Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


INTRODUCTION

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est un mécanisme qui a été établi par le premier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, tenu à Vienne le 9 octobre 1993.

La Conférence européenne contre le racisme, tenue à Strasbourg en octobre 2000, a appelé à un renforcement de l’action de l’ECRI. Le 13 juin 2002, le Comité des Ministres a adopté un nouveau statut pour l’ECRI, consolidant ainsi son rôle en tant qu’instance indépendante dans le domaine des droits de l’homme chargée d’assurer le suivi des questions relatives à la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Le troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe, tenu à Varsovie les 16-17 mai 2005, a décidé d’intensifier la lutte contre le racisme, les discriminations et toutes les formes d’intolérance, en dotant l’ECRI des moyens nécessaires à mener ses travaux, en coopération étroite avec les autorités et institutions nationales ainsi que la société civile.

La tâche de l’ECRI est de combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau de la grande Europe et sous l’angle de la protection des droits de l’homme. L’action de l’ECRI couvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, les discriminations et les préjugés auxquels sont confrontés des personnes ou groupes de personnes, notamment pour des motifs tels que la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique.

L’ECRI est depuis toujours convaincue que les commissions spécialisées, les Ombudsmen ou autres institutions dont le mandat couvre le racisme et la discrimination raciale, jouent un rôle extrêmement important dans la lutte contre le racisme et l’intolérance au niveau national. C’est pourquoi l’ECRI a constamment fait la promotion de la création de tels organes dans les pays où ils n’existent pas, ou de leur renforcement dans les pays où ils existent déjà, comme le montrent ses rapports pays-par-pays et sa Recommandation de politique générale N° 2 sur les organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance au niveau national (voir Annexe I).

Dans sa Recommandation de politique générale N° 2, l’ECRI exprime sa conviction profonde que les organes nationaux spécialisés peuvent contribuer très concrètement à protéger des individus et des groupes contre le racisme et la discrimination raciale, par exemple, en aidant à assurer une mise en oeuvre complète de la législation et des politiques nationales visant à combattre le racisme et la discrimination raciale, en sensibilisant le grand public à ces questions, en assurant la protection et la promotion des droits des individus appartenant à des groupes minoritaires, et en fournissant des conseils et des informations aux autorités nationales. Cette Recommandation expose, pour servir de lignes directrices et de source d’inspiration aux Etats membres, ce que pourraient être les principes de base concernant le statut, la forme, les fonctions, les responsabilités, l’administration et le fonctionnement de tels organes, en insistant sur leur indépendance et leur accessibilité.

La Recommandation de politique générale N° 2 de l’ECRI tient compte d’autres travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine, avec lesquels elle est en harmonie. Le Conseil de l’Europe attache une grande importance à la promotion des institutions nationales de droits de l’homme et des ombudsmen pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, comme le montrent ses Recommandations et Résolutions adoptées sur ce sujet et les tables rondes organisées régulièrement pour rassembler les représentants de tels organes.

La Recommandation de politique générale N° 2 tient compte également des « Principes de Paris » - normes minimales acceptées au niveau international, portant sur le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, établies lors de la première réunion internationale des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, qui s’est tenue à Paris les 7-9 Octobre 1991. Ces principes ont été approuvés par la suite par la Commission des Droits de l’homme et l’Assemblée générale des Nations Unies.

La Conférence européenne contre le racisme, organisée par le Conseil de l’Europe en 2000, a souligné la contribution essentielle apportée par les instances spécialisées au niveau national dans la promotion de l’égalité de traitement sans considération d’origine raciale ou ethnique ou de religion. La Conférence européenne a appelé les Etats participants à mettre en place de tels organes spécialisés indépendants, ou, dans les pays où ceux-ci existent déjà, à examiner et renforcer leur efficacité tout en leur fournissant les ressources financières, la compétence et les capacités adéquates pour s’assurer de leur fonctionnement effectif. La Déclaration et le Programme d’action adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme des Nations Unies, tenue à Durban en 2001, ont également reconnu le rôle important que des institutions nationales indépendantes des droits de l’homme peuvent jouer dans la lutte contre le racisme et l’intolérance, et exhorté les Etats à créer ou à renforcer ces institutions et à leur fournir les compétences, les moyens et les ressources nécessaires pour combattre le racisme et la discrimination raciale.

Au niveau de l’Union européenne, des efforts ont également été entrepris pour renforcer le rôle des organes nationaux spécialisés. La Directive 2000/43/CE du Conseil de l’Union européenne du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique exige des Etats membres qu’ils désignent des organismes chargés de promouvoir l’égalité de traitement de toutes les personnes sans discrimination pour motif d’origine raciale ou ethnique, soulignant la nécessité de mettre en place des organes nationaux spécialisés dont le rôle principal est d’aider les victimes de la discrimination.

Parmi les Recommandations de politique générale les plus récentes de l’ECRI, la Recommandation de politique générale n° 7 sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale (adoptée le 13 décembre 2002), réitère en son chapitre 5, « Dispositions communes », le rôle important des organes nationaux spécialisés dans la mise en œuvre de la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale. Cette Recommandation souligne que les lois nationales doivent prévoir l’institution d‘organes spécialisés et indépendants pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale au niveau national et indique les compétences de tels organes (voir Annexe II).

Plus récemment, l’ECRI a également commencé à organiser régulièrement des séminaires avec les organes nationaux spécialisés afin de renforcer ses relations de travail avec ceux-ci ainsi que de leur fournir une plateforme d’échange de bonnes pratiques sur des question importantes telles que la médiation et d’autres formes de résolution des conflits, la collecte de données ethniques et la meilleur manière de mettre en œuvre les législations de lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

La présente publication contient de brèves descriptions de certains organes spécialisés de ce type qui existent déjà au niveau national, notamment leur rôle, leurs fonctions et leur statut juridique. Elle pourrait servir de source d'inspiration et d'idées pour celles et ceux qui sont impliqués dans la promotion de la création ou du renforcement de tels organes dans les divers Etats membres du Conseil de l'Europe.

L'ECRI souligne le fait que cette publication couvre seulement les institutions qui sont spécialisées, ou ont une expertise spécifique dans le traitement des problèmes du racisme et de la discrimination raciale. Il existe, dans les divers Etats membres du Conseil de l'Europe, beaucoup d’autres commissions qui traitent de droits de l'homme en général ou d'autres organes similaires qui ont également compétence en la matière.