Tables rondes

Documents d'information

◊ Table-Ronde sur la durée excessive des procédures – comment résoudre un problème systémique en la matière et éviter de façon durable un afflux de requêtes répétitives à la Cour Européenne
- Antalya 8-9 novembre 2012
Conclusions
Programme
Concept paper
Liste des participants (en anglais uniquement)

◊ Moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
- Tirana, 15-16 décembre 2011
Projet de programme
Note d'information (Contexte - Table ronde : séances plénières et thématiques)
Plus d'informations

◊ Restitution / indemnisation de biens : mesures générales pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- Bucarest, 17 février 2011
Projet de programme
Note d'information (Contexte - Table ronde : séances plénières et thématiques)
Plus d'informations

◊ Recours effectifs contre la non-exécution ou l’exécution tardive des décisions de justice internes
- Strasbourg, 15-16 mars 2010
Conclusions
Plus d'informations

◊ Détention provisoire : Mesures de caractère général pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne
- Varsovie, 9-10 décembre 2009
Conclusions

◊ Non-exécution de décisions judiciaires internes dans les Etats membres : mesures générales visant à l’exécution des arrêts de la Cour européenne
- Strasbourg, 21-22 juin 2007
Conclusions

◊ Non-exécution de décisions de justice contre l’Etat et ses entités en Fédération de Russie : problèmes en suspens et solutions requises
- Strasbourg, 30-31 octobre 2006
Conclusions de la Table Ronde et Communiqué de presse