[Dernière mise à jour :05/03/2015]

Exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme


Le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne.




Evènement

A venir : 1222e réunion Droits de l'homme du Comité des Ministres
(11 - 12 mars 2015)


Calendrier des réunions DH (Droits de l'homme) 2015




Rapport Annuel 2013

Mise à disposition de détaché(e)s
auprès du Service de l’Exécution des arrêts de la Cour

Strasbourg, 28.01.2015 - Trois appels aux Etats membres du Conseil de l’Europe pour mettre des détaché(e)s à disposition du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont été diffusés sur le site Internet du Conseil de l’Europe (Rubrique « Emploi »).

Le Service assiste le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans sa fonction de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et soutient les Etats qui le souhaitent dans leurs efforts de mise en œuvre de ces arrêts. Pour plus d’informations, consulter le site Internet du Service : http://www.coe.int/execution.
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Actualités

Le Comité des Ministres va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits De l'homme

Strasbourg, 13.02.2015 - Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 10 au 12 mars 2015 l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les affaires proposées pour un examen plus détaillé concernent l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la République tchèque, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, la Lituanie, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, l’« Ex-république yougoslave de Macédoine », la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.

Les décisions et résolutions adoptées ainsi que les documents de travail seront rendu publics sur le site internet du Comité des Ministres peu après la réunion.

Des informations concernant l’état d’exécution de toutes les affaires pendantes devant le Comité des Ministres peuvent être trouvées sur le site Internet du Service de l’Exécution des arrêts de la Cour européenne.
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Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Strasbourg, 05.12.2014 - Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa quatrième réunion « droits de l’homme » (2-4 décembre 2014), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La liste des affaires examinées est présentée sur le site web du service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les textes adoptés concernent l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l’Italie, Malte, la République de Moldova, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la République slovaque, la Turquie et l’Ukraine.

La liste des affaires prévues pour examen par le Comité des Ministres lors de ses prochaines réunions est désormais également consultable.

Plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de référence (y compris ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.