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Quatrième rapport sur Saint-Marin [fr] - [en] - [ita]

Communiqué de presse – 09.07.2013

Version italienne

La Commission anti-racisme du Conseil de l'Europe publie un nouveau rapport sur Saint Marin

Strasbourg, 09.07.2013 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui son quatrième rapport sur Saint Marin. La Présidente de l’ECRI, Mme Eva Smith, a précisé que des développements positifs étaient intervenus, mais que certains points demeuraient préoccupants, dont la législation sur la nationalité et l’absence d’un cadre juridique, civil et administratif complet pour lutter contre la discrimination raciale dans tous les domaines de la vie.

La société de Saint-Marin continue d’entretenir un climat de dialogue et de tolérance ; le code pénal contient de nouvelles dispositions contre la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la religion et l’orientation sexuelle ; le système de résidence et de « permis de séjour » a été revu pour proroger la durée maximale des « permis de séjour » délivrés aux travailleurs étrangers.

Cependant, la nationalité continue de n’être octroyée que par des lois extraordinaires, qui peuvent chaque fois imposer des exigences, des procédures et des délais différents ; l’’interruption d’un mois par an du contrat de travail du personnel soignant dans le secteur privé pénalise particulièrement cette catégorie de travailleurs étrangers ; San Marino ne dispose pas encore d’un organe indépendant spécialisé dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance.

Dans son rapport, l’ECRI adresse aux autorités plusieurs recommandations parmi lesquelles les deux recommandations ci-après nécessitent une mise en œuvre prioritaire et feront l’objet d’un réexamen de l’ECRI dans deux ans :

Le rapport est disponible ici. Il a été élaboré à la suite de la visite de contact que l’ECRI a effectuée à Saint Marin en mars 2012 [communiqué de presse du 13 mars 2012] et tient compte de l’évolution intervenue jusqu’au 5 décembre 2012.

L’ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres.

Pour de plus amples informations sur l’ECRI : www.coe.int/ecri

Correspondant presse : Stefano Valenti, Tél: +33 (0)3 90 21 43 28, stefano.valenti@coe.int