En bref - Note d'information



Table ronde sur les mcanismes internes pour assurer lexcution efficace des arrts de la Cour europenne des droits de lhomme

Une table ronde runissant des reprsentants dEtats membres du Conseil de lEurope, a t organise Tirana, en Albanie, les 15 et 16 dcembre 2011. Ouverte par le Ministre de la Justice dAlbanie, Eduard Halimi, la table ronde avait pour objectif un change dexpriences entre les Etats sur les mcanismes pour assurer lexcution rapide et efficace des arrts de la Cour europenne des droits de lhomme. Les discussions se sont notamment concentres autour de la Recommandation (2008)2 du Comit des Ministres du Conseil de lEurope, labore pour renforcer les capacits internes pour une excution rapide des arrts de la Cour europenne.

Les participants ont activement discut de lventail dapproches utilises au niveau interne en vue dassurer lexcution rapide des arrts de la Cour europenne des droits de lhomme et les dfis auxquels ils sont confronts. Des dveloppements encourageants en matire de coopration et de consultation entre diffrentes autorits au niveau interne ont t prsents. Il apparat que la ncessit dun coordinateur (le plus souvent les bureaux des agents du gouvernement) a t reconnue et des dveloppements en ce sens ont eu lieu depuis ladoption de la Recommandation (2008)2. Il est aussi ressorti des discussions quun soutien clair et exprs des autorits les plus leves de lEtat, y compris au niveau politique, tait souvent dune grande importance pour une bonne coopration avec les autorits associes au processus dexcution. Des mesures concrtes ont t identifies par les participants qui pourraient significativement contribuer renforcer les capacits internes pour lexcution rapide des arrts de la Cour europenne.

La table rond a t organise avec le soutien financier du Fonds fiduciaire droits de lhomme , dans le cadre du projet Lever les obstacles la non-excution des dcisions de justice internes / assurer une mise en uvre efficace des dcisions de justice interne .

Conclusions de la table ronde