[Dernière mise à jour : 16/04/2014]

Exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme


Le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne.





Evènement

A venir : 1201e réunion Droits de l'homme du Comité des Ministres
(3 - 5 juin 2014)



Calendrier des réunions DH (Droits de l'homme) 2014




Rapport Annuel 2013 Nouveau

Changement d'adresse email

Attention ! Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour Européenne des droits de l'homme change d'adresse email. Dorénavant, l'adresse à utiliser est : DGI-execution@coe.int.
L'adresse concernant la satisfaction équitable reste inchangée.



Actualités

7ème RAPPORT ANNUEL du Comité des Ministres 2013 en ligne

Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg : de très bons résultats devant le Comité des Ministres

Strasbourg, 02.04.2014 - Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui le rapport annuel 2013 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour par les Etats défendeurs.

Les statistiques 2013 confirment les tendances positives observées en 2011 et 2012, et montrent, pour la première fois, une diminution du nombre total d’affaires pendantes. L’on peut aussi constater un pic historique du nombre d’affaires closes par une résolution finale. A l’instar de l’exercice 2012, les statistiques 2013 montrent également des améliorations quant au respect des délais de paiement de la satisfaction équitable.
(Lire la suite...)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Strasbourg, 07.03.2014 - Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa première réunion « droits de l’homme » (04-06 mars 2014), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les textes adoptés concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la République de Moldova, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, l’ « Ex-république yougoslave de Macédoine », la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni. La liste des affaires examinées est présentée sur le site web du service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les textes adoptées sont immédiatement disponibles via la Direction de la Communication (pressunit@coe.int) et peuvent être sujet à des modifications d’édition. Les textes finaux seront disponibles sous peu sur le site web du Comité des Ministres.

Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.