Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Quatrième rapport sur la Fédération de Russie [fr] - [en] - [ru]

Communiqué de presse – 15.10.2013

Version russe

La Commission anti-racisme du Conseil de l'Europe publie un nouveau rapport sur la Fédération de Russie

Strasbourg, 15.10.2013 - La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) publie aujourd'hui son quatrième rapport sur la Fédération de Russie. La Présidente de l’ECRI, Mme Eva Smith, affirme que, malgré les progrès accomplis, certaines questions restent préoccupantes. Par exemple, le système d’enregistrement du lieu de résidence pose de sérieuses difficultés et les sites Web ultranationalistes, racistes et néonazis sont légion sur l’internet.

La nationalité russe a été accordée à de très nombreuses personnes, réduisant ainsi considérablement les chiffres de l’apatridie. D’importants efforts ont été déployés pour réagir fermement à l’escalade de la violence raciste ; le droit pénal prévoit désormais que la haine et l’hostilité raciales constituent une circonstance aggravante ; les forces de l’ordre s’en prennent aux groupes ultranationalistes les plus agressifs et le nombre et la qualité des poursuites pénales pour crimes de haine ont augmenté. Des médiateurs régionaux ont été créés dans 71 des 83 Sujets de la Fédération. Un plan est actuellement mis au point pour améliorer la situation des Roms.

Toutefois, aucun organe indépendant spécialisé dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale n’a été créé. Il semblerait que les lois contre l’extrémisme soient quelquefois utilisées de manière excessive ou abusive, visant et poursuivant en justice certaines personnes exprimant des opinions politiques impopulaires, des militants des droits de l’homme et des membres de communautés religieuses minoritaires. Des violations de la réglementation du travail et des droits fondamentaux des migrants sont commises massivement. Certaines personnalités publiques se laissent aller à des discours xénophobes et il semblerait que les personnes issues de groupes vulnérables fassent toujours l’objet de comportements abusifs de la police.

Dans son rapport, l'ECRI adresse aux autorités plusieurs recommandations, parmi lesquelles les trois suivantes nécessitent une mise en œuvre prioritaire et feront l'objet d'un réexamen de l'ECRI dans deux ans :

  • de trouver des moyens d’identifier les ressortissants russes, les non-ressortissants et les apatrides qui rencontrent des difficultés dans la procédure d’enregistrement de leur lieu de résidence et de leur facilité la tâche ;
  • de revoir la définition de l’extrémisme dans la loi fédérale sur la lutte contre les activités extrémistes, afin de garantir qu’elle s’applique uniquement aux cas graves de haine ou de violence et qu’elle précise clairement les critères à remplir pour déclarer que des matériels présentent un caractère extrémiste ;
  • de rétablir le programme sur la tolérance dans la société russe à l’échelon national.

Le rapport est disponible ici. Il a été élaboré à la suite de la visite de contact effectuée par l'ECRI en Fédération de Russie en avril 2012 [communiqué de presse – 11.05.2012] et prend en compte l'évolution de la situation jusqu'au 6 décembre 2012.

L’ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres.

Pour de plus amples informations sur l'ECRI : www.coe.int/ecri

Contact presse : Stefano Valenti, Tél. : +33 (0)3 90 21 43 28, stefano.valenti@coe.int