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Recommandation de politique générale N° 6 :
La lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par l’internet

Adoptée par l’ECRI le 15 décembre 2000

Recommandation n° 6 - Téléchargez le document

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance :

Rappelant la Déclaration adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe lors de leur premier Sommet tenu à Vienne les 8-9 octobre 1993 ;

Rappelant que le Plan d'action sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance défini dans le cadre de cette Déclaration a invité le Comité des Ministres à mettre en place la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance qui a pour mandat, entre autres, de formuler des recommandations de politique générale à l'intention des Etats membres;

Rappelant également la Déclaration finale et le Plan d'action adoptés par les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe lors de leur deuxième Sommet tenu à Strasbourg les 10-11 octobre 1997;

Rappelant l’article 4 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;

Rappelant la Recommandation N° R(92)19 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux jeux vidéo à contenu raciste et la Recommandation N° R(97)20 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le « discours de haine » ;

Rappelant que dans sa recommandation de politique générale N° 1, l’ECRI a appelé les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe à prendre les mesures voulues pour que le droit national pénal, civil et administratif combatte expressément et spécifiquement le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance ;

Soulignant que, dans la même recommandation, l’ECRI a demandé que les mesures susmentionnées prévoient notamment que les formes d’expression orales, écrites et audiovisuelles et autres, y inclus les messages passant par les médias électroniques, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence contre des groupes raciaux, ethniques, nationaux ou religieux ou contre leurs membres au motif qu’ils appartiennent à un tel groupe, sont juridiquement considérés comme une infraction pénale, laquelle vise également la production, la distribution et le stockage aux fins de distribution du matériel incriminé ;

Tenant pleinement compte des Conclusions générales de la Conférence européenne contre le racisme tenue à Strasbourg les 11-13 octobre 2000 en tant que contribution régionale européenne à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée qui se tiendra à Durban, en Afrique du Sud, les 31 août – 7 septembre 2001 ;

Notant que la Conférence européenne contre le racisme a demandé aux Etats participants de faire leur possible pour poursuivre les auteurs d’incitation à la haine raciale sur Internet et leurs complices ;

Se félicitant que, dans la Déclaration politique adoptée le 13 octobre 2000 lors de la séance de clôture de la Conférence européenne contre le racisme, les Etats membres du Conseil de l'Europe se soient engagés à combattre toute forme d’expression incitant à la haine raciale ainsi qu’à prendre des mesures contre la diffusion de matériel raciste dans les médias en général et sur l’Internet en particulier ;

Consciente des actions et initiatives prises en ce domaine par les Nations-Unies, l’OCDE, le Conseil de l'Europe et l’Union européenne ;

Saluant les avancées réalisées au sein du Conseil de l'Europe en matière de répression de la cyber-criminalité, notamment les travaux relatifs au Projet de Convention sur la cyber-criminalité et espérant la finalisation rapide de ce premier instrument international de répression de la cyber-criminalité ;

Regrettant toutefois que, pour l’heure, le Projet de Convention ne comporte pas de dispositions sur les infractions racistes, xénophobes et antisémites commises par la voie de l’internet ;

Consciente de la contribution positive que peut apporter l’internet pour lutter contre le racisme et l’intolérance à l’échelle mondiale ;

Reconnaissant que l’internet offre des moyens sans précédent permettant la communication par-delà les frontières d’informations sur les questions de protection de droits de l’homme liées à la lutte contre la discrimination ;

Soulignant que l’utilisation de l’internet pour établir des réseaux en matière d’éducation et de sensibilisation à la lutte contre le racisme et l’intolérance est une bonne pratique à soutenir et à développer ;

Vivement inquiète par le fait que l’internet soit aussi utilisé pour la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites, par des groupes et individus poursuivant des buts d’incitation à l’intolérance ou à la haine raciale et ethnique ;

Convaincue de la détermination des Etats membres du Conseil de l'Europe à lutter contre les phénomènes destructeurs pour la démocratie que sont le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance, et donc à agir efficacement pour empêcher l’utilisation d’internet à des fins racistes, xénophobes et antisémites ;

Consciente que les caractéristiques propres d’internet appellent des solutions sur le plan international, et donc une volonté de la part de tous les Etats de lutter contre l’incitation à la haine raciale en faisant prévaloir le principe fondamental du respect de la dignité humaine ;

recommande aux gouvernements des Etats membres :