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Affaires pendantes : état d'exécution
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Si vous souhaitez créer une liste de toutes les affaires de référence examinées sous la procédure soutenue ou standard, tapez le symbole % dans le champ "Nom de l'affaire / N° requête", sélectionnez l'option "PROCEDURE SOUTENUE" ou "PROCEDURE STANDARD" dans le champ "Type de procédure", et cochez le choix "Affaires de référence uniquement". |
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Moteur de recherche des affaires pendantes