

◊ Affaire Melikyan c. Arménie (9737/06) - Résolution finale RES(2014)44 :
• DD(2014)327 - Communication provenant des autorités arméniennes - Bilan d'action mis à jour - 25.02.2014
• DD(2014)97 - Communication provenant des autorités arméniennes - Bilan d'action - 25.12.2013

◊ Affaire Sarukhanyan c. Arménie (38978/03) - Résolution finale RES(2014)108 :
• DD(2014)965 - Communication provenant des autorités arméniennes - Bilan d'action révisé - 16.07.2014
• DD(2014)552 - Communication provenant des autorités arméniennes - Bilan d'action - 22.04.2014