Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
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Documents de référence concernant la surveillance de l'exécution
◊ Protocole 14
♦ Entrée en vigueur du Protocole 14 : conséquences pour la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne par le Comité des Ministres
DGHL-Exec/Inf(2010)1
◊ Régles du Comité des Ministres
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Règles du Comité des Ministres pour la surveillance de l’exécution des arrêts et des termes des règlements amiables
◊ Nouvelles méthodes de travail (2010)
♦ Mesures visant à améliorer l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme -
Propositions pour la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’Interlaken
Extrait des décisions prises lors de la 1100e réunion CMDH - Point e
♦ Surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de
l’homme: mise en œuvre du Plan d’action Interlaken – questions en suspens relatives aux modalités pratiques de mise en œuvre du nouveau système de surveillance à deux axes
Document d'information CM/Inf/DH(2010)45 final, 7 décembre 2010
♦ Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne
des droits de l'homme : mise en œuvre du plan d'action d'Interlaken – modalités d'un système de surveillance à deux axes - Document
préparé par le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (DG-HL)
Document d'information CM/Inf/DH(2010)37, 6 septembre 2010
♦ Plans d’Action – Bilan d’Action
(CM/Inf/DH(2009)29rev)
◊ Anciennes méthodes de travail du Comité des Ministres (2004)
♦ Méthodes de travail des réunions droits de l'homme - Améliorer l'efficacité de la surveillance de l'exécution des arrêts
par le Comité des Ministres
(CM/Inf(2004)8final)
♦ Méthodes de travail pour la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
(CM/Inf/DH(2006)9rév3)
◊ Documents de réunion du Comité des Ministres
♦
Ordres du jour et documents pour les réunions DH
♦
Documents d’information du Comité des Ministres : Mémoranda préparés par le Secrétariat afin d’assister les Délégués des
Ministres dans leur examen de l’exécution des arrêts (Référencés CM/Inf/DH)
♦ Documents (Référencés DD) communiqués par :
- les
requérants,
- les
gouvernements
- et
autres parties concernées
♦
Décisions du Comité des Ministres
♦ Résolutions intérimaires et finales (Lien vers HUDOC. Sous le menu à gauche "CEDH Collection de Documents",
veuillez sélectionner "Résolutions" à la place de "Arrêts" avant de lancer votre recherche)
◊ Résolutions, recommandations et déclarations
♦ Recueil de textes de référence
(DGHL-Exec/Inf(2010)4)
♦ Recueil des Résolutions Intérimaires adoptées par le Comité des Ministres 1988-2008
(H/Exec(2008)1)
♦ Recueil des Résolutions Intérimaires adoptées par le Comité des Ministres 2009-2011
(DGHL-Exec/Inf(2011)3)
♦ Conférence
ministérielle européenne sur les Droits de l’Homme (Rome, les 3 et 4 novembre 2000)
♦ Sélection de Recommandations du Comité des Ministres
♦ Sélection de Résolutions du Comité des Ministres
♦ Sélection de Déclarations du Comité des Ministres
Dossiers thématiques
♦ Paiement au titre de la satisfaction équitable : aperçu de la pratique du CM
CM/Inf/DH(2008)7 final
♦ Réouverture de procédures judiciaires
♦ Affaires closes – mesures générales adoptées
♦ Affaires closes – mesures individuelles adoptées
