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Sommet de Strasbourg

Déclaration finale du Sommet de Strasbourg
10 – 11 octobre 1997

Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunis à Strasbourg les 10 et 11 octobre 1997 pour le Deuxième Sommet de notre Organisation,

Convaincus que les profondes mutations en Europe et les grands défis posés à nos sociétés requièrent une coopération accrue entre toutes les démocraties européennes,

Encouragés par l'élargissement significatif de notre Organisation, qui a créé les bases d'un espace plus vaste de sécurité démocratique sur notre continent,

Ayant examiné les développements intervenus depuis notre Premier Sommet tenu à Vienne en 1993, ainsi que la mise en oeuvre de nos décisions prises alors au sujet de la création d’une Cour européenne unique des Droits de l’Homme, de la protection des minorités nationales et de la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance,

Saluant les résultats obtenus par le Conseil de l'Europe pour préparer les candidats à l'adhésion et assurer leur pleine intégration dans la famille européenne élargie, et soulignant la contribution de l’Assemblée parlementaire, ainsi que celle du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux, au soutien de l’évolution démocratique dans les Etats membres,

· réaffirmons solennellement notre attachement aux principes fondamentaux du Conseil de l'Europe - la démocratie pluraliste, le respect des droits de l’homme, la prééminence du droit - ainsi que l’engagement de nos gouvernements à se conformer pleinement aux exigences et aux responsabilités qui découlent de l’appartenance à notre Organisation,

· soulignons le rôle essentiel du Conseil de l'Europe dans la création de normes en matière de droits de l’homme, ainsi que sa contribution au développement du droit international à travers les Conventions européennes, et marquons notre détermination à ce que ces normes et conventions soient pleinement mises en oeuvre, notamment par le renforcement des programmes de coopération pour la consolidation de la démocratie en Europe,

· confirmons notre but de réaliser une union plus étroite entre nos Etats membres en vue de construire une société européenne plus libre, plus tolérante et plus juste, fondée sur des valeurs communes, telles que la liberté d’expression et d’information, la diversité culturelle et l’égale dignité de tous les êtres humains,

· décidons en conséquence de donner un nouvel élan aux activités du Conseil de l'Europe qui ont pour but de soutenir les efforts des Etats membres pour faire face aux changements de société au seuil d'un nouveau siècle,

· donnons notre plein appui au Conseil de l'Europe pour qu’il intensifie sa contribution à la cohésion, la stabilité et la sécurité de l’Europe, et nous félicitons du développement de sa coopération avec les autres Organisations européennes et transatlantiques, en particulier l'Union Européenne et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe,
et, sur cette base, déclarons ce qui suit:

CONVAINCUS QUE LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME ET LE RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE PLURALISTE SONT AUTANT DE CONTRIBUTIONS A LA STABILITE DE L'EUROPE:

· décidons de renforcer la protection des droits de l'homme en veillant à ce que nos institutions soient en mesure d’assurer la défense effective des droits des individus à l’échelle du continent,

· appelons à l’abolition universelle de la peine de mort et insistons sur le maintien, entre-temps, des moratoires existants sur les exécutions en Europe,

· manifestons notre détermination à renforcer les moyens de prévenir et de combattre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants,

· appelons à l’intensification du combat contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance,

· soulignons l'importance d'une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans tous les secteurs de la société, y compris dans la vie politique, et appelons à la continuation des progrès pour parvenir à une réelle égalité des chances entre les hommes et les femmes,

· déclarons notre détermination à intensifier la coopération en ce qui concerne la protection de toutes les personnes appartenant à des minorités nationales,

· reconnaissons le rôle fondamental des institutions de la démocratie locale dans la préservation de la stabilité en Europe,

· nous engageons à continuer à soutenir activement l’évolution démocratique dans tous les Etats membres et à renforcer nos efforts pour promouvoir un espace de normes juridiques communes en Europe ;

RECONNAISSANT QUE LA COHESION SOCIALE CONSTITUE UNE DES EXIGENCES PRIMORDIALES DE L'EUROPE ELARGIE ET QUE CET OBJECTIF DOIT ETRE POURSUIVI COMME UN COMPLEMENT INDISPENSABLE DE LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DIGNITE HUMAINE:

· décidons de promouvoir et de mettre pleinement en oeuvre les instruments de référence et d'action que constituent notamment, pour les Etats et les partenaires sociaux, la Charte Sociale Européenne, dans le domaine juridique, et le Fonds de Développement Social, dans le domaine financier,

· convenons de réexaminer nos législations sociales en vue de lutter contre toute forme d'exclusion et d'assurer une meilleure protection des plus faibles,

· soulignons l'importance d'une approche commune et équilibrée, fondée sur la solidarité internationale, des questions relatives aux réfugiés et demandeurs d'asile, et, à cet égard, rappelons l'obligation pour l'Etat d'origine de réadmettre ces personnes sur son territoire, conformément au droit international,

· rappelons la protection due aux victimes des conflits, ainsi que l’importance du respect du droit international humanitaire et de la connaissance de ses règles au plan national, en particulier au sein des forces armées et de police,

· affirmons notre détermination à protéger les droits des travailleurs migrants en situation régulière et à faciliter leur intégration dans les sociétés où ils vivent;

PARTAGEANT LES PREOCCUPATIONS DES CITOYENS DEVANT L’AMPLEUR NOUVELLE DES MENACES PESANT SUR LEUR SECURITE ET LES DANGERS QU'ELLES FONT COURIR A LA DEMOCRATIE:

· réaffirmons notre ferme condamnation du terrorisme et notre détermination à utiliser pleinement les moyens existants pour lutter contre toutes ses manifestations, dans le respect de la légalité et des droits de l’homme,

· décidons de rechercher des réponses communes aux défis posés par l'extension de la corruption, de la criminalité organisée et du trafic de drogue à l'échelle du continent,

· décidons d'intensifier notre coopération en vue de renforcer la protection juridique des enfants,

· affirmons notre détermination à combattre la violence contre les femmes et toute forme d'exploitation sexuelle des femmes,

· appuyons l’action du Conseil de l'Europe et des autorités locales, régionales et nationales, visant à améliorer la qualité de la vie dans les zones défavorisées: urbaines et industrialisées;

CONSCIENTS DE LA DIMENSION EDUCATIVE ET CULTURELLE DES PRINCIPAUX ENJEUX DE L'EUROPE DE DEMAIN AINSI QUE DU ROLE ESSENTIEL DE LA CULTURE ET DE L’EDUCATION DANS LE RENFORCEMENT DE LA COMPREHENSION MUTUELLE ET DE LA CONFIANCE ENTRE NOS PEUPLES :

· exprimons notre volonté de développer l'éducation à la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et responsabilités des citoyens, et la participation des jeunes à la société civile,

· réaffirmons l'importance que nous attachons à la protection du patrimoine culturel et naturel européen et à la promotion de la prise de conscience de ce patrimoine,

· nous engageons à rechercher des réponses communes au développement des nouvelles technologies de l'information, sur la base des normes et des valeurs du Conseil de l'Europe et en assurant un équilibre adéquat entre le droit à l’information et le respect de la vie privée,

· reconnaissons le rôle du sport comme moyen de favoriser l’intégration sociale, en particulier chez les jeunes,

· encourageons la compréhension entre les citoyens du Nord et du Sud, notamment par l'information et la formation civique des jeunes, ainsi que par des initiatives visant à promouvoir le respect mutuel et la solidarité entre les peuples.

Ayant à l'esprit la nécessité de redéfinir nos priorités et d'adapter les missions de notre Organisation au nouveau contexte européen, nous avons établi un Plan d'Action. Ce document, joint à la présente Déclaration, vise à définir les tâches principales du Conseil de l'Europe pour les années à venir, notamment dans la perspective de son 50e Anniversaire.