Textes adoptés lors de réunions du Comité des Ministres





Décisions

◊  Compilation des décisions adoptées 2014 - 2016
Dernière mise à jour : janvier 2016



Résolutions intérimaires

◊ Compilation des Résolutions Intérimaires adoptées 2009-2015
Dernière mise à jour : octobre 2015



Résolutions finales

◊  Résumés des Résolutions Finales adoptées en 2015
Dernière mise à jour le 30/09/2015



Résolutions finales et intérimaires

◊  Résolutions Finales et Intérimaires adoptées en 2014
(Site du Comité des Ministres)

◊  Résolutions Finales et Intérimaires adoptées en 2013
(Site du Comité des Ministres)