Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Instruments juridiques pour lutter contre le racisme sur Internet

PROBLÈME DE LA DIFFUSION DE MESSAGES RACISTES PAR INTERNET :

CONCLUSIONS GÉNÉRALES DE L’ECRI

Les conclusions générales suivantes, qui sont basées sur le rapport sur les mesures juridiques destinées à combattre le racisme sur Internet préparé pour la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) par l’Institut suisse de droit comparé, ont été adoptées par l’ECRI lors de sa 22ème réunion plénière (13-16 juin 2000) et sont transmises par celle-ci à la Conférence européenne contre le racisme (Strasbourg, 11-13 octobre 2000) :

1. L’Internet est un puissant moyen de lutte contre le racisme et l’intolérance à l’échelle mondiale. Il offre des moyens sans précédent permettant la communication par-delà les frontières d’informations sur les questions de protection des droits de l’homme liées à la lutte contre la discrimination. Son utilisation pour établir des réseaux en matière d’éducation et de sensibilisation à la lutte contre le racisme et l’intolérance est une bonne pratique à soutenir et développer.

2. Mais, à côté de ces aspects positifs, l’Internet constitue également un motif d’inquiétude, de par le fait qu’il est utilisé pour la diffusion de messages racistes, par des groupes et individus poursuivant des buts d’incitation à l’intolérance ou à la haine raciale ou ethnique.

3. L’ECRI a commandité à l’Institut suisse de droit comparé (Lausanne) une recherche sur les mesures juridiques destinées à combattre le racisme sur Internet. Cette recherche a démontré que l’Internet, qui est un moyen de communication comme un autre, n’échappe pas au droit. Ce n’est pas tant l’absence de normes matérielles adéquates qui est à mettre en cause, mais les obstacles à leur application dûs aux caractéristiques propres d’Internet, notamment sa structure polycentrique, son ubiquité et le couvert de l’anonymat.

4. Ayant étudié les résultats de la recherche susmentionnée, l’ECRI souligne la nécessité de distinguer la fonction du fournisseur d’accès de celle du fournisseur d’hébergement et d’établir clairement la responsabilité de chacun d’eux. Le fournisseur d’accès devrait être tenu pour responsable des contenus illicites dont il aura eu connaissance mais dont il n’aura pas bloqué l’accès, et le fournisseur d’hébergement devrait faire preuve d’une vigilance étendue notamment à l’égard des sites qu’il héberge anonymement et gratuitement.

5. L’ECRI souligne, pour sa part, l’importance qui s’attache à intégrer la problématique de la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance dans tous travaux – en cours ou futurs – sur le plan international tendant à réprimer les contenus illicites sur le réseau Internet. L’ECRI rappelle que le principe fondamental du respect de la dignité humaine appelle à lutter contre la diffusion d’idées fondées sur la haine raciale ainsi qu’à lutter contre l’incitation à la haine raciale.

6. L’ECRI est consciente que le respect de l’équilibre entre la liberté d’expression et le droit à la protection contre la discrimination raciale montre de grandes disparités entre les différents Etats. Elle sait aussi que de nombreux sites racistes trouvent refuge aux Etats-Unis d’Amérique. L’ECRI est d’avis qu’il conviendrait de dialoguer avec tous les fournisseurs de services, en particulier les fournisseurs américains, en vue de la prise de mesures pour lutter contre les sites racistes. De telles mesures, pouvant être prises sur une base volontaire par les fournisseurs, peuvent comprendre, entre autres, le blocage de sites, le filtrage, ou le refus de l’anonymat des auteurs de site.

7. L’ECRI est également convaincue que la régulation des acteurs présents sur Internet, notamment les fournisseurs d’accès et d’hébergement, devrait reposer en grande partie sur l’autodiscipline. A cet égard, l’ECRI encourage le développement de normes déontologiques auxquelles devraient se soumettre l’ensemble des intermédiaires techniques.

8. L’ECRI pense que la formation des autorités de poursuite judiciaire par rapport au problème de la diffusion de messages racistes sur Internet est insuffisante dans la plupart des Etats européens et que des efforts soutenus devraient être entrepris en la matière. Un autre problème est celui du manque d’efficacité de l’entraide judiciaire internationale sur cette question. Il conviendrait de développer la coopération internationale entre les services répressifs et d’assurer la fourniture de l’entraide judiciaire la plus large possible.

9. A cet égard, l’ECRI est d’avis que la création d’un organisme de concertation, qui fonctionnerait comme observatoire permanent, servirait d’instance de médiation, et participerait à l’élaboration de codes de conduite, serait une avancée positive.

10. L’ECRI souligne la nécessité d’un effort accru de sensibilisation du grand public au problème de la diffusion de messages racistes par Internet. Un accent particulier devrait être mis sur l’éducation du jeune public de la communauté des internautes – notamment les enfants – pour les rendre conscients qu’ils peuvent être confrontés à des sites racistes et aux dangers potentiels qui y sont liés.

11. L’ECRI soutient pleinement les initiatives anti-racistes existant sur le réseau Internet et encourage vivement la coopération entre les sites web anti-racistes existant ainsi que le développement à travers tout le réseau de nouveaux sites consacrés à la lutte contre le racisme et l’intolérance.

12. L’ECRI pense qu’une coopération accrue entre les Etats membres du Conseil de l’Europe sur la question de la diffusion de messages racistes par Internet et le rapprochement de leurs pratiques nationales en la matière bénéficieraient à l’ensemble des efforts entrepris en général pour lutter contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance. Les Etats membres pourraient, à cet égard, donner un message très clair lors de la Conférence européenne contre le racisme d’octobre 2000, dans le contexte des préparatifs européens à la Conférence mondiale qui aura lieu en 2001 : le message que la région Europe est déterminée à agir efficacement pour empêcher l’utilisation d’Internet à des fins racistes et pour développer les formidables potentialités du réseau Internet sur le plan de la communication interculturelle, de la compréhension entre les peuples du monde et de la diffusion d’une culture de droits de l’homme à l’échelle mondiale.