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CRI (2004) 36

Rapport annuel sur les activités de l’ECRI couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2003

Strasbourg, le 8 juin 2004

Rapport annuel 2003 - Téléchargez le document

TABLE DES MATIÈRES

Préface
Les grandes tendances
Activités de l’ECRI en 2003

ANNEXE I - Composition de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (31 décembre 2003)
ANNEXE II - Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
ANNEXE III - Réunions tenues par l’ECRI en 2003
ANNEXE IV - Liste des publications

Préface 

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est un mécanisme qui a été établi par le premier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe. La décision de créer l’ECRI est contenue dans la Déclaration de Vienne, adoptée le 9 octobre 1993 par le premier Sommet.

La tâche de l’ECRI est de combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau de la grande Europe et sous l’angle de la protection des droits de l’homme. L’action de l’ECRI couvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, les discriminations et les préjugés auxquels sont confrontés des personnes ou groupes de personnes, notamment au motif de la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique.

Les membres de l’ECRI sont désignés sur la base de leurs connaissances approfondies dans le domaine de la lutte contre l’intolérance. Les membres doivent avoir une autorité morale et une expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance. Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leur mandat, et ne reçoivent aucune instruction de leur gouvernement.

Le programme d’activités de l’ECRI est composé de trois volets : approche pays-par-pays ; travaux sur des thèmes généraux ; activités en lien avec la société civile. La stratégie appliquée par l’ECRI pour le renforcement en continu de son action est de procéder étape par étape, à savoir de partir de l’acquis de ses travaux, en l’évaluant, en le consolidant et en l’amplifiant.

La Déclaration politique et les Conclusions générales de la Conférence européenne contre le racisme (Strasbourg, 11-13 octobre 2000) ont toutes deux demandé le renforcement de l’action de l’ECRI. Le 13 juin 2002, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté un nouveau statut pour l’ECRI, consolidant ainsi son rôle d’instance indépendante de monitoring dans le domaine des droits de l’homme spécialisée dans les questions relatives au racisme et à l’intolérance.

Les grandes tendances 

1. Chaque année, en introduction à son rapport annuel, l’ECRI souligne, à la lumière des données rassemblées dans le cadre de la mise en œuvre de ses différentes activités, quelques-unes des grandes tendances qui caractérisent le contexte dans lequel elle devra continuer à travailler et renforcer son action à l’avenir. Ces tendances, qui varient d’une région à l’autre et d’un pays à l’autre pour ce qui est de leurs caractéristiques détaillées et de leur ampleur, sont suffisamment importantes pour être spécialement mentionnées.

2. Le rôle de l’ECRI en tant qu’autorité morale luttant contre le racisme en Europe est de défendre et de promouvoir l’idée que la loi nationale doit offrir une protection appropriée contre toutes les formes contemporaines du racisme et de la discrimination raciale. Aujourd’hui, ceux-ci sont fondés sur un mélange de motifs, et dans la réalité de tous les jours, il n’est souvent pas possible de séparer ces motifs les uns des autres.

3. Dans sa Recommandation de politique générale N° 7 sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, l’ECRI demande une protection juridique contre les actes racistes et la discrimination au motif de la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique. L’inclusion de cet ensemble de motifs dans les notions de racisme et de discrimination raciale découle de l’expérience développée par l’ECRI au fil de ses analyses concernant les manifestations de racisme dans les différents États membres du Conseil de l'Europe.

4. L’ECRI déplore l’intensification de la propagation d’idées antisémites et des actes de violence dirigés contre des membres des communautés juives et contre leurs institutions. Ces phénomènes ont suivi de près l’actualité internationale, et l’ECRI rappelle que la lutte contre l’antisémitisme fait partie intrinsèque et intégrante de la lutte contre toutes les formes de racisme.

5. Les préjugés à l’encontre des communautés musulmanes perdurent, à la fois dans la société en général et de la part de certaines autorités publiques. Un climat d’hostilité conduit à des discriminations envers des personnes qui sont ou sont perçues comme étant musulmanes et à des attitudes négatives à leur égard.

6. Les manifestations de xénophobie, de discrimination et d’actes racistes envers les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile sont un motif d’inquiétude. L’immigration fait l’objet de débats soutenus dans les États membres, et l’ECRI s’inquiète de la tournure raciste et xénophobe que prennent parfois les discussions à ce sujet.

7. Les Roms/Tsiganes forment une cible particulière du racisme dans toute l’Europe au point de ne pas bénéficier, dans nos sociétés, de l’égalité en droits qui est un droit fondamental de tout être humain. Les violations de droits de l’homme dont souffrent la plupart des membres des communautés roms/tsiganes sont nombreuses et multiples.

8. L’ECRI s’inquiète de l’audience dont bénéficient les partis politiques qui tiennent un discours raciste et xénophobe. Le discours raciste et xénophobe englobe ouvertement des matériels et des propos racistes mais aussi de la propagande qui vise généralement les groupes minoritaires. L’ECRI s’inquiète de l’influence que ces parties exercent sur les grandes formations politiques, et souhaite que le plus grand nombre de partis politiques adhèrent aux dispositions de la Charte des partis politiques européens pour une société non-raciste.

9. L’ECRI relève avec inquiétude qu’à la suite de la lutte contre le terrorisme engagée depuis les événements du 11 septembre 2001, certains groupes de personnes sont devenus particulièrement vulnérables au racisme et à la discrimination raciale. L’ECRI est convaincue que, quelle que soit leur origine, le terrorisme et les activités terroristes sont incompatibles avec et mettent en péril les valeurs, principes et idéaux de liberté, de démocratie, de justice et de droits de l’homme. Mais, en même temps, les réponses à la menace terroriste ne doivent pas elles-mêmes porter atteinte aux valeurs et principes que les sociétés démocratiques visent précisément à sauvegarder. Il faut combattre le terrorisme, mais ce combat ne doit pas devenir un prétexte permettant au racisme, à la discrimination raciale et à l’intolérance de se développer.

10. Les tendances négatives décrites ci-dessus devraient être suivies de près et des mesures additionnelles devraient être prises aux niveaux local, national et européen pour lutter contre les manifestations de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance.

11. L’ECRI relève et souligne ces tendances négatives, car, en tant que commission de lutte contre le racisme, il lui incombe de déceler les formes sous lesquelles le racisme se manifeste. Elle tient cependant à souligner que les grandes tendances ne sont pas toutes négatives, et qu’il y a aussi des signes encourageants, aux niveaux international, européen et national, démontrant l’engagement des États membres et de la société civile dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

12. L’ECRI se réjouit des progrès notables enregistrés progressivement dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale en Europe.

13. La condition préalable essentielle pour mener une lutte efficace contre le racisme et la discrimination raciale est le fait de reconnaître que ces problèmes existent. Grâce entre autres à l’ECRI, il est devenu plus clair aujourd’hui, au niveau pan-européen, que le racisme et la discrimination raciale sont des phénomènes répandus partout – des phénomènes qui ne couvrent pas seulement les manifestations les plus extrêmes et les plus graves – mais qui se manifestent aussi dans la vie de tous les jours en Europe et constituent des obstacles importants, parfois même insurmontables, dans la vie quotidienne de beaucoup d’individus.

14. La législation demeure un puissant moyen de lutte contre le racisme. L’adoption du Protocole N° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme interdisant de manière générale la discrimination représente une avancée significative. A ce jour, 28 États l’ont signé et 5 l’ont ratifié. L’ECRI espère vivement que le Protocole N° 12 sera signé et ratifié rapidement par tous les États membres du Conseil de l'Europe.

15. L’ECRI se félicite que la plupart des États membres se soient engagés dans un processus de réforme de leurs législations anti-discriminatoires et que de nouvelles dispositions aient été introduites au niveau national pour combattre le racisme et la discrimination raciale. Elle espère dans ce contexte que sa Recommandation de politique générale N° 7 sera largement utilisée par toutes les parties prenantes dans ce processus, et pourra favoriser les changements.

16. Toutefois, ces dispositions, pour être réellement efficaces, doivent impérativement être mises en œuvre par les autorités, notamment la police et les juges. En aucun cas, elles ne doivent rester lettre morte, ce qui implique de prévoir la sensibilisation du grand public et des victimes potentielles, mais aussi la formation du personnel compétent. C’est pourquoi l’ECRI insiste sur la création d’un organe au niveau national, avec des antennes locales, qui soit spécialisé dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale

17. L’année 2003 a été celle de l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’ECRI. Celui-ci a consolidé le rôle de l’ECRI en tant que mécanisme de monitoring indépendant dans le domaine des droits de l’homme pour les questions de lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance. Ce statut garantit aussi le principe de l’indépendance et de l’impartialité des membres de l’ECRI.

18. Le 18 mars 2004 marquera le dixième anniversaire de l’ECRI. L’existence même de l’ECRI est le signe d’une volonté politique forte des États membres du Conseil de l'Europe de lutter concrètement ensemble contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance en Europe. Mais l’ECRI sait que la réelle mesure de l’efficacité de tous les travaux qu’elle a réalisés depuis dix ans, et de ceux à venir, sera la question de savoir s’il y a ou non une vraie différence dans la vie des victimes du racisme.

Activités de l’ECRI en 2003 

1. Approche pays-par-pays

1. Le premier volet des activités de l’ECRI est constitué par son approche pays-par-pays. Il s’agit d’une méthode par laquelle l’ECRI examine de près la situation dans chacun des États membres du Conseil de l'Europe et formule, sur la base de ses analyses spécifiques par pays, des suggestions et propositions pour le traitement des problèmes identifiés en ce qui concerne le racisme et l’intolérance existant dans les pays en question. Le but de l’exercice pays-par-pays est d’élaborer des suggestions utiles et bien-fondées pour aider les gouvernements en leur proposant des méthodes d’action concrètes et précises.

2. Les rapports établis par l’ECRI sont d’abord transmis sous forme de projets de textes aux États membres concernés et font l’objet d’un bref dialogue confidentiel avec les autorités nationales de ce pays. Le contenu du rapport est revu à la lumière de ce dialogue. Le rapport est ensuite adopté dans sa forme définitive et transmis par l’ECRI au gouvernement de l’État membre concerné, par l’intermédiaire du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

3. L’approche pays-par-pays de l’ECRI concerne l’ensemble des États membres du Conseil de l'Europe, sur pied d’égalité. Les rapports du premier cycle ont été achevés à la fin de 1998. De janvier 1999 à fin décembre 2002, l’ECRI a effectué le deuxième cycle de ses travaux pays-par-pays. Elle a débuté en janvier 2003 le troisième cycle de ses travaux pays-par-pays.

4. En vue d’obtenir la vision la plus détaillée et complète possible de la situation pour ce qui est des questions liées au racisme et à l’intolérance dans les pays concernés, une visite y est organisée préalablement à l’élaboration des nouveaux rapports sur les pays en question.

5. Ces visites fournissent l’occasion aux Rapporteurs concernés de rencontrer des responsables travaillant dans les différents ministères et administrations publiques nationales concernées par les questions relevant du mandat de l’ECRI. Elles fournissent aussi l’occasion aux Rapporteurs de rencontrer des représentants d’ONG actives sur le terrain ainsi que d’autres partenaires de l’ECRI et toute personne compétente concernant les questions relevant du mandat de l’ECRI.

6. En 2003, l’ECRI a publié ses douze derniers rapports pays-par-pays du deuxième cycle : les deuxièmes rapports de l’ECRI sur l’Andorre, l’Azerbaïdjan, le Liechtenstein, la Lituanie, la Moldova et la Suède ont été rendus publics le 15 avril 2003 ; les deuxièmes rapports sur l’Arménie, l’Islande, le Luxembourg, la Slovénie et l’Espagne ont été rendus publics le 8 juillet 2003 et celui sur Saint-Marin a été rendu public le 4 novembre 2003.

7. La publication des rapports pays-par-pays de l’ECRI est une étape importante dans le développement d’un dialogue continu et actif entre l’ECRI et les autorités des États membres en vue d’identifier des solutions pour résoudre les problèmes de racisme et d’intolérance auxquels ces derniers doivent faire face. Les apports des organisations non gouvernementales et d’autres instances ou personnes individuelles actives en ce domaine sont également les bienvenus dans ce processus pour assurer que les travaux de l’ECRI soient aussi constructifs et utiles que possible.

8. L’ECRI attache une grande importance à ce dialogue avec les autorités gouvernementales et instances non-gouvernementales pour le suivi des suggestions contenues dans ses rapports pays-par-pays. Une bonne diffusion des résultats de ses travaux dans les États membres fait partie de sa stratégie à cet égard.

9. Les douze rapports publiés en 2003 ont tous été traduits dans la ou les langues nationales des pays concernés, et les ONG nationales ont été incitées à organiser une manifestation dans le pays concerné au moment de la publication du rapport pour en faire connaître le contenu. Des dispositions ont été prises pour diffuser les rapports de la manière la plus large possible dans les milieux concernés au niveau national. Un plan de diffusion a été établi pour chaque rapport en concertation avec le membre national concerné de l’ECRI.

10. Pour ce qui est de la couverture médiatique des rapports, un communiqué de presse a été systématiquement diffusé à grande échelle lors de leur publication, et la plupart d’entre eux ont fait l’objet d’articles dans la presse écrite ainsi que d’émissions radiodiffusées.

11. En 2003, l’ECRI a également effectué neuf visites de contact et élaboré neuf nouveaux rapports dans le cadre du troisième cycle de son approche pays-par-pays, concernant les pays suivants : Allemagne, Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Grèce, Hongrie, Norvège, Slovaquie et Suisse.

12. Les rapports du troisième cycle sont centrés sur la question de la « mise en œuvre ». Ils examinent si les principales recommandations formulées par l’ECRI dans ses précédents rapports ont été appliquées et, dans l’affirmative, quelle a été leur efficacité. Ils traitent également de « questions spécifiques », choisies en fonction des différentes situations dans chaque pays et étudiées de manière plus approfondie dans chaque rapport.

2. Travaux sur des thèmes généraux

13. Le deuxième volet du programme de l’ECRI est consacré à des travaux sur des thèmes généraux et à des activités spécifiquement axées sur ces thèmes afin d’amener une contribution véritable à la construction et au renforcement des institutions qui sont essentielles pour le renforcement de la société civile.

Recommandations de politique générale

14. Les Recommandations de politique générale de l’ECRI couvrent les principaux domaines de la lutte contre le racisme et l’intolérance. Elles sont adressées à l’ensemble des États membres et fournissent des lignes directrices pour la mise en œuvre de politiques nationales globales.

15. Le 17 février 2003, l’ECRI a publié sa Recommandation de politique générale N° 7 sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale (adoptée le 13 décembre 2002).

16. La Recommandation de politique générale N° 7 contient les éléments-clés devant figurer dans des législations nationales complètes pour lutter efficacement contre le racisme et la discrimination raciale. La portée de la Recommandation est très vaste. Elle traite non seulement de la discrimination directe et indirecte, mais aussi de tous les autres aspects juridiques de la lutte contre le racisme, notamment les expressions racistes, les organisations racistes et les infractions à motivation raciste.

17. La Recommandation couvre toutes les branches du droit, à savoir le droit constitutionnel, le droit pénal, et le droit civil et administratif. En effet, l’ECRI estime qu’une législation adéquate pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale doit comprendre des dispositions dans toutes les branches du droit. Seule une telle approche intégrée permettra aux États d’aborder ces problèmes d’une manière aussi exhaustive, efficace et satisfaisante que possible du point de vue de la victime.

18. Lorsqu’elle a élaboré sa Recommandation, l’ECRI a tenu compte des législations nationales et des normes internationales en vigueur. Toutefois, à certains égards, la Recommandation va plus loin que ces dernières. Parmi les ajouts les plus significatifs figurent : la prise en compte de la nationalité, de la religion et de la langue parmi les motifs pour lesquels la discrimination est interdite ; l’application de l’interdiction de la discrimination à une série de domaines très vaste, y compris les activités de la police et de la douane ; l’attribution de compétences plus étendues aux organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et l’intolérance ; l’obligation concrète pour les autorités publiques de promouvoir l’égalité et de prévenir la discrimination dans l’exercice de leurs fonctions.

19. Outre ses versions anglaise et française, la Recommandation a été traduite en sept autres langues nationales (allemand, bulgare, espagnol, grec, letton, roumain et russe). Elle a été diffusée de manière ciblée à 2000 destinataires dans les milieux gouvernementaux et non gouvernementaux susceptibles de l’utiliser de manière concrète dans leur travail au niveau national. De nombreuses références à la Recommandation de politique générale N° 7 de l’ECRI ont été faites lors de réunions et de conférences traitant de la question de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Le texte de la Recommandation de politique générale N° 7 de l’ECRI a été directement utilisé lors de réformes législatives dans un certain nombre d’État membres et a positivement influencé le contenu des législations anti-discriminatoires en préparation.

20. En 2003, l’ECRI a également mené des travaux concernant sa Recommandation de politique générale N° 8 pour lutter contre le racisme tout en combattant le terrorisme. Cette Recommandation (dont l’adoption est prévue pour mars 2004) porte sur les moyens de garantir que la lutte contre le terrorisme ne porte pas atteinte au droit des individus d’être à l’abri du racisme et de la discrimination raciale. Cette Recommandation de politique générale s’inscrit dans l’action plus vaste menée par le Conseil de l'Europe pour garantir que la lutte contre le terrorisme soit menée dans le respect des droits de l’homme.

21. La prochaine Recommandation de politique générale N° 9 de l’ECRI (dont l’adoption est prévue pour juin 2004) portera sur la lutte contre l’antisémitisme.

Relations avec les autres organes du Conseil de l'Europe

22. L’ECRI est tenue régulièrement informée sur les travaux des autres organes du Conseil de l'Europe traitant de questions ayant un lien avec le racisme et l’intolérance et son Secrétariat fournit également régulièrement des informations sur les travaux de l’ECRI à ces organes. En 2003, l’ECRI a notamment coopéré avec le Commissaire aux Droits de l’Homme, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, et le groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM). L’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sont représentés au sein de l’ECRI et contribuent activement à ses travaux.

3. Relations avec la société civile

23. L’efficacité de la lutte contre le racisme dépend en grande partie de la sensibilisation à la menace que représentent le racisme et l’intolérance qui y est associée et de la transmission du message anti-raciste dans la société civile en général : l’ECRI attache une grande importance à ce troisième volet de son programme d’activités et elle a adopté le 20 mars 2002 un programme d’action pour le renforcer.

24. Ce programme s’inscrit dans le contexte de l’approche globale du Conseil de l'Europe de promotion de la tolérance. Il vient en complément aux actions menées dans des domaines tels que celui de l’éducation et de la culture, ainsi que de la sensibilisation aux droits de l’homme. Il constitue également le cadre de la contribution de l’ECRI à la mise en œuvre des conclusions des Conférences européenne et mondiale contre le racisme, qui ont chacune souligné l’importance qui s’attache à impliquer la société civile dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

Organisation de tables rondes nationales dans les Etats membres

25. La table ronde de l’ECRI au Portugal s’est tenue à Lisbonne le 26 février 2003. Elle a discuté le deuxième rapport de l’ECRI sur le Portugal ; les défis que doit relever le Portugal en matière d’asile et d’immigration ; la législation anti-discriminatoire ; et la situation des Roms/Tsiganes au Portugal.

26. La table ronde de l’ECRI en Lituanie s’est tenue à Vilnius le 12 juin 2003. Elle a discuté le deuxième rapport de l’ECRI sur la Lituanie ; les défis que doit relever la Lituanie en matière d’asile et d’immigration ; la législation anti-discriminatoire ; et la situation des Roms/Tsiganes en Lituanie.

27. La table ronde de l’ECRI en Slovénie s’est tenue à Ljubljana le 14 octobre 2003. Elle a discuté le deuxième rapport de l’ECRI sur la Slovénie ; la législation anti-discriminatoire ; les groupes minoritaires de l’ex-Yougoslavie en Slovénie ; et le racisme et la xénophobie dans le discours public.

28. Les tables rondes de l’ECRI ont permis de contribuer positivement aux débats nationaux sur la question de la lutte contre le racisme et l’intolérance et de faire avancer la réflexion dans les différents milieux concernés au niveau gouvernemental et non-gouvernemental. Ces événements ont également été l’occasion d’une sensibilisation du grand public aux problèmes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance.

Séminaire avec les organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

29. A l’heure où de nombreux États membres du Conseil de l'Europe sont engagés dans un processus de révision de leurs législations anti-discriminatoires et envisagent l’établissement ou le renforcement d’organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (organes spécialisés), l’ECRI a organisé sur ces thèmes un séminaire de deux jours, qui s’est tenu à Strasbourg les 13 et 14 novembre 2003.

30. Le but du séminaire était d’aider les États membres dans leurs efforts de réformes en ce domaine ainsi que de fournir aux acteurs-clés de ce processus un forum pour échanger leurs points de vue et débattre sur la meilleure manière de mettre en œuvre les législations de lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

31. Le séminaire a rassemblé des représentants d’organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, des représentants d’institutions généralistes de défense des droits de l’homme (Médiateur, Commissaire aux droits de l’homme, etc.) dont le mandat couvre déjà, ou sera étendu de manière à couvrir, le racisme et la discrimination raciale, et des représentants des ministères qui sont ou seront chargés d’instituer un tel organe national spécialisé. Tous les participants ont participé activement aux discussions en commentant les interventions et en fournissant des exemples tirés de la situation dans leur pays.

Développement d’une stratégie de communication

32. Sur la base de la stratégie élaborée par le « think tank » communication de l’ECRI, différentes initiatives ont été mises en œuvre en 2003.

33. Des communiqués de presse ont été élaborés et distribués à l’occasion de la publication des rapports pays-par-pays de l’ECRI. Une Listserv a été mise en place pour informer les partenaires privilégiés de l’ECRI des derniers développements concernant ses travaux. Des listes pays-par-pays de journalistes nationaux spécialement intéressés par les travaux de l’ECRI ont été constituées. Une publication sur le bilan des travaux de l’ECRI (y compris l’évaluation de leur impact) a été finalisée et sera publiée le 18 mars 2004 à l’occasion du dixième anniversaire de l’ECRI.

34. Le Secrétariat de l’ECRI a comptabilisé en 2003 un nombre de 133 articles parus dans les médias nationaux sur l’ECRI et sur les résultats de ses travaux. Les revues de presse rassemblant ces articles, constituées par le Secrétariat, ont compté 300 pages au total (par quadrimestre : 45 pages en mars 2003 ; 100 pages en juin 2003 et 147 pages en décembre 2003).

Coopération avec l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

35. L’ECRI et l’EUMC ont organisé leur première table ronde conjointe à Strasbourg, le 21 mars 2003, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.

36. Cette manifestation d’une journée, intitulée «Des solutions locales pour lutter contre le racisme» visait à contribuer de manière positive aux débats sur les problèmes liés au racisme, à la discrimination raciale et à l’intolérance aux niveaux local, national et européen et, en même temps, à renforcer encore la coopération fructueuse entre l’ECRI et l’EUMC. La Table Ronde a examiné les moyens de réduire autant que possible les conflits potentiels entre les différents groupes d’une communauté donnée, en mettant l’accent sur les initiatives concrètes. Le titre choisi, à savoir «Des solutions locales pour lutter contre le racisme» prenait en compte le fait qu’il vaut mieux traiter les problèmes liés au racisme et à la xénophobie au niveau local, au plus près possible des victimes potentielles de la discrimination, là où les membres des groupes minoritaires se heurtent quotidiennement à la discrimination.

37. Par ailleurs, sur la base de l’Accord signé le 10 février 1999 entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe pour instaurer une coopération étroite entre l’EUMC et l’ECRI, des contacts se sont poursuivis de manière régulière entre les deux organes tout au long de l’année 2003.

ANNEXE I - Composition de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (31 décembre 2003) 

Nom

Membre au titre de

Date d’expiration du mandat

Professeur Levan ALEXIDZE

la Géorgie

1er janvier 2008

Professeur Raluca BESTELIU

la Roumanie

1er janvier 2008

Dr Ena CREMONA

Malte

22 janvier 2008

Monsieur Vitaliano ESPOSITO

l'Italie

1er janvier 2008

Monsieur Gilberto FELICI

Saint-Marin

12 juin 2008

Monsieur Fernando FERNÁNDEZ SAVATER

l'Espagne

22 janvier 2008

Monsieur Fernando FERREIRA RAMOS

Portugal

1er janvier 2008

Monsieur Chris FLOOD

l'Irlande

1er janvier 2008

Monsieur Ljubomir D. FRCKOSKI

“l’ex-République yougoslave de Macédoine"

1er janvier 2008

Professeur Lauri HANNIKAINEN

la Finlande

1er janvier 2008

Monsieur Michael HEAD

Royaume-Uni

1er janvier 2008

Professeur Gudrun HOLGERSEN

la Norvège

1er janvier 2008

Monsieur Lätif H. HÜSEYNOV

l'Azerbaïdjan

1er janvier 2008

Professeur Vasilika HYSI

l'Albanie

1er janvier 2008

Professeur Dalibor JÍLEK

la République Tchèque

1er janvier 2008

Monsieur Jenö KALTENBACH

la Hongrie

1er janvier 2008

Professeur Stefan KARNER

l'Autriche

1er janvier 2008

Monsieur Vigen KOCHARYAN

l'Arménie

1er janvier 2008

Monsieur Luben KOULICHEV

la Bulgarie

1er janvier 2008

Madame Adila KRESO

la Bosnie-Herzégovine

13 février 2008

Reverend Baldur KRISTJÁNSSON

l'Islande

1er janvier 2008

Professeur Gün KUT

la Turquie

1er janvier 2008

Monsieur Johan LEMAN

la Belgique

22 janvier 2008

Monsieur Roger LINSTER

Luxembourg

1er janvier 2008

Madame Ruta MARJAŠA

la Lettonie

1er janvier 2008

Monsieur Arvydas Virgilijus MATULIONIS

la Lituanie

1er janvier 2008

Monsieur Mart NUTT

l'Estonie

1er janvier 2008

Professeur Stelios E. PERRAKIS

la Grèce

1er janvier 2008

Professeur Tibor PICHLER

la Slovaquie

1er janvier 2008

Madame Alenka PUHAR

la Slovénie

1er janvier 2008

Professeur Maja SERSIC

la Croatie

1er janvier 2008

Professeur Andrzej SICINSKI

la Pologne

1er janvier 2008

Professeur Eva SMITH ASMUSSEN

Danemark

1er janvier 2008

Madame Winnie SORGDRAGER

Pays-Bas

22 janvier 2008

Monsieur Felix STANEVSKIY

la Fédération de Russie

1er janvier 2008

Monsieur Klaus STOLTENBERG

l'Allemagne

1er janvier 2008

Monsieur Demetrios STYLIANIDES

Chypre

1er janvier 2008

Madame Martine VALDES-BOULOUQUE

la France

1er janvier 2008

Professeur Joseph VOYAME

la Suisse

1er janvier 2008

Professeur Victor VOLCINSCHI

la Moldova

1er janvier 2008

Madame Margareta WADSTEIN

la Suède

1er janvier 2008

Poste vacant

Andorre

 

Poste vacant

Liechtenstein

 

Poste vacant

la Serbie-Monténégro

 

Poste vacant

l'Ukraine

 

Suppléants aux membres de l’ECRI (31 décembre 2003)

Nom

Suppléant au titre de

Date d’expiration du mandat

Madame Doris ANGST YILMAZ

la Suisse

1er janvier 2008

Madame Ylva BRUNE

la Suède

1er janvier 2008

Monsieur José Manuel FRESNO GARCIA

l'Espagne

22 janvier 2008

Madame Eva HEIZER HEGEDÜS

la Hongrie

1er janvier 2008

Professeur Aleksandra KORAĆ

la Croatie

1er janvier 2008

Monsieur Konstantin KORKELIA

la Géorgie

1er janvier 2008

Professeur Šarūnas LIEKIS

la Lituanie

1er janvier 2008

Professeur Erich MISTRIK

la Slovaquie

1er janvier 2008

Professeur Artis PABRIKS

la Lettonie

1er janvier 2008

Madame Merja PENTIKÄINEN

la Finlande

1er janvier 2008

Monsieur François SANT'ANGELO

la Belgique

22 janvier 2008

Professeur Dr Gerald SCHÖPFER

l'Autriche

1er janvier 2008

Monsieur Hans-Joachim STANGE

l'Allemagne

1er janvier 2008

Madame Hanna WOŁĄSIEWICZ

la Pologne

22 janvier 2008

Observateurs ayant assisté aux réunions de l’ECRI en 2003:

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
M. Kevin Mc NAMARA
Mme Mirjana FERIC-VAČ

Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
M. Mohammad NAZIR

Saint-Siège
Professeur Jean-Pierre MACHELON

Commission européenne
Mme Barbara NOLAN

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
Professeur Petros STANGOS

BUREAU DE L’ECRI (31 décembre 2003)

M. Michael HEAD
Président
membre au titre du Royaume-Uni

M. Jenö KALTENBACH
1er Vice-Président
membre au titre de la Hongrie

Mme Alenka PUHAR
2ème Vice-Présidente
membre au titre de la Slovénie

M. Roger LINSTER
Membre du Bureau
membre au titre du Luxembourg

Mme Winnie SORGDRAGER
Membre du Bureau
membre au titre des Pays-Bas

Mme Martine VALDES-BOULOUQUE
Membre du Bureau
membre au titre de la France

Mme Margareta WADSTEIN
Membre du Bureau
membre au titre de la Suède

BUREAU DE L’ECRI (18 mars 2004)

M. Michael HEAD
Président
membre au titre du Royaume-Uni

Mme Winnie SORGDRAGER
1ère Vice-Présidente
membre au titre des Pays-Bas

Mr Baldur KRISTJANSSON
2ème Vice-Président
membre au titre de l’Islande

M. Roger LINSTER
Membre du Bureau
membre au titre du Luxembourg

Mme Margareta WADSTEIN
Membre du Bureau
membre au titre de la Suède

M. Fernando FERREIRA RAMOS
Membre du Bureau
membre au titre du Portugal

Professeur Raluca BESTELIU
Membre du Bureau
membre au titre de la Roumanie

ANNEXE II - Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance 


Mme Isil GACHET, Direction Générale des Droits de l'Homme – DG II, Secrétaire exécutive de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance / Conseil de l'Europe, 67075 STRASBOURG CEDEX, France
Tel : +33 (0) 3 88 41 23 48
Fax : +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail : isil.gachet@coe.int

Mme Claudia LAM, Administratrice
Tel : +33 ( 0) 3 88 41 23 49
Fax : +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail : claudia.lam@coe.int

M. Giancarlo CARDINALE, Recherche juridique et politique
Tel : +33 (0) 3 88 41 39 42
Fax : +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail : giancarlo.cardinale@coe.int

Ms Lanna HOLLO, Recherche juridique et politique
Tel: +33 (0) 3 90 21 42 16
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: lanna.hollo@coe.int

Ms Heike KLEMPA, Responsable pour les relations avec la société civile
Tel : + 33 (0) 3 90 21 51 55
Fax : +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail : heike.klempa@coe.int

Ms Paula ECK-WALTERS, Documentaliste
Tel : +33 (0) 3 88 41 33 99
Fax : +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail : paula.eck-walters@coe.int

Mme Sylvia LEHMANN, Assistante
Tel : +33 (0) 3 88 41 29 64
Fax : +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail : sylvia.lehmann@coe.int

Ms Jennifer HOOD, Assistante
Tel: +33 (0) 3 90 21 53 96
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: jennifer.hood@coe.int

ANNEXE III - Réunions tenues par l’ECRI en 2003  

Sessions plénières

Réunions du Bureau

Réunions des groupes de travail CBC

Réunion du groupe de travail sur les questions de l'immigration et de l'asile


Réunions du groupe de travail sur la lutte contre le racisme tout en combattant le terrorisme

Réunion conjointe du Bureau de l’ECRI et du Bureau exécutif de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC)

Réunions du groupe de travail sur les relations avec la société civile

Séminaire avec les organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale

Tables-rondes nationales

Visites de contacts

ANNEXE IV - Liste des publications