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Sommet de Vienne

Déclaration et Plan d'action sur la lutte contre le racisme,
la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance


Vienne, le 9 octobre 1993

Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe,

Persuadés que la diversité des traditions et des cultures constitue depuis des siècles l'une des richesses de l'Europe et que le principe de tolérance est la garantie du maintien en Europe d'une société ouverte et respectueuse de la diversité culturelle, à laquelle nous sommes attachés;

Convaincus que la réalisation d'une société démocratique et pluraliste, respectueuse de l'égale dignité de tous les êtres humains, demeure l'un des objectifs principaux de la construction européenne;

Alarmés par la résurgence actuelle des phénomènes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme, le développement d'un climat d'intolérance, la multiplication des actes de violence, notamment à l'égard des migrants et des personnes issues de l'immigration, des traitements dégradants et des pratiques discriminatoires qui les accompagnent;

Egalement alarmés par la résurgence de nationalismes agressifs et d'ethnocentrismes qui constituent de nouvelles expressions de xénophobie;

Inquiets de la dégradation des conditions économiques qui menace la cohésion des sociétés européennes en engendrant des formes d'exclusion susceptibles de favoriser les tensions sociales et les manifestations xénophobes;

Persuadés que ces phénomènes d'intolérance menacent les sociétés démocratiques et leurs valeurs fondamentales et qu'ils sapent les bases de la construction européenne;

Confirmant la Déclaration du 14 mai 1981 du Comité des Ministres par laquelle celui-ci avait déjà solennellement condamné toutes les formes d'intolérance ainsi que les actes de violence qu'elles engendrent;

Réaffirmant les valeurs de solidarité qui doivent inspirer tous les membres de la société en vue de réduire la marginalisation et l'exclusion sociale;

Convaincus au surplus que l'avenir de l'Europe exige de la part des individus et des groupes, au-delà de la tolérance, une volonté d'agir ensemble en combinant leurs apports divers,

Condamnons de la manière la plus ferme le racisme sous toutes ses formes, la xénophobie, l'antisémitisme ainsi que l'intolérance et toutes les formes de discrimination religieuse;

Encourageons les Etats membres à continuer les efforts déjà entrepris en vue d'éliminer ces phénomènes et nous engageons à renforcer les lois nationales et les instruments internationaux ainsi qu'à adopter des mesures appropriées sur le plan national et européen;

Nous engageons à agir contre toutes les idéologies, politiques et pratiques incitant à la haine raciale, à la violence et à la discrimination ainsi que contre tout acte ou langage de nature à renforcer les craintes et les tensions entre groupes d'appartenances raciale, ethnique, nationale, religieuse ou sociale différentes;

Lançons un appel pressant aux peuples, aux groupes, aux citoyens européens et notamment aux jeunes pour qu'ils s'engagent résolument dans la lutte contre toutes les formes d'intolérance et pour qu'ils participent activement à la construction d'une société européenne démocratique, tolérante et solidaire, sur la base de valeurs communes.

A cet effet, nous chargeons le Comité des Ministres de développer et de mettre en oeuvre dans les délais les plus brefs le plan d'action suivant et de mobiliser les ressources financières nécessaires.

PLAN D'ACTION 

1. Lancement d'une vaste campagne européenne de jeunesse visant à mobiliser le public en faveur d'une société de tolérance, fondée sur l'égale dignité de tous ses membres, et contre les manifestations de racisme, de xénophobie, d'antisémitisme et d'intolérance.

Cette campagne, coordonnée par le Conseil de l'Europe en coopération avec les organisations européennes de jeunesse, aura une dimension nationale et locale moyennant la mise en place de comités nationaux.

Elle visera notamment à stimuler des projets-pilotes impliquant tous les secteurs de la société.

2. Invitation aux Etats membres à renforcer les garanties contre toutes les formes de discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique ou sur la religion et à cette fin de :

3. Création d'un Comité d'experts gouvernementaux ayant pour mandat :

Le Comité d'experts fera régulièrement rapport au Comité des Ministres, lequel sollicitera les avis des Comités directeurs concernés.

Des modalités complémentaires pour le fonctionnement de ce nouveau mécanisme devraient être décidées par le Comité des Ministres.

4. Renforcement de la compréhension mutuelle et de la confiance entre les peuples au moyen des programmes de coopération et d'assistance du Conseil de l'Europe. Les travaux dans ce domaine devraient en particulier porter sur:

5. Demande aux professionnels des médias de présenter leurs reportages et commentaires sur les actes de racisme et d'intolérance de façon factuelle et responsable et de poursuivre l'élaboration de codes de déontologie professionnelle qui reflètent ces exigences.

Dans l'exécution de ce Plan, le Conseil de l'Europe tiendra dûment compte des travaux de l'UNESCO dans le domaine de la tolérance, en particulier la préparation d'une "Année de la tolérance" en 1995.

Un premier rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action sera soumis au Comité des Ministres lors de sa 94ème session en mai 1994.