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CRI(2007)21

Rapport annuel sur les activités de l’ECRI couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006

Strasbourg, mai 2007

Rapport annuel 2006 - Téléchargez le document

TABLE DES MATIÈRES

Préface
Les grandes tendances
Activités de l’ECRI en 2006

Coopération avec les instances concernées du Conseil de l’Europe et avec les autres organisations internationales

Annexe I - Composition de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Annexe II - Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
Annexe III – Réunions tenues par l’ECRI en 2006
Annexe IV- Liste des publications

Préface 

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est un mécanisme qui a été établi par le premier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe. La décision de créer l’ECRI est contenue dans la Déclaration de Vienne, adoptée le 9 octobre 1993 par le premier Sommet. Le 13 juin 2002, le Comité des Ministres a adopté un nouveau statut pour l’ECRI et a ainsi consolidé son rôle d’instance indépendante de monitoring dans le domaine des droits de l’homme spécialisée dans les questions relatives au racisme et à l’intolérance.

La tâche de l’ECRI est de combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau de la grande Europe et sous l’angle de la protection des droits de l’homme. L’action de l’ECRI couvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, les discriminations et les préjugés auxquels sont confrontés des personnes ou groupes de personnes, notamment au motif de la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique.

Les membres de l’ECRI sont désignés sur la base de leurs connaissances approfondies dans le domaine de la lutte contre l’intolérance. Les membres doivent avoir une autorité morale et une expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance. Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leur mandat, et ne reçoivent aucune instruction de leur gouvernement.

Le programme d’activités de l’ECRI est composé de trois volets : approche pays-par-pays ; travaux sur des thèmes généraux ; activités en lien avec la société civile. La stratégie appliquée par l’ECRI pour le renforcement en continu de son action est de procéder étape par étape, à savoir de partir de l’acquis de ses travaux, en l’évaluant, en le consolidant et en l’amplifiant.

Les grandes tendances 

1. Chaque année, en introduction à son rapport annuel, l’ECRI souligne, à la lumière des données rassemblées dans le cadre de la mise en œuvre de ses différentes activités, quelques-unes des grandes tendances qui caractérisent le contexte dans lequel elle devra continuer à travailler et renforcer son action à l’avenir. Ces tendances, qui varient d’une région à l’autre et d’un pays à l’autre pour ce qui est de leurs caractéristiques détaillées et de leur ampleur, sont suffisamment importantes pour être spécialement mentionnées.

2. La situation d’ensemble concernant les formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale est complexe et inquiétante. Dans toute l’Europe, ces questions sont de plus en plus au cœur des préoccupations politiques et sociales. Des phénomènes virulents de racisme et d’intolérance peuvent être observés dans les Etats membres. Face à cette situation, et forte de son expérience, l’ECRI préconise le renforcement d’une protection juridique contre les actes racistes et discriminatoires fondés sur la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine ethnique ou nationale. Cependant, la protection juridique doit être soutenue et complétée par une vraie volonté politique pour combattre le racisme et la discrimination raciale de manière efficace.

3. L’ECRI s’inquiète de l’intensification du climat d’hostilité envers les personnes qui sont ou sont perçues comme étant musulmanes et regrette les manifestations d’islamophobie qui peuvent être constatées à différents niveaux dans les sociétés européennes. L’ECRI continue d’être préoccupée par les phénomènes d’antisémitisme, de plus en plus répandus dans de nombreux pays européens. Elle déplore les violations des droits de l’homme dont souffrent les Roms/Tsiganes/Gens du Voyage, qui forment une cible particulière du racisme dans toute l’Europe. L’ECRI regrette que le racisme anti-Noir soit encore très présent dans de nombreux pays européens alors que cette forme de racisme n’est pas suffisamment reconnue et ne reçoit pas assez l’attention des dirigeants politiques ou du grand public.

4. Il est bien entendu nécessaire de connaître les spécificités des différents types de racisme et de les traiter en conséquence. L’ECRI pense cependant qu’il faut éviter le danger d’une « fragmentation » de la lutte contre le racisme. Les combats parallèles, qui ne se rejoignent pas, comportent le risque de dispersion négative des efforts. L’ECRI est convaincue que c’est à travers une approche commune et une stratégie de lutte contre le racisme qui soit globale, collective et solidaire que des résultats effectifs seront obtenus.

5. L’ECRI est vivement préoccupée par le climat négatif dans l’opinion publique, qui joue un rôle central dans l’apparition de manifestations de racisme ou d’intolérance dans la société. Ce climat est alimenté par certains médias et aussi par l’utilisation d’arguments racistes et xénophobes dans le discours politique. Actuellement, les discours xénophobes vivent leurs beaux jours dans les pays où le passage à une société multiculturelle suscite des peurs qui rencontrent un écho, dans un contexte de crise économique et de mondialisation posant, pour beaucoup de citoyens, la question de l’identité nationale. Et là encore, ce sont les groupes minoritaires et les différentes communautés qui sont visés, y compris par les partis politiques traditionnels de nombreux pays.

6. Les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile sont particulièrement touchés. Sur le sujet de l’immigration, le ton du débat politique s’est non seulement considérablement durci, mais il a aussi tendance à stigmatiser des communautés entières, notamment les étrangers. Ces derniers sont présentés comme responsables de la détérioration des conditions de sécurité, du chômage et de l’augmentation des dépenses publiques. Ce processus de stigmatisation fait le lit du racisme et de la discrimination raciale envers cette partie de la population en Europe.

7. Un problème fondamental est celui posé par la lutte contre le terrorisme, qui a entraîné dans certains cas l’adoption de législations directement ou indirectement discriminatoires ainsi que des pratiques discriminatoires de la part des pouvoirs publics. La lutte contre le terrorisme a également souvent été à l’origine d’une augmentation du degré de préjugés racistes et de la discrimination raciale chez les particuliers et les organisations.

8. La persistance de la discrimination dans la vie quotidienne continue d’être un problème crucial. Malgré les avancées législatives et sur le plan des politiques, beaucoup de personnes continuent de subir la discrimination dans des domaines importants, tels que l’emploi, l’éducation, le logement, la santé, etc. L’ECRI souhaite rappeler qu’il ne suffit pas de déclarer la discrimination illégale. Il faut aussi lutter contre elle dans la pratique. « L’égalité véritable » est loin d’être une réalité aujourd’hui en Europe.

9. L’ECRI remarque que l’intégration est aujourd’hui largement discutée dans la plupart des Etats membres. Elle tient à souligner à cet égard que la réussite de toute stratégie d’intégration dépend de l’importance que cette stratégie attache à la question de la lutte contre les discriminations. Une intégration réussie est un processus à double sens, un processus de reconnaissance mutuelle, qui n’a rien à voir avec l’assimilation. Plutôt que d’utiliser le terme d’« intégration », l’ECRI préfère parler d’une « société intégrée », qui inclut sur pied d’égalité la majorité et les groupes minoritaires.

10. Les tendances négatives décrites ci-dessus devraient être suivies de près et des mesures additionnelles devraient être prises aux niveaux local, national et européen pour lutter contre les manifestations de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance.

11. L’ECRI relève et souligne ces tendances négatives, car, en tant que commission de lutte contre le racisme, il lui incombe de déceler les formes sous lesquelles le racisme se manifeste. Elle tient cependant à souligner que les grandes tendances ne sont pas toutes négatives, et qu’il y a aussi des signes encourageants, aux niveaux international, européen et national, démontrant l’engagement des Etats membres et de la société civile dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

12. L’ECRI se réjouit vivement de l’entrée en vigueur le 1er avril 2005 du Protocole N° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme interdisant de manière générale la discrimination. Elle félicite les Etats qui l’ont ratifié (Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Finlande, Géorgie, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, « ex-République yougoslave de Macédoine » et Ukraine). L’ECRI appelle les Etats qui ont signé le Protocole N° 12 à le ratifier au plus tôt (Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, République Tchèque, Estonie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Moldova, Norvège, Portugal, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Turquie). Enfin, l’ECRI demande aux Etats n’ayant encore ni signé, ni ratifié le Protocole N° 12 de le faire rapidement (Andorre, Bulgarie, Danemark, France, Lituanie, Malte, Monaco, Pologne, Suède, Suisse et Royaume-Uni).

Activités de l’ECRI en 2006 

1. Approche pays-par-pays

1. Le premier volet des activités statutaires de l’ECRI est constitué par ses travaux de monitoring pays-par-pays. L’ECRI examine de près la situation dans chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe et formule, sur la base de ses analyses spécifiques par pays, des suggestions et propositions pour le traitement des problèmes identifiés en ce qui concerne le racisme et l’intolérance existant dans les pays en question. Le but est d’élaborer des suggestions utiles et bien-fondées pour aider les gouvernements en leur proposant des méthodes d’action concrètes et précises.

2. Les rapports établis par l’ECRI sont d’abord transmis sous forme de projets de textes aux Etats membres concernés et font l’objet d’un bref dialogue confidentiel avec les autorités nationales de ce pays. Le contenu du rapport est revu à la lumière de ce dialogue. Le rapport est ensuite adopté dans sa forme définitive et transmis par l’ECRI au gouvernement de l’Etat membre concerné, par l’intermédiaire du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

3. L’approche pays-par-pays de l’ECRI concerne l’ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe, sur pied d’égalité. Les rapports du premier cycle ont été achevés à la fin de 1998. De janvier 1999 à fin décembre 2002, l’ECRI a effectué le deuxième cycle de ses travaux pays-par-pays. Elle a débuté en janvier 2003 le troisième cycle de ses travaux pays-par-pays, qui s’achèvera fin 2007.

4. En vue d’obtenir la vision la plus détaillée et complète possible de la situation pour ce qui est des questions liées au racisme et à l’intolérance dans les pays concernés, une visite y est organisée préalablement à l’élaboration des nouveaux rapports sur les pays en question.

5. Ces visites fournissent l’occasion aux Rapporteurs concernés de rencontrer des responsables travaillant dans les différents ministères et administrations publiques nationales concernées par les questions relevant du mandat de l’ECRI. Elles fournissent aussi l’occasion aux Rapporteurs de rencontrer des représentants d’ONG actives sur le terrain ainsi que d’autres partenaires de l’ECRI et toute personne compétente concernant les questions relevant du mandat de l’ECRI.

6. En 2006, l’ECRI a publié neuf rapports pays-par-pays du troisième cycle. Les rapports de l’ECRI sur l’Estonie, la Lituanie, la Roumanie et l’Espagne ont été publiés le 21 février 2006. Les rapports sur Chypre, le Danemark, l’Italie, le Luxembourg et la Fédération de Russie ont été publiés le 16 mai 2006.

7. La publication des rapports pays-par-pays de l’ECRI est une étape importante dans le développement d’un dialogue continu et actif entre l’ECRI et les autorités des Etats membres en vue d’identifier des solutions pour résoudre les problèmes de racisme et d’intolérance auxquels ces derniers doivent faire face. Les apports des organisations non gouvernementales et d’autres instances ou personnes individuelles actives en ce domaine sont également les bienvenus dans ce processus pour assurer que les travaux de l’ECRI soient aussi constructifs et utiles que possible.

8. L’ECRI attache une grande importance à ce dialogue avec les autorités gouvernementales et instances non-gouvernementales pour le suivi des suggestions contenues dans ses rapports pays-par-pays. Une bonne diffusion des résultats de ses travaux dans les Etats membres fait partie de sa stratégie à cet égard.

9. Les neuf rapports publiés en 2006 ont tous été traduits dans la ou les langues nationales des pays concernés, et les ONG nationales ont été incitées à organiser une manifestation dans le pays concerné au moment de la publication du rapport pour en faire connaître le contenu. Des dispositions ont été prises pour diffuser les rapports de la manière la plus large possible dans les milieux concernés au niveau national. Un plan de diffusion a été établi pour chaque rapport en concertation avec le membre national concerné de l’ECRI.

10. Pour ce qui est de la couverture médiatique des rapports, un communiqué de presse a été systématiquement diffusé à grande échelle lors de leur publication, et la plupart d’entre eux ont fait l’objet d’articles dans la presse écrite ainsi que d’émissions radiodiffusées.

11. En 2006, l’ECRI a également effectué neuf visites de contact et élaboré neuf nouveaux rapports dans le cadre du troisième cycle de son approche pays-par-pays, concernant les pays suivants : Arménie, Azerbaïdjan, Finlande, Géorgie, Islande, Irlande, Monaco, Portugal et Slovénie.

12. Les rapports du troisième cycle sont centrés sur la question de la « mise en œuvre ». Ils examinent si les principales recommandations formulées par l’ECRI dans ses précédents rapports ont été appliquées et, dans l’affirmative, quelle a été leur efficacité. Ils traitent également de « questions spécifiques », choisies en fonction des différentes situations dans chaque pays et étudiées de manière plus approfondie dans chaque rapport.

2. Travaux sur des thèmes généraux

Recommandations de politique générale

13. Les Recommandations de politique générale de l’ECRI couvrent les principaux domaines de la lutte contre le racisme et l’intolérance. Elles sont adressées à l’ensemble des Etats membres et fournissent des lignes directrices pour la mise en œuvre de politiques nationales globales.

14. Le 15 décembre 2006, l’ECRI a adopté sa Recommandation de politique générale N° 10 pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale dans et à travers l’éducation scolaire.

15. L’ECRI rappelle dans cette Recommandation que l’éducation scolaire est un instrument important pour lutter contre le racisme et l’intolérance, mais que c’est aussi un domaine où peuvent exister du racisme et de la discrimination raciale, entraînant des conséquences néfastes pour les enfants et la société en général. L’ECRI recommande aux gouvernements des Etats membres de prendre un certain nombre de mesures pour : assurer une éducation scolaire obligatoire, gratuite et de qualité pour tous ; lutter contre le racisme et la discrimination raciale en milieu scolaire ; et préparer l’ensemble du personnel enseignant à travailler dans un milieu multiculturel.

16. En 2006, l’ECRI a également mené des travaux de préparation d’une future Recommandation de politique générale N° 11 sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de police, qui sera finalisée et adoptée par l’ECRI en 2007.

Lutter contre le racisme tout en respectant la liberté d’expression

17. Vivement préoccupée par le ton de plus en plus raciste et incendiaire du discours public et confrontée à la nécessité de trouver le bon équilibre entre la répression du discours raciste et le respect de la liberté d’expression, l’ECRI a organisé un séminaire d’experts sur ces questions, les 16-17 novembre 2006 à Strasbourg.

18. Les discussions ont tout d’abord identifié les principaux défis liés à la lutte contre le racisme dans le respect de la liberté d’expression. Ensuite a été abordé le décryptage du discours raciste et d’autres formes d’expressions racistes, en s’interrogeant sur la façon dont ces derniers favorisent et perpétuent des idéologies prônant le racisme et la discrimination raciale. Puis, un examen plus détaillé du cadre juridique national et international pour lutter contre les expressions racistes dans un certain nombre de pays membres du Conseil de l’Europe a permis de dégager les principes de base à respecter dans les actions judiciaires en ce qui concerne l’équilibre à atteindre entre le droit à être protégé du racisme et la liberté d’expression. Enfin, l’accent a été mis sur la recherche d’éventuelles solutions juridiques et politiques qui pourraient être adoptées par les gouvernements et les autres acteurs compétents dans ce domaine, pour combattre le racisme tout en respectant la liberté d’expression. Ont notamment été abordés la mise en œuvre et le suivi de mesures juridiques visant à lutte contre les discours et autres formes d’expressions racistes et discriminatoires, l’autonomisation (empowerment) des minorités, la formation et la sensibilisation, ainsi que les mesures d’autorégulation.

Travaux sur la question de la collecte de données ethniques

19. De mars 2004 à mars 2005, l’ECRI a mis en œuvre un processus de consultation et de délibérations sur la question de la collecte de données ethniques. En décembre 2005, l’ECRI a mis au point des lignes directrices pour le traitement des questions relatives à la collecte de données ethniques dans ses travaux pays-par-pays et ses travaux sur des thèmes généraux.

20. En 2006, l’ECRI a conduit, avec l’assistance d’un consultant extérieur, une étude au moyen d’un questionnaire adressé aux instances nationales de protection des données, bureaux de statistiques, organes nationaux spécialisés et ONG concernées afin de dresser un tableau du cadre législatif et pratique gouvernant la collecte de données ethniques dans les Etats membres. Cette étude sera achevée et publiée en 2007.

3. Relations avec la société civile

21. L’efficacité de la lutte contre le racisme dépend en grande partie de la sensibilisation à la menace que représentent le racisme et l’intolérance qui y est associée et de la transmission du message anti-raciste dans la société civile en général : l’ECRI attache une grande importance à ce troisième volet de son programme d’activités et elle a adopté le 20 mars 2002 un programme d’action pour le renforcer.

22. Ce programme s’inscrit dans le contexte de l’approche globale du Conseil de l'Europe de promotion de la tolérance. Il vient en complément aux actions menées dans des domaines tels que celui de l’éducation et de la culture, ainsi que de la sensibilisation aux droits de l’homme. Il constitue également le cadre de la contribution de l’ECRI à la mise en œuvre des conclusions des Conférences européenne et mondiale contre le racisme, qui ont chacune souligné l’importance qui s’attache à impliquer la société civile dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

Organes nationaux spécialisés

23. Les organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale sont des partenaires stratégiques de l’ECRI dans la lutte contre le racisme et l‘intolérance. L’ECRI a organisé les 16-17 février 2006, à Strasbourg, un séminaire avec les organes nationaux spécialisés consacré à la question de la médiation et autres formes de résolution des conflits dans des affaires de racisme et de discrimination raciale.

24. Le séminaire a fourni aux organes spécialisés le cadre théorique et méthodologique applicable à la médiation. Il a traité également d’autres méthodes de résolution des conflits afin de fournir aux organes spécialisés des outils supplémentaires leur permettant de décider, dans l’avenir, en pleine connaissance de cause, de la méthode de résolution des conflits la plus efficace et appropriée en cas d'affaire de racisme et de discrimination raciale. Une importance particulière a été accordée à l’échange de bonnes pratiques, y compris à des études de cas concrets dans ce domaine.

Organisation de tables rondes nationales dans les États membres

25. Les tables rondes nationales de l’ECRI ont pour objectif de contribuer positivement aux débats nationaux dans les Etats membres sur la question de la lutte contre le racisme et l’intolérance et de faire avancer la réflexion dans les différents milieux concernés au niveau gouvernemental et non-gouvernemental. Ces événements sont également l’occasion d’une sensibilisation du grand public aux problèmes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance.

26. La table ronde de l’ECRI en Espagne s’est tenue à Madrid le 19 avril 2006. Les principaux thèmes discutés ont été : le rapport de l’ECRI sur l’Espagne ; les groupes minoritaires en tant que victimes du racisme et de la discrimination raciale ; le cadre législatif et institutionnel pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale ; et les demandeurs d’asile et les réfugiés en Espagne.

27. La table ronde de l’ECRI en Croatie s’est tenue à Zagreb le 5 juillet 2006. Les principaux thèmes discutés ont été : le rapport de l’ECRI sur la Croatie ; la situation des groupes minoritaires ex-yougoslaves en Croatie ; le cadre législatif et institutionnel pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale ; et les problèmes de la communauté rom en Croatie.

28. La table ronde de l’ECRI au Danemark s’est tenue à Copenhague le 10 octobre 2006. Les principaux thèmes discutés ont été : le rapport de l’ECRI sur le Danemark ; le racisme et la xénophobie dans le discours public et la sphère publique ; le cadre législatif et institutionnel pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale ; et les politiques et pratiques d’immigration et d’intégration au Danemark.

Réunion de consultation avec les ONG internationales

29. Une réunion de consultation avec les ONG internationales a été organisée le 17 novembre 2006 et ses résultats ont été intégrés dans le programme de travail de l’ECRI. La réunion de consultation a permis de passer en revue les derniers développements concernant l’ECRI et ses travaux, et de discuter des priorités d’action future et de coopération entre l’ECRI et les ONG internationales.

Développement d’une stratégie de communication

30. Différentes initiatives de communication et d’information ont été mise en œuvre en 2006. Des communiqués de presse ont été élaborés et distribués à l’occasion de la publication des rapports pays-par-pays de l’ECRI. Une Listserve (électronique) a informé les partenaires privilégiés de l’ECRI des derniers développements concernant ses travaux. Des listes pays-par-pays de journalistes nationaux spécialement intéressés par les travaux de l’ECRI ont été constituées et utilisées lors de la publication des rapports de l’ECRI.

31. Le Secrétariat de l’ECRI a comptabilisé en 2006 un nombre de 208 articles parus dans les médias nationaux sur l’ECRI et sur les résultats de ses travaux. Les revues de presse rassemblant ces articles, constituées par le Secrétariat, ont compté 255 pages au total (par semestre : 100 pages en mars 2006 et 155 pages en juin 2006).

Coopération avec les instances concernées du Conseil de l’Europe et avec les autres organisations internationales 

Conseil de l'Europe

1. L’ECRI est tenue régulièrement informée sur les travaux des autres organes du Conseil de l'Europe traitant de questions ayant un lien avec le racisme et l’intolérance. Son Secrétariat fournit également régulièrement des informations sur les travaux de l’ECRI à ces organes.

2. En 2006, l’ECRI a notamment coopéré avec le Commissaire aux Droits de l’Homme, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection de minorités nationales, et le comité d’experts sur les Roms, Tsiganes et Gens du Voyage (MG-S-ROM). L’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sont représentés au sein de l’ECRI et contribuent à ses travaux.

Coopération inter-agences

3. La troisième réunion annuelle inter-agences s’est tenue le 12 septembre 2006 à Vienne. Les participants à cette réunion étaient des représentants du Bureau du Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme (OHCHR) des Nations Unies, du Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, les Représentants personnels de la présidence en exercice de l’OSCE, l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC), et l’ECRI.

4. La réunion a permis d’échanger des informations concernant les développements récents dans le domaine de la lutte contre le racisme au sein de chaque organisation et de discuter des lignes d’action spécifiques pour la coopération future. Les participants à la réunion ont échangé des vues sur la complémentarité des travaux des instances respectives et les moyens d’améliorer leur coopération dans les domaine suivants : gestion des informations et des données ; recommandations de politiques et leur impact et mise en œuvre ; communication et sensibilisation.

5. A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, l’ECRI, l’EUMC et le BIDDH ont publié, le 21 mars 2006, un message commun sous le titre « Unis dans la lutte contre le racisme et l’intolérance ».

Nations Unies

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

6. Le Secrétariat du CERD et le Secrétariat de l’ECRI se tiennent mutuellement informés sur les développements importants dans les travaux des instances respectives. Plus particulièrement, l’ECRI prend en compte les recommandations du CERD lors de la préparation de ses rapports pays-par-pays et transmet aussi à celui-ci ses propres rapports concernant les pays spécifiquement examinés lors d’une session du CERD.

Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme (OHCHR)

7. Le Secrétariat de l’ECRI entretient des rapports avec l’unité anti-discrimination du OHCHR. L’ECRI contribue, à travers son propre programme d’activités, à la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’Action adoptés par la Conférence mondiale contre le racisme tenue à Durban en septembre 2001.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

8. Le Secrétariat de l’ECRI et le bureau de liaison du HCR au Conseil de l’Europe se tiennent mutuellement informés sur les développements importants dans les travaux des instances respectives. Plus particulièrement, l’ECRI prend en compte les informations communiquées par le HCR pour la préparation de ses rapports pays-par-pays.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

9. L’ECRI et le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (BIDDH) ont mis en place un mécanisme spécial de coopération bilatérale visant à garantir la complémentarité entre les recommandations faites par l’ECRI et le programme « Tolérance et non-discrimination » du BIDDH. Dans ce contexte, un certain nombre de domaines dans lesquels les activités du programme de travail du BIDDH peuvent favoriser l’application des recommandations par pays de l’ECRI ont été recensés. Il s’agit de la législation, et sa mise en oeuvre, de la collecte de données, de la lutte contre l’antisémitisme, de la formation et du soutien de la société civile et de l’éducation interculturelle et interreligieuse. En outre, des réunions de travail informelles ont été tenues entre le BIDDH et l’ECRI afin d’examiner le développement d’une liste commune de mots-clés et de sujets principaux à utiliser en relation avec les projets de gestion de données actuellement menées par les deux organisations.

10. La Présidente de l’ECRI a été l’un des Modérateurs de la Conférence de l’OSCE pour la promotion de la compréhension interculturelle, interreligieuse et interethnique, tenue à Almaty les 12-13 juin 2006. L’ECRI a activement participé à la réunion de mise en oeuvre de la dimension humaine de l’OSCE, notamment le 12 octobre 2006 lors de la journée spéciale sur le thème « promotion de la tolérance, de la non-discrimination et du respect et de la compréhension mutuels ». L’ancien Président de l‘ECRI a pris part à une session de travail sur les activités relatives à la dimension humaine (avec l’accent sur les travaux liés à des projets) afin de montrer comment la coopération structurelle et la complémentarité des mandats entre l’ECRI et le BIDDH a servi à renforcer l’efficacité des activités de projets. Lors de la réunion d’experts de l’OSCE organisée les 9-10 novembre 2006, l’ECRI a fourni une présentation sur la collecte de données en tant qu’instrument effectif pour améliorer les réponses de politiques destinées à lutter contre les crimes haineux.

Union européenne

La Commission européenne

11. La Commission européenne est invitée à participer aux travaux de l’ECRI sans droit de vote. Le Secrétariat de l’ECRI entretient des rapports avec l’Unité anti-discrimination, droits sociaux fondamentaux et société civile de la Direction Générale pour l’emploi et les affaires sociales de la Commission européenne. Le Secrétariat de l’ECRI et l’Unité anti-discrimination se tiennent mutuellement informés des développements importants dans leurs travaux et échangent des informations sur les sujets d’intérêt commun.

L’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC)

12. Le conseil d’administration de l’EUMC est invité à se faire représenter au sein de l’ECRI sans droit de vote. Conformément à un Accord de coopération signé le 21 décembre 1998 entre la communauté européenne et le Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe désigne, parmi les membres de l’ECRI, une personne qui siège au conseil d’administration de l’EUMC.

13. Le Bureau de l’ECRI et le Bureau exécutif de l’EUMC ont tenu une réunion conjointe à Vienne le 16 mars 2006. Les Bureaux ont échangé des informations sur les développements récents au sein de l’ECRI et au sein de l’EUMC et évalué la coopération entre les deux organisations. La réunion a élaboré un certain nombre de recommandations pour la coopération future.

Annexe I - Composition de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance  

(31 décembre 2006)

Nom

Membre au titre de

Date d’expiration du mandat

Monsieur Christian ÅHLUND

la Suède

25 mai 2010

Professeur Levan ALEXIDZE

la Géorgie

1er janvier 2008

Dr Mazhar BARI

l’Irlande

8 novembre 2011

Professeur Raluca BESTELIU

la Roumanie

1er janvier 2008

Monsieur Thomas BÜCHEL

Liechtenstein

19 mai 2009

Monsieur Tonio ELLUL

Malte

17 novembre 2009

Monsieur Vitaliano ESPOSITO

l'Italie

1er janvier 2008

Monsieur Gilberto FELICI

Saint-Marin

12 juin 2008

Monsieur Fernando FERNÁNDEZ SAVATER

l'Espagne

22 janvier 2008

Monsieur Fernando FERREIRA RAMOS

Portugal

1er janvier 2008

Monsieur Ljubomir D. FRCKOSKI

« l’ex-République yougoslave de Macédoine »

1er janvier 2008

Professeur Lauri HANNIKAINEN

la Finlande

1er janvier 2008

Monsieur Michael HEAD

Royaume-Uni

1er janvier 2008

Professeur Gudrun HOLGERSEN

la Norvège

1er janvier 2008

Monsieur Lätif H. HÜSEYNOV

l'Azerbaïdjan

1er janvier 2008

Professeur Vasilika HYSI

l'Albanie

1er janvier 2008

Professeur Dalibor JÍLEK

la République Tchèque

1er janvier 2008

Monsieur Jenö KALTENBACH

la Hongrie

1er janvier 2008

Professeur Stefan KARNER

l'Autriche

1er janvier 2008

Monsieur Vigen KOCHARYAN

l'Arménie

1er janvier 2008

Monsieur Luben KOULICHEV

la Bulgarie

1er janvier 2008

Madame Adila KRESO

la Bosnie-Herzégovine

13 février 2008

Reverend Baldur KRISTJÁNSSON

l'Islande

1er janvier 2008

Professeur Gün KUT

la Turquie

1er janvier 2008

Monsieur Johan LEMAN

la Belgique

22 janvier 2008

Monsieur Marc LEYENBERGER

la France

21 avril 2009

Monsieur Petro MARTINENKO

l'Ukraine

16 juin 2009

Monsieur Arvydas Virgilijus MATULIONIS

la Lituanie

1er janvier 2008

Monsieur Nils MUIZNIEKS

la Lettonie

20 avril 2010

Monsieur Mart NUTT

l'Estonie

1er janvier 2008

Professeur Stelios E. PERRAKIS

la Grèce

1er janvier 2008

Professeur Tibor PICHLER

la Slovaquie

1er janvier 2008

Madame Alenka PUHAR

la Slovénie

1er janvier 2008

Monsieur Jacint RIBERAYGUA CAELLES

Andorre

27 septembre 2011

Monsieur Albert RODESCH

Luxembourg

12 juillet 2011

Monsieur Jean-Charles SACOTTE

Monaco

7 décembre 2010

Professeur Maja SERSIC

la Croatie

1er janvier 2008

Professeur Eva SMITH ASMUSSEN

Danemark

1er janvier 2008

Madame Winnie SORGDRAGER

Pays-Bas

22 janvier 2008

Monsieur Felix STANEVSKIY

la Fédération de Russie

1er janvier 2008

Monsieur Klaus STOLTENBERG

l'Allemagne

1er janvier 2008

Monsieur Demetrios STYLIANIDES

Chypre

1er janvier 2008

Professeur Daniel THÜRER

la Suisse

1er janvier 2009

Professeur Victor VOLCINSCHI

Moldova

1er janvier 2008

Poste vacant

la Pologne

 

Poste vacant

la Serbie

 

Suppléants aux membres de l’ECRI (31 décembre 2006)

Nom

Suppléant au titre de

Date d’expiration du mandat

Madame Doris ANGST

la Suisse

1er janvier 2009

Madame Ylva BRUNE

la Suède

25 mai 2010

Monsieur José Manuel FRESNO GARCIA

l'Espagne

22 janvier 2008

Madame Eva HEIZER HEGEDÜS

la Hongrie

1er janvier 2008

Professeur Aleksandra KORAĆ

la Croatie

1er janvier 2008

Monsieur Konstantin KORKELIA

la Géorgie

1er janvier 2008

Professeur Šarūnas LIEKIS

la Lituanie

1er janvier 2008

Professeur Erich MISTRIK

la Slovaquie

1er janvier 2008

Madame Eliana NICOLAOU

Chypre

1er janvier 2008

Madame Kristina PARDALOS

Saint-Marin

12 juin 2008

Madame Merja PENTIKÄINEN

la Finlande

1er janvier 2008

Monsieur François SANT'ANGELO

la Belgique

22 janvier 2008

Monsieur Hans-Joachim STANGE

l'Allemagne

1er janvier 2008

Monsieur Helmut STROBL

l’Autriche

1er janvier 2008

Observateurs (31 décembre 2006)

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Monsieur Boriss CILEVICS
Monsieur Emanuelis ZINGERIS

Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Monsieur Mehboob KHAN

Saint-Siège
Professeur Jean-Pierre MACHELON

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC)
Professeur Naina PATEL
Suppléante : Professeur Jenny GOLDSCHMIDT

Commission européenne
Madame Deirdre HODSON
Suppléant : Monsieur Alvaro OLIVEIRA

Bureau de l’ECRI

(31 décembre 2006)

Professeur Eva SMITH ASMUSSEN
Présidente
membre au titre du Danemark

Monsieur Baldur KRISTJANSSON
Vice-Président 
membre au titre de l’Islande

Madame Winnie SORGDRAGER
Membre du Bureau
membre au titre des Pays-Bas

Monsieur Fernando FERREIRA RAMOS
Membre du Bureau 
membre au titre du Portugal

Professeur Raluca BESTELIU
Membre du Bureau 
membre au titre de la Roumanie

Professeur Adila KRESO
Membre du Bureau
membre au titre de la Bosnie-Herzégovine

(depuis le 1er janvier 2007)

Professeur Eva SMITH ASMUSSEN
Présidente
membre au titre du Danemark

Monsieur Nils MUIZNIEKS
Vice-Président
membre au titre de la Lettonie

Professeur Adila KRESO
Vice-Présidente
membre au titre de la Bosnie-Herzégovine

Monsieur Fernando FERREIRA RAMOS
Membre du Bureau 
membre au titre du Portugal

Professeur Raluca BESTELIU
Membre du Bureau 
membre au titre de la Roumanie

Madame Winnie SORGDRAGER
Membre du Bureau
membre au titre des Pays-Bas

Professeur Stelios PERRAKIS
Membre du Bureau
membre au titre de la Grèce

Annexe II - Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance 

Mme Isil GACHET, Direction Générale des Droits de l'Homme – DG II, Secrétaire exécutive de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance / Directorate General of Human Rights, Executive Secretary to the European Commission against Racism and Intolerance, Conseil de l'Europe, 67075 STRASBOURG CEDEX, France
Tel: +33 (0) 3 88 41 23 48
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: isil.gachet@coe.int

Mme Claudia LAM, Juriste / Lawyer
Tel: +33 (0) 3 88 41 23 49
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: claudia.lam@coe.int

M. Giancarlo CARDINALE, Juriste / Lawyer
Tel: +33 (0) 3 88 41 39 42
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: giancarlo.cardinale@coe.int

Ms Aline USANASE, Juriste / Lawyer
Tel: +33 (0) 3 88 41 23 17
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: aline.usanase@coe.int

Ms Heike KLEMPA, Responsible for external relations
Tel: + 33 (0) 3 90 21 51 55
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: heike.klempa@coe.int

Ms Paula ECK-WALTERS, Documentaliste / Documentalist
Tel: +33 (0) 3 88 41 33 99
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: paula.eck-walters@coe.int

Mme Sylvia LEHMANN, Assistante / Assistant
Tel: +33 (0) 3 88 41 29 64
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: sylvia.lehmann@coe.int

Ms Jennifer POINSOT, Assistante / Assistant
Tel: +33 (0) 3 90 21 53 96
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: jennifer.poinsot@coe.int

Annexe III – Réunions tenues par l’ECRI en 2006 

Sessions plénières
- 21-23 mars 2006
- 27-30 juin 2006
- 12-15 décembre 2006

Réunions du Bureau
- 20 mars 2006
- 26 juin 2006
- 11 décembre 2006

Réunions des groupes de travail CBC
- CBC 1 : 3 février 2006
- CBC 2 : 20 janvier 2006
- CBC 3 : 13 juillet 2006
- CBC 4 : 3 février 2006
- CBC 5 : 10 juillet 2006
- CBC 6 : 11 juillet 2006
- CBC 7 : 11 juillet 2006
- CBC 8 : 20 janvier 2006
- CBC 9 : 19 janvier 2006

Réunions du groupe de travail sur l’éducation scolaire et la lutte contre le racisme
- 23 février 2006
- 29 mai 2006
- 27 novembre 2006

Réunions du groupe de travail sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de police
- 24 février 2006
- 7 juillet 2006
- 13 novembre 2006

Réunion du groupe de travail ad hoc sur la préparation du quatrième cycle de l'approche pays-par-pays de l'ECRI
- 13 janvier 2006
- 5 mai 2006
- 21 novembre 2006

Réunion de consultation avec les agents de liaison nationaux
- 21 novembre 2006

Réunions du groupe de travail sur les relations avec la société civile
- 23 mars 2006
- 4 mai 2006
- 26 juin 2006
- 20 octobre 2006

Tables-rondes nationales
- Espagne : 19 avril 2006
- Croatie : 5 juillet 2006
- Danemark : 10 octobre 2006

Séminaire avec des organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale
- 16-17 février 2006

Séminaire d’experts: Lutter contre le racisme tout en respectant la liberté d’expression
- 16-17 novembre 2006

Réunion conjointe du Bureau de l’ECRI et du Bureau exécutif de l’EUMC
- 16 mars 2006

Visites de contact
- Islande : 26-30 mars 2006
- Portugal : 2-7 avril 2006
- Arménie : 3-7 avril 2006
- Géorgie : 16-20 avril 2006
- Slovénie : 22-26 avril 2006
- Monaco : 24-27 septembre 2006
- Finlande : 24-29 septembre 2006
- Azerbaïdjan : 24-29 septembre 2006
- Irlande : 1-6 octobre 2006

Annexe IV- Liste des publications