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Sommet de Vienne

Déclaration finale du Sommet de Vienne
9 octobre 1993

Vienne, le 9 octobre 1993

Cette Europe est porteuse d'un immense espoir qui, à aucun prix, ne doit être détruit par les ambitions territoriales, la renaissance de nationalismes agressifs, la perpétuation des zones d'influence, l'intolérance ou les idéologies totalitaires.

Nous condamnons tous ces égarements. Ils plongent des peuples de l'ex-Yougoslavie dans la haine et dans la guerre et menacent d'autres régions. Nous appelons les dirigeants de ces peuples à mettre un terme à leurs conflits. Nous invitons ces peuples à nous rejoindre pour construire et consolider la nouvelle Europe.

Nous sommes conscients que la protection des minorités nationales est essentielle à la stabilité et à la sécurité démocratique de notre continent.

Le Conseil de l'Europe est l'institution politique européenne par excellence qui est en mesure d'accueillir, sur un pied d'égalité et dans des structures permanentes, les démocraties d'Europe libérées de l'oppression communiste. C'est pourquoi leur adhésion au Conseil de l'Europe est un élément central de la construction européenne fondée sur les valeurs de notre Organisation.

L'adhésion présuppose que l'Etat candidat ait mis ses institutions et son ordre juridique en conformité avec les principes de base de l'Etat démocratique soumis à la prééminence du droit et au respect des droits de l'homme. Les représentants du peuple doivent avoir été choisis par la voie d'élections libres et honnêtes, au suffrage universel. La garantie de la liberté d'expression, notamment des médias, la protection des minorités nationales et le respect des principes du droit international doivent rester à nos yeux des éléments déterminants dans l'appréciation de toute candidature. L'engagement de signer la Convention européenne des droits de l'homme et d'accepter à brève échéance l'ensemble de ses dispositions de contrôle est également fondamental. Nous sommes résolus d'assurer au sein du Conseil de l'Europe le plein respect des engagements pris par tous les Etats membres.

Nous affirmons notre volonté de promouvoir l'intégration des nouveaux Etats membres et de procéder aux réformes nécessaires de l'Organisation, en tenant compte des propositions de l'Assemblée Parlementaire et des préoccupations des collectivités locales et régionales, essentielles à l'expression démocratique des peuples.

Nous confirmons la politique d'ouverture et de coopération en direction de tous les pays d'Europe centrale et orientale qui font le choix de la démocratie. Les programmes mis en place par le Conseil de l'Europe pour aider à la transition démocratique doivent être développés, tout en les adaptant constamment aux besoins des nouveaux partenaires.

Nous entendons mettre le Conseil de l'Europe pleinement en mesure de contribuer ainsi à la sécurité démocratique, de relever les défis de société du 21e siècle, en traduisant dans le domaine juridique les valeurs qui définissent notre identité européenne et de favoriser l'amélioration de la qualité de la vie.

Ces objectifs requièrent une coordination renforcée des travaux du Conseil de l'Europe avec ceux des autres institutions qui concourent à la construction d'une Europe démocratique et sûre, satisfaisant aux exigences de complémentarité et d'un meilleur emploi des ressources.

A cet égard, nous nous félicitons de la coopération établie, en premier lieu sur la base de l'Arrangement de 1987, avec la Communauté européenne, notamment du développement des actions en commun, particulièrement pour les pays d'Europe centrale et orientale. Nous considérons qu'un tel partenariat dans des domaines d'activité de plus en plus variés reflète la relation institutionnelle spécifique et évolutive qui caractérise les relations entre les deux institutions.

En vue de promouvoir la sécurité démocratique, nous sommes par ailleurs favorables à l'approfondissement des relations de coopération institutionnelle dans le domaine de la dimension humaine entre le Conseil de l'Europe et la CSCE. Des arrangements pourraient utilement être conclus avec cette dernière, y compris son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme et son Haut Commissaire pour les minorités nationales.

Nous sommes résolus à faire plein usage du forum politique que constituent le Comité des Ministres et l'Assemblée Parlementaire pour favoriser, selon les compétences et conformément à la vocation de l'Organisation, le renforcement de la sécurité démocratique en Europe. Le dialogue politique au sein de notre Organisation apportera une contribution précieuse à la stabilité sur notre continent. Nous y parviendrons d'autant mieux si nous sommes en mesure d'engager ce dialogue politique avec tous les Etats européens qui ont manifesté la volonté de respecter les principes du Conseil de l'Europe.

Convaincus que la mise en place de structures juridiques appropriées et la formation des cadres sont des conditions essentielles à la réussite de la transition économique et politique en Europe centrale et orientale, nous attachons la plus grande importance au développement et à la coordination des programmes d'assistance à cet effet, en liaison avec la Communauté européenne.

La création d'une Europe tolérante et prospère ne dépend pas seulement de la coopération entre les Etats. Elle se fonde aussi sur une coopération transfrontalière entre collectivités locales et régionales, respectueuse de la constitution et de l'intégrité territoriale de chaque Etat. Nous engageons l'Organisation à poursuivre son travail en ce domaine et à l'étendre à la coopération entre régions non contiguës.

Nous exprimons la conviction que la coopération culturelle, dont le Conseil de l'Europe est un instrument privilégié, - à travers l'éducation, les médias, l'action culturelle, la protection et la valorisation du patrimoine culturel, la participation des jeunes - est essentielle à la cohésion de l'Europe dans le respect de ses diversités. Nos gouvernements s'engagent à prendre en considération dans leur coopération bilatérale et multilatérale les priorités et orientations approuvées au Conseil de l'Europe.

En vue de contribuer à la cohésion de nos sociétés, nous soulignons l'importance des engagements souscrits dans le cadre de la Charte sociale du Conseil de l'Europe et du Code européen de sécurité sociale, pour doter les pays membres d'une protection sociale adéquate.

Nous reconnaissons la valeur de la coopération menée au sein du Conseil de l'Europe pour protéger le milieu naturel et améliorer le milieu bâti.

Nous poursuivrons les efforts visant à faciliter l'intégration des immigrés en situation régulière et à améliorer la gestion et le contrôle des flux migratoires dans le respect de la liberté de se déplacer à l'intérieur de l'Europe. Nous engageons dès lors le "Groupe de Vienne" à continuer ses travaux, contribuant ainsi avec d'autres groupes compétents à une approche globale des défis soulevés par les migrations.

Forts de nos liens d'amitié avec les Etats qui, en dehors de l'Europe, partagent les mêmes valeurs, nous souhaitons développer avec eux nos efforts communs en faveur de la paix et de la démocratie.

Nous affirmons par ailleurs que l'approfondissement de la coopération pour tenir compte de la nouvelle conjoncture européenne ne devrait aucunement nous détourner de notre responsabilité pour l'interdépendance et la solidarité Nord/Sud.

Dans la perspective politique ainsi tracée, nous, chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, décidons:

Vienne, le 9 octobre 1993