Tables rondes - Confrences

Documents d'information

◊ Table ronde sur la rouverture des procdures suite un arrt de la Cour Europenne des Droits de lHomme
- Strasbourg, 5-6 octobre 2015
• Conclusions : franais,anglais, croate (traduction sous la responsabilit des autorits croates)
• Programme : franais, anglais
• Liste des participants
• Interventions :
 Pratique de la Cour europenne par Mme Tsirli, Greffire adjointe de section, Greffe de la Cour europenne (franais uniquement)
 Experience of Bulgaria by Ms Dimitrova, Government Agent, Ministry of Justice (Powerpoint) (anglais uniquement)
 Experience de la France par Mme Janicot, Rdactrice, Ministre des Affaires trangres (franais uniquement)
 Experience de la Roumanie par Mme Cambrea, Co agente du gouvernement, Ministre de la Justice (franais uniquement)
 Experience of the Czech Republic by Mr Pospisil, Secretary General of the Constitutional Court (anglais uniquement)
 Experience of the Czech Republic by Mr Pospisil, Secretary General of the Constitutional Court (Powerpoint) (anglais uniquement)
 Experience of Finland by Ms Sistonen, Legal Officer, Ministry of Justice (English only)
 Experience of the Republic of Moldova by Mr Apostol, Government Agent, Ministry of Justice (anglais uniquement)
• Lien utile :
 DH-GDR Informations relatives la mise en uvre de la Convention et l'excution des arrts de la Cour : le rexamen ou la rouverture d'affaires la suite darrts de la Cour

◊ Table Ronde Multilatrale sur les plans et bilans daction des tats pour lexcution des arrts de la Cour europenne : pratiques actuelles et perspectives futures
- Strasbourg, 13-14 octobre 2014
◊ Conclusions :
franais anglais
armnien grec serbe
bosniaque italien turque
croate roumain ukrainien
gorgien russe

◊ Programme : franais, anglais
◊ Liste des participants : franais
◊ Le guide pour la rdaction des PA-BA en : franais, anglais, Croate (traduction non officielle))

◊ Confrence haut niveau sur la libert dexpression et la libert des mdias en Turquie -
Ankara, 5 fvrier 2013

◊ Table-Ronde sur la dure excessive des procdures comment rsoudre un problme systmique en la matire et viter de faon durable un afflux de requtes rptitives la Cour Europenne
- Antalya 8-9 novembre 2012

◊ Moyens efficaces mettre en uvre au niveau interne pour lexcution rapide des arrts de la Cour europenne des droits de lhomme
- Tirana, 15-16 dcembre 2011

◊ Restitution / indemnisation de biens : mesures gnrales pour se conformer aux arrts de la Cour europenne des droits de l'homme
- Bucarest, 17 fvrier 2011

◊ Recours effectifs contre la non-excution ou lexcution tardive des dcisions de justice internes
- Strasbourg, 15-16 mars 2010

◊ Dtention provisoire : Mesures de caractre gnral pour se conformer aux arrts de la Cour europenne
- Varsovie, 9-10 dcembre 2009

◊ Non-excution de dcisions judiciaires internes dans les Etats membres : mesures gnrales visant lexcution des arrts de la Cour europenne
- Strasbourg, 21-22 juin 2007

◊ Non-excution de dcisions de justice contre lEtat et ses entits en Fdration de Russie : problmes en suspens et solutions requises
- Strasbourg, 30-31 octobre 2006