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Instruments juridiques pour lutter contre le racisme sur Internet

Rapport préparé par l’Institut suisse de droit comparé (Lausanne)

Strasbourg, Août 2000

Rapport Racisme sur Internet – Téléchargez le document

SOMMAIRE

PROBLÈME DE LA DIFFUSION DE MESSAGES RACISTES PAR INTERNET : CONCLUSIONS GÉNÉRALES DE L’ECRI

INTRODUCTION


I. INTERNET: L'ENVIRONNEMENT TECHNIQUE ET JURIDIQUE


II. QUESTIONS JURIDIQUES SOULEVÉES LORS DES ENQUETES MENEES PAR LES ORGANES DE RÉPRESSION ET D'INSTRUCTION


III. LA RESPONSABILITE DES DIVERS INTERVENANTS SUR INTERNET

IV. LA SITUATION AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
4.1. Textes énonçant des obligations juridiques

V. “SOFT LAW”

CONCLUSION