Serbie

ARCHIVES - Informations complémentaires

Affaires closes par une résolution finale

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.



◊ Affaire Đokić c. Serbie (1005/08) - Résolution finale RES(2014)14 :
• DD(2014)94 - Communication des autorités serbes - Bilan d'action - 23.04.2013

◊ Affaire Ristić c. Serbie (32181/08) - Résolution finale RES(2014)18 :
• DD(2014)119 - Communication des autorités serbes - Bilan d'action révisé - 20.01.2014
• DD(2011)1112 - Communication des autorités serbes - Bilan d'action - 21.11.2011