Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme





       

Recommandations du Comité des Ministres



Sélection concernant l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme et la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne



Recommandations du Comité des Ministres pertinentes dans le processus d'exécution


◊  Recommandation (2010) 3 / 24 février 2010
du Comité des Ministres aux Etats membres sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures

◊  Recommandation (2008) 2 / 6 février 2008
du Comité des Ministres aux Etats membres sur des moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme

◊ Recommandation (2004) 6 / 12 mai 2004
du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'amélioration des recours internes (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)

◊ Recommandation (2004) 5 / 12 mai 2004
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la vérification de la compatibilité des projets de loi, des lois en vigueur et des pratiques administratives avec les normes fixées par la Convention européenne des Droits de l'Homme (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)

◊ Recommandation (2004) 4 / 12 mai 2004
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la Convention européenne des Droits de l'Homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e Session)

◊ Recommandation (2002)13 / 18 décembre 2002
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la publication et la diffusion dans les Etats membres du texte de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme

◊ Recommandation (2000) 2 / 19 janvier 2000
du Comité des Ministres aux Etats membres sur le réexamen ou la réouverture de certaines affaires au niveau interne suite à des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme

◊ Exposé des motifs
Concernant la Recommandation (2000)2 du Comité des Ministres aux Etats membre sur la réexamen ou réouverture de certaines affaires au niveau interne suite à des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme



Autres recommandations


◊ Recommandation Rec(2010)12 / 17 novembre 2010
du Comité des Ministres aux Etats membres sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (adoptée par le Comité des Ministres le 17 novembre 2010, lors de la 1098e réunion des Délégués des Ministres)
Egalement disponible dans les langues suivantes : English, polski, română, slovenčina, hrvatski, srpski, italiano.

◊ Recommandation Rec(2003)17 / 9 septembre 2003
du Comité des Ministres aux Etats membres en matière d'exécution des décisions de justice (adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 2003, lors de la 851e réunion des Délégués des Ministres)

◊ Recommandation Rec(2003)16 / 9 septembre 2003
du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif (adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 2003, lors de la 851e réunion des Délégués des Ministres)

◊ Recommandation R(97)20 / 30 octobre 1997
du Comité des Ministres aux Etats membres sur le discours de haine (adoptée par le Comité des Ministres le 30 octobre 1997, lors de la 607e réunion des Délégués des Ministres)







haut de page