[Dernière mise à jour : 26/03/2015]

Exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme


Le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne.




Evènement

A venir : 1230e réunion Droits de l'homme du Comité des Ministres
(9 - 11 juin 2015)


Calendrier des réunions DH (Droits de l'homme) 2015






Actualités

8ème RAPPORT ANNUEL
du Comité des Ministres 2014 en ligne

(English version)

Exécution des arrêts : Un bilan 2014 encourageant - nombre record d’affaires closes

Strasbourg, 23.03.2015 - Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui le rapport annuel 2014 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour par les Etats défendeurs.

Les statistiques 2014 confirment l’évolution positive observée depuis 2011. Elles montrent une diminution continue du nombre total d’affaires pendantes, ainsi qu’un record historique du nombre d’affaires closes par Comité suite à l’adoption des mesures d’exécution nécessaires par les autorités nationales.

Le rapport montre en même temps que l’exécution d’affaires révélant d’importants problèmes structurels demeure un défi majeur : contrôle de l’action de forces de sécurité, conditions de détention, l’efficacité du judiciaire, pratiques de détention, restrictions du droit de propriété….

Le rapport 2014 illustre ainsi l’impact positif des efforts engagés pour garantir l’efficacité à long terme du système de la Convention tout en soulignant que le développement de meilleures synergies entre les acteurs nationaux et européens reste crucial. Cette responsabilité partagée est aussi au centre d’une Conférence à haut niveau organisée par la Présidence belge du Comité des Ministres à Bruxelles les 26-27 mars prochains.


Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Strasbourg, 13.03.2015 - Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1222e réunion « droits de l’homme » (11- 12 mars 2015), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

La liste des affaires soumises à un examen plus détaillé est présentée sur le site Web du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que sur celui du Comité des Ministres.

Les textes adoptés concernent l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la République tchèque, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, « L’ex-République yougoslave de Macédoine », la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.

La liste des affaires prévues pour examen par le Comité des Ministres lors de ses prochaines réunions (9-11 juin, 22-24 septembre et 8-10 décembre 2015) est désormais également consultable.

Plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de référence sont disponibles sur le site Web du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et dans les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.