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Quatrième rapport sur l’Andorre [fr]- [en] - [cat]


Communiqué de presse – 22.05.2012

Version catalane

La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur l’Andorre

Strasbourg, 22.05.2012 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui son quatrième rapport sur l’Andorre. Son président, M. Jenö Kaltenbach, a déclaré que s’il y a eu des progrès, des préoccupations demeurent au sujet, entre autres, des incidents de discrimination directe et indirecte au travail fondée sur la nationalité, et de la réticence du gouvernement à adopter une législation complète contre le racisme et la discrimination raciale.

Le Bureau de l’Ombudsman a pris des mesures pour mieux faire connaître cette institution au grand public. Des classes d’accueil spéciales continuent d’être mises en place pour aider les élèves primo-arrivants qui ne maîtrisent pas le catalan, l’espagnol et le français. La durée de résidence requise pour pouvoir bénéficier de certaines aides au logement a été abaissée. Des mesures ont été prises pour réduire la durée de résidence prévue par la loi pour l’obtention d’un permis de séjour permanent.

La législation pénale en vigueur en matière de racisme et d’intolérance n’est cependant pas exhaustive. Une formation spécifique sur le racisme et la discrimination raciale devrait être dispensée aux juges, aux magistrats du parquet et aux avocats. Les possibilités de demander réparation pour des formes de discrimination fondées sur la nationalité sont limitées, et une véritable politique d’intégration n’a pas encore été adoptée.

Dans son rapport, l’ECRI fait un certain nombre de recommandations parmi lesquelles les trois suivantes demandent une mise en œuvre prioritaire et feront l’objet d’un réexamen dans deux ans :

Le rapport, y compris les observations du gouvernement, peut être consulté ici. Il a été rédigé à la suite de la visite de contact effectuée par l’ECRI en Andorre en septembre 2011 [communiqué de presse – 26.09.2011] et tient compte de l’évolution de la situation jusqu’au 8 décembre 2011.

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur les origines ethniques, la nationalité, la religion et la langue, ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d'informations : www.coe.int/ecri

Contact presse : Stefano Valenti, Tel: +33 3 90 21 43 28 , stefano.valenti@coe.int