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CRI(2001)20

Rapport annuel sur les activités de l’ECRI couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2000

Rapport annuel 2000 - Téléchargez le document

PREFACE
LES GRANDES TENDANCES
ACTIVITES DE l’ECRI EN 2000

ANNEXE I - COMPOSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLERANCE
ANNEXE II - SECRETARIAT DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRE LE RACISME ET L’INTOLERANCE
ANNEXE III - REUNIONS TENUES PAR L’ECRI EN 2000
ANNEXE IV - LISTE DES PUBLICATIONS

PREFACE 

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est un mécanisme qui a été établi par le premier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe. La décision de création de l’ECRI est contenue dans la Déclaration de Vienne, adoptée le 9 octobre 1993 par le premier Sommet. Le deuxième Sommet, tenu à Strasbourg les 10-11 octobre 1997, a décidé de renforcer l’action de l’ECRI.

La tâche de l’ECRI est de combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau de la grande Europe et sous l’angle de la protection des droits de l’homme. L’action de l’ECRI couvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, les discriminations et les préjugés auxquels sont confrontés des personnes ou groupes de personnes, notamment au motif de la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique.

Les membres de l’ECRI sont désignés par leur gouvernement sur la base de leurs connaissances approfondies dans le domaine de la lutte contre l’intolérance. Ils/elles doivent avoir une autorité morale et une expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance. Ils/elles sont désignés en leur capacité personnelle et siègent à titre indépendant.

Le programme d’activités de l’ECRI est composé de trois volets : approche pays-par-pays ; travaux sur des thèmes généraux ; activités en lien avec la société civile. La stratégie appliquée par l’ECRI pour le renforcement en continu de son action est de procéder étape par étape, à savoir de partir de l’acquis de ses travaux, en l’évaluant, en le consolidant et en l’amplifiant.

LES GRANDES TENDANCES 

1. A la lumière des données rassemblées dans le cadre de la mise en œuvre de ses différentes activités en 2000, l’ECRI souhaite souligner quelques unes des grandes tendances qui caractérisent le contexte dans lequel elle devra continuer à travailler et renforcer son action à l’avenir. Ces tendances varient d’une région à l’autre et d’un pays à l’autre pour ce qui est de leurs caractéristiques détaillées et de leur ampleur, mais elles sont suffisamment importantes pour être spécialement mentionnées.

2. La persistance de la discrimination raciale à différents niveaux demeure un problème essentiel en Europe. Elle est étroitement liée au manque de dispositions anti-discriminatoires efficaces dans la plupart des Etats membres, ces derniers ne disposant pas tous de législations complètes destinées à lutter contre la discrimination. Comme l’a noté le Commissaire aux Droits de l’Homme, M. Alvaro GIL ROBLES en faisant le Rapport général de la Conférence européenne contre le racisme, « la nécessité de législations complètes anti-discriminatoires sur le plan national reste une priorité. Il est incroyable, mais vrai, qu’en l’an 2000, l’ensemble des pays en Europe n’ont pas tous de telles législations ». Cette lacune est également un trait récurrent des rapports pays-par-pays de l’ECRI. Pour nombre d’Etats membres, l’adoption d’une législation anti-discriminatoire spécifique et complète comprenant des dispositions de droit civil et administratif couvrant différents domaines tels que l’emploi, l’éducation, le logement, l’accès aux services publics et sociaux, les relations contractuelles entre individus, demeure à l’ordre du jour des recommandations de l’ECRI.

3. Le constat d’une mise en œuvre peu satisfaisante des dispositions anti-racistes existantes est aussi un trait marquant des analyses de l’ECRI. Les textes, lorsqu’ils existent, sont loin d’être une réalité vécue pour toutes les personnes. C’est pourquoi l’ECRI est fermement convaincue de la nécessité d’établir des mécanismes pour « accompagner » la loi et aider à sa mise en œuvre. La recommandation de politique générale N° 2 de l’ECRI sur les organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau national peut servir de source d’inspiration aux gouvernements à cet égard.

4. La violence raciste a malheureusement refait surface dans certains pays récemment et s’est manifestée à plusieurs reprises, que ce soit sous forme d’émeutes anti-immigrés, ou d’agressions, parfois mortelles, contre des personnes appartenant à des groupes minoritaires. Même si elles ne se sont pas généralisées, les expressions de violence raciste demeurent un profond motif d’inquiétude, de par la gravité et le danger du passage à l’acte qu’elles représentent.

5. Tout aussi préoccupant pour l’ECRI est le constat de l’utilisation d’une propagande raciste et xénophobe en politique. Dans leur Déclaration politique adoptée lors de la clôture de la Conférence européenne contre le racisme, les Ministres des Etats membres du Conseil de l'Europe se sont déclarés alarmés par le soutien dont bénéficient des organisations et partis politiques qui propagent une idéologie xénophobe en Europe et dans le monde. L’ECRI pense que, malheureusement, l’extrémisme – celui des partis politiques en particulier – ne rencontre pas suffisamment d’opposition à l’heure actuelle. Le pas franchi par certains partis politiques démocratiques formant des coalitions avec des partis politiques extrémistes, racistes et xénophobes, pour exercer le pouvoir est un vrai danger : de telles coalitions banalisent progressivement l’utilisation d’arguments racistes et xénophobes dans la vie courante du pays. Même en l’absence de tels accords politiques inacceptables, on peut constater parfois l’infiltration de thèmes xénophobes dans les positions adoptées par les partis politiques démocratiques. L’ECRI pense que la responsabilisation du corps politique est importante à cet égard, et que les hommes et femmes politiques ont la responsabilité non seulement de dénoncer les effets néfastes du racisme et de la xénophobie, mais aussi de mettre en valeur la contribution positive des groupes minoritaires dans la société.

6. Un autre motif d’inquiétude est l’augmentation des manifestations de xénophobie, de discrimination et d’actes racistes envers les immigrés ou personnes issues de l’immigration, les réfugiés et les demandeurs d’asile. Une hostilité généralisée à leur égard peut être constatée dans certains médias et les discours de certains responsables politiques. Ces développements négatifs concernant le climat anti-immigrés et anti-réfugiés dans l’opinion publique s’accompagnent dans certains cas de l’adoption de législations et de politiques restrictives dans le domaine de l’immigration et de l’asile. De telles législations et politiques peuvent avoir non seulement des effets potentiellement discriminatoires, mais aussi des retombées négatives sur l’opinion publique et sur le climat dans la société. L’ECRI pense qu’il ne faut pas mettre le fardeau sur les épaules de la victime, et s’inquiète du lien erroné que certains établissent entre présence des immigrés/réfugiés et existence du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance. La manifestation d’attitudes racistes est un problème de la société dans son ensemble, qui ne peut être justifié sous aucun motif, et qui doit être pris à bras-le-corps est contrecarré par le pays tout entier, y compris ses dirigeants politiques. Les droits de l’homme des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, qui se trouvent au cœur du combat contre le racisme et la xénophobie, sont loin d’être partout respectés en Europe.

7. Les Roms/Tsiganes continuent de constituer un groupe particulièrement exposé au racisme dans de nombreux pays. Ils souffrent de préjugés et de discriminations dans de nombreux domaines de la vie sociale et économique. Ils sont aussi la cible de manifestations violentes de racisme et d’intolérance. La mise en œuvre de la recommandation de politique générale N° 3 de l’ECRI sur la lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes pourrait guider un certain nombre d’actions à cet égard et demeure une priorité.

8. L’ampleur de l’incitation à l’intolérance ou à la haine raciale continue d’être un motif d’inquiétude pour l’ECRI. L’utilisation croissante des nouvelles technologies de communication de masse par des groupes et individus visant des buts racistes, notamment d’internet, pour la diffusion de messages racistes, est un grave problème. L’ECRI espère vivement qu’un Protocole spécifique à la future Convention sur la cyber-criminalité afin de lutter contre les infractions racistes, xénophobes et antisémites sera élaboré dans les meilleurs délais.

9. Les actes de violence dirigés contre les membres de communautés juives et la diffusion de matériels antisémites n’ont pas diminué. On peut aussi constater une certaine intensification de la propagation d’idées antisémites.

10. Les préjugés à l’encontre des communautés musulmanes (islamophobie) sont inquiétants et se manifestent par de la violence, du harcèlement, de la discrimination, des attitudes négatives en général et des stéréotypes.

11. Enfin, le racisme et les préjugés continuent de se manifester dans les institutions publiques, y compris au sein du système judiciaire et dans la police. Les plaintes concernant les attitudes et comportements racistes de la part des agents chargés du maintien de l’ordre (police, personnel chargé du contrôle aux frontières) n’ont pas baissé. Il semble y avoir un manque de courage pour combattre le racisme qui se manifeste au sein de certaines institutions et agences publiques et une certaine incapacité des gouvernements à accorder la priorité nécessaire aux questions relevant de la lutte contre le racisme et l’intolérance et à leur consacrer des ressources suffisantes.

12. Cependant, les grandes tendances ne sont pas toutes uniquement négatives. L’ECRI se félicite à cet égard de signes encourageants, aux niveaux international, européen et national, démontrant l’engagement des Etats membres et de la société civile dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

13. Certains Etats membres commencent à introduire de nouvelles dispositions dans leur législation pour combattre le racisme et la discrimination ou recherchent une mise en œuvre plus efficace des mesures juridiques et politiques déjà existantes. L’établissement d’organes spécialisés dans la lutte contre le racisme et l’intolérance commence à être considéré de près par certains pays. Des « bonnes pratiques » existant dans plusieurs Etats membres pour lutter contre le racisme et la discrimination dans différents domaines peuvent être cités à titre d’exemples et l’ECRI s’attache d’ailleurs à rassembler et diffuser ces exemples.

14. Globalement, il semble y avoir dans les sociétés européennes une plus grande reconnaissance de l’existence des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance et plus de débats et d’interrogations publics sur ces questions. La société civile dans son ensemble se mobilise et réagit pour dénoncer l’inacceptable. L’internet offre des moyens sans précédent dans la lutte conte le racisme, en diffusant des informations sur les législations anti-discriminatoires, en sensibilisant le public et en faisant mieux connaître les droits des personnes concernées.

15. Un autre signe encourageant est l’engagement au niveau européen des gouvernements des Etats membres pour mener une action ferme et soutenue de lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance. Un moment fort de cet engagement a été constitué par la tenue à Strasbourg, les 11-13 octobre 2000, de la Conférence européenne contre le racisme, contribution spécifique de l’Europe à la future Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Cette conférence régionale préparatoire de la Conférence mondiale a offert une occasion opportune de faire le point sur la situation en Europe, a permis aux gouvernements de réaffirmer leur volonté politique de relever les défis qui se posent à eux, et à tracé la voie à suivre. Il convient de se féliciter de l’apport important des organisations non-gouvernementales au processus préparatoire et à la tenue de la Conférence européenne. Celle-ci s’intitulait Tous différents, tous égaux : de la théorie à la pratique. Reste donc à espérer qu’effectivement, tous, responsables et décideurs politiques, organisations non-gouvernementales, institutions nationales et européennes, donneront corps aux recommandations contenues dans les Conclusions générales de la Conférence, et que les engagements pris dans la Déclaration politique adoptée par les Ministres des Etats membres du Conseil de l'Europe seront concrétisés.

16. Enfin, l’année 2000 a été marquée par une avancée significative du droit européen en matière de protection contre la discrimination. L’adoption et l’ouverture à signature, dans le contexte symbolique du 50ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l’Homme, du Protocole N° 12 interdisant de manière générale la discrimination, constitue la preuve tangible de la réalité de l’engagement européen sur cette question. L’ECRI espère vivement que le Protocole N° 12 sera signé et ratifié rapidement par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, qui marqueront ainsi leur volonté de barrer ensemble la route à toute forme de discrimination, et de lutter ensemble contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance.

ACTIVITES DE l’ECRI EN 2000 

I. APPROCHE PAYS-PAR-PAYS

1. Le premier volet des activités de l’ECRI est constitué par son approche pays-par-pays. Il s’agit d’une méthode par laquelle l’ECRI examine de près la situation dans chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe et formule, sur la base de ses analyses spécifiques par pays, des suggestions et propositions pour le traitement des problèmes identifiés en ce qui concerne le racisme et l’intolérance existant dans les pays en question. Le but de l’exercice pays-par-pays est d’élaborer des suggestions utiles et bien-fondées pour aider les gouvernements en leur proposant des méthodes d’action concrètes et précises.

2. Les rapports établis par l’ECRI sont d’abord transmis sous forme de projets de textes aux Etats membres concernés et font l’objet d’un bref dialogue confidentiel avec les autorités nationales de ce pays. Le contenu du rapport est revu à la lumière de ce dialogue. Le rapport est ensuite adopté dans sa forme définitive et transmis par l’ECRI au gouvernement de l’Etat membre concerné, par l’intermédiaire du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Le rapport est rendu public deux mois après cette transmission, à moins que le gouvernement concerné ne s’y oppose expressément.

3. L’approche pays-par-pays de l’ECRI concerne l’ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe, sur pied d’égalité. Les travaux se déroulent suivant des cycles de quatre ans, à raison de dix pays couverts chaque année. Les rapports du premier cycle ont été achevés à la fin de 1998. Depuis janvier 1999, et jusqu’en décembre 2002, l’ECRI est engagée dans la deuxième étape de ses travaux pays-par-pays.

4. Les seconds rapports pays-par-pays de l’ECRI combinent le suivi des propositions contenues dans les premiers rapports, l’actualisation de leur contenu général et une analyse plus approfondie de questions présentant un intérêt particulier dans les différents pays.

5. Sur la base de l’évaluation de la manière dont l’ECRI avait travaillé pour ses premiers rapports et des résultats de la première étape de ses travaux pays-par-pays, de nouvelles méthodes de travail ont été introduites pour la deuxième étape.

6. Un aspect important de ces nouvelles méthodes est l’organisation d’une visite de contact dans le pays concerné préalablement à l’élaboration du second rapport. L’objectif des visites de contact est d’obtenir la vision la plus détaillée et complète possible de la situation pour ce qui est des questions liées au racisme et à l’intolérance dans les pays en question. Ces visites fournissent l’occasion aux Rapporteurs et Co-Rapporteurs concernés de rencontrer des responsables travaillant dans les différents ministères et administrations publiques nationales concernées par les questions relevant du mandat de l’ECRI. Elles fournissent aussi l’occasion aux Rapporteurs et Co-Rapporteurs de rencontrer des représentants d’ONG actives sur le terrain ainsi que d’autres partenaires de l’ECRI et toute personne compétente concernant les questions relevant du mandat de l’ECRI.

7. Le 21 mars 2000, l’ECRI a publié ses seconds rapports sur la Belgique, la Bulgarie, la République Tchèque, la Hongrie et la Suisse. Le 27 juin 2000, elle a publié ses seconds rapports sur la France, la Grèce, la Norvège, la Pologne et la Slovaquie.

8. La publication des rapports pays-par-pays de l’ECRI est une étape dans le développement d’un dialogue continu et actif entre l’ECRI et les autorités des Etats membres en vue d’identifier des solutions pour résoudre les problèmes de racisme et d’intolérance auxquels ces derniers doivent faire face. Les apports des organisations non gouvernementales et d’autres instances ou personnes individuelles actives en ce domaine sont également les bienvenus dans ce processus pour assurer que les travaux de l’ECRI soient aussi constructifs et utiles que possible.

9. L’ECRI attache une grande importance à ce dialogue avec les autorités gouvernementales et instances non-gouvernementales pour le suivi des suggestions contenues dans ses rapports pays-par-pays. Une bonne diffusion des résultats de ses travaux dans les Etats membres fait partie de sa stratégie à cet égard.

10. Les dix seconds rapports publiés en 2000 ont tous été traduits dans la ou les langues nationales des pays concernés, et les ONG nationales ont été incitées à organiser une manifestation dans le pays concerné au moment de la publication du rapport pour en faire connaître le contenu. Des dispositions ont été prises pour diffuser le rapport de la manière la plus large possible dans les milieux concernés au niveau national. Un plan de diffusion a été établi pour chaque rapport en concertation avec le membre national concerné de l’ECRI.

11. Pour ce qui est de la couverture médiatique des rapports, un communiqué de presse a été systématiquement diffusé à grande échelle lors de leur publication, et la plupart d’entre eux ont fait l’objet d’articles dans la presse écrite ainsi que d’émissions radiodiffusées.

12. En 2000, l’ECRI a également effectué onze visites de contact et élaboré onze nouveaux rapports sur les pays suivants : l’Albanie, l’Autriche, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Fédération de Russie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », la Turquie et le Royaume-Uni. Il est prévu que ces rapports soient publiés dans le courant de l’année 2001.

13. A la fin de l’année 2000, ayant déjà couvert 21 Etats membres dans le cadre de la deuxième étape de ses travaux pays-par-pays, l’ECRI est en mesure de souligner que l’évaluation à mi-parcours est globalement positive : en règle générale, les rapports de la deuxième série se sont considérablement améliorés et les visites de contact représentent indéniablement un plus.

14. Mais le développement des travaux pays-par-pays, tout en gagnant en qualité comme cela a été le cas avec les seconds rapports, devrait s’accompagner d’améliorations pour ce qui est de la procédure et d’une rationalisation quant à l’organisation et aux méthodes de travail. Un groupe de travail ad hoc de l’ECRI aura la tâche d’élaborer, dans la perspective de la future troisième étape des travaux pays-par-pays, des propositions en vue d’améliorer le fonctionnement de l’approche pays-par-pays en général.

II. TRAVAUX SUR DES THEMES GENERAUX

15. Le deuxième volet du programme de l’ECRI est consacré à des travaux sur des thèmes généraux et à des activités spécifiquement axées sur ces thèmes afin d’amener une contribution véritable à la construction et au renforcement des institutions qui sont essentielles pour le renforcement de la société civile.

Recommandations de politique générale

16. En 2000, l’ECRI a élaboré et adopté deux nouvelles recommandations de politique générale sur deux importantes questions d’actualité dans le domaine de la lutte contre le racisme et l’intolérance.

17. La recommandation de politique générale N° 5 sur la lutte contre l’intolérance et les discriminations envers les musulmans a été adoptée le 16 mars 2000.

18. Dans ce texte, l’ECRI se déclare inquiète devant certains signes de montée de l’intolérance religieuse envers l’islam et les communautés musulmanes dans les pays où cette religion n’est pas celle de la majorité de la population et regrette vivement que soit véhiculée parfois une image déformée de l’islam, reposant sur des stéréotypes hostiles destinés à faire percevoir cette religion comme une menace. Elle fournit une série de lignes directrices concernant des mesures qui pourraient être prises au niveau national pour lutter contre les discriminations à l’égard des communautés minoritaires musulmanes.

19. La recommandation de politique générale N° 6 de l’ECRI sur la lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par l’internet a été adoptée le 15 décembre 2000.

20. Dans ce texte, tout en étant consciente de la contribution positive que peut apporter l’internet pour lutter contre le racisme et l’intolérance à l’échelle mondiale, l’ECRI se déclare néanmoins vivement inquiète par le fait que l’internet soit aussi utilisé pour la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites, par des groupes et individus visant des buts d’incitation à l’intolérance ou à la haine raciale ou ethnique. Elle recommande, entre autres, aux gouvernements des Etats membres d’intégrer la problématique de la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans tous travaux – en cours ou futurs – sur le plan international tendant à réprimer les contenus illicites sur le réseau internet, y compris par la préparation d’un Protocole spécifique à la future Convention sur la cyber-criminalité.

Collecte et diffusion d’exemples de « bonnes pratiques »

21. En avril 2000, l’ECRI a publié, dans sa série d’exemples de « bonnes pratiques », un recueil consacré à la lutte contre le racisme et l’intolérance dans les médias. Cette compilation, contenant 21 exemples de « bonnes pratiques » concernant les secteurs de la presse, la radio, la télévision, la formation, les syndicats et associations et les Prix, a été diffusée à grande échelle dans les milieux concernés, y compris les écoles de journalisme.

Problème de la diffusion de messages racistes par l’internet

22. En juin 2000, l’ECRI a publié un rapport commandité à l’Institut suisse de droit comparé (Lausanne) sur les instruments juridiques pour lutter contre le racisme sur l’internet. Cette recherche exhaustive couvre l’environnement technique et juridique de l’internet, les questions soulevées par l’activité des organes de répression et d’instruction, la responsabilité des divers intervenants sur internet, la situation au regard du droit international public et la Softlaw. Sur la base des résultats de cette étude, l’ECRI a adopté des conclusions générales qu’elle a transmis à la Conférence européenne contre le racisme. C’est également en se basant sur cette étude qu’elle a adopté sa recommandation de politique générale N° 6 mentionnée ci-dessus.

Suivi des travaux relatifs à l’élargissement de la clause de non-discrimination (article 14) de la Convention européenne des Droits de l’Homme

23. Suite à une proposition de l’ECRI contenue dans un rapport circonstancié sur le renforcement de la clause de non-discrimination (article 14) de la Convention européenne des Droits de l'Homme, le Comité des Ministres avait chargé, en avril 1996, le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’un instrument juridique contre le racisme et l’intolérance. Depuis lors, l’ECRI avait été directement associée aux travaux de rédaction de ce texte par l’intermédiaire de ses représentants qui ont participé aux travaux du Comité d’experts pour le développement des droits de l’homme (DH-DEV) ainsi qu’à ceux du CDDH.

24. Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un Protocole N° 12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, interdisant de manière générale toute forme de discrimination. Le Protocole N° 12 a été ouvert à signature à l’occasion du 50ème anniversaire de la Convention, après la cérémonie de commémoration qui s’est déroulée à Rome le 4 novembre 2000. Le Protocole N° 12 a été signé à l’heure actuelle par 25 Etats membres. Il entrera en vigueur après sa ratification par 10 Etats.

Relations avec les autres organes du Conseil de l'Europe

25. L’ECRI est tenue régulièrement informée sur les travaux des autres organes du Conseil de l'Europe traitant de questions ayant un lien avec le racisme et l’intolérance. Son Secrétariat fournit également régulièrement des informations sur les travaux de l’ECRI à ces organes, notamment au Comité européen sur les migrations (CDMG). L’ECRI est représentée par un de ses membres dans le Groupe de Spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM) ainsi que dans Groupe de travail ad hoc sur le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans le sport. L’Assemblée parlementaire est représentée au sein de l’ECRI et contribue activement à ses travaux. A l’invitation des Délégués des Ministres, l’ECRI a transmis à ces derniers le 16 mars 2000, son avis sur la Recommandation 1438(2000) de l’Assemblée parlementaire sur la menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe.

III. RELATIONS AVEC LA SOCIETE CIVILE

26. L’efficacité de la lutte contre le racisme dépend en grande partie de la sensibilisation à la menace que représentent le racisme et l’intolérance qui y est associée et de la transmission du message anti-raciste dans la société civile en général : l’ECRI attache une grande importance à ce troisième volet de son programme d’activités.

Communication et coopération avec les ONG

27. En 2000, les efforts ont porté sur une diffusion aussi large que possible des résultats des travaux de l’ECRI, notamment ses rapports pays-par-pays, ses recommandations de politique générale et ses recueils d’exemples de « bonnes pratiques ». Ces textes ont été traduits, autant que possible, dans les langues nationales des Etats membres. Pour la distribution de ses documents, l’ECRI utilise une liste d’adresses ciblée, comprenant plus d’un millier de destinataires en Europe : organisations intergouvernementales, administrations nationales et locales, organes nationaux spécialisés, institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme, Ombudsmen, universités et instituts de recherche, contacts dans les milieux juridiques. La catégorie la plus large est constituée d’organisations non-gouvernementales : ONG internationales, et, pour la plupart, nationales et locales.

28. Un instrument important dans les moyens de communication de l’ECRI est le site web « Lutte contre le racisme et l’intolérance » (www.ecri.coe.int). Il s’agit d’un site anti-raciste, bilingue (anglais-français), de plus de 4000 pages, qui s’adresse à un public diversifié : organisations et personnes actives dans la lutte contre le racisme et l’intolérance, chercheurs, étudiants, journalistes, jeune public, etc. En 2000, le site web a été revu au niveau de sa présentation et de nouveaux outils techniques y ont été intégrés pour améliorer les capacités du site et son utilisation par le public extérieur.

29. Pour ce qui concerne plus spécifiquement la coopération de l’ECRI avec les ONG, celle-ci s’est surtout centrée en 2000 dans les relations et échanges d’informations à l’occasion des visites de contact antérieurement à l’élaboration des seconds rapports pays-par-pays. L’ECRI a également soutenu activement un certain nombre de manifestations organisées par des ONG, que ce soit par une participation directe ou par l’envoi de communications sur les résultats de ses travaux. Par ailleurs, l’implication du Secrétariat de l’ECRI dans les préparatifs européens de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée a également fourni l’occasion de renforcer la collaboration avec les ONG actives dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

Conférence européenne contre le racisme

30. Confirmant une proposition émanant de la Commission des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale des Nations-Unies a décidé, lors de sa 52ème session, de convoquer une Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. La Conférence mondiale aura lieu à Durban, en Afrique du Sud, du 31 août au 7 septembre 2001.

31. Dans ce contexte, il a été décidé, sur proposition de la Présidence de l’Union européenne (Luxembourg, décembre 1997), de confier au Conseil de l'Europe la préparation au niveau européen de la Conférence mondiale contre le racisme comprenant, notamment, l’organisation d’une Conférence européenne contre le racisme.

32. La Conférence a été préparée par des experts gouvernementaux au sein d’un Groupe de Travail Technique. L’ECRI a été représentée lors des différentes réunions de ce Groupe de Travail Technique, en fournissant son expérience et sa connaissance des questions à être traitées par la Conférence.

33. La Conférence européenne contre le racisme Tous différents, tous égaux : de la théorie à la pratique s’est tenue à Strasbourg du 11 au 13 octobre 2000. Elle a été présidée par l’Italie, pays assurant la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Elle a réuni plus de 500 personnes, parmi lesquelles figuraient des ministres, des hauts fonctionnaires, des représentants des organes du Conseil de l'Europe, de l’Union européenne et des Nations Unies, ainsi que des représentants d’ONG.

34. La Conférence européenne contre le racisme s’est concentrée sur quatre thèmes principaux :

35. Les participants à la Conférence européenne contre le racisme ont adopté des Conclusions Générales. Les Ministres des Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté, lors de la séance de clôture, une Déclaration politique.

36. Un Forum des organisations non gouvernementales intitulé Le racisme, ça suffit ! a précédé la Conférence européenne. Quelque 250 représentants d’ONG ont discuté leur contribution aux quatre thèmes principaux de la Conférence, et y ont ajouté un cinquième, sur l’immigration et l’asile en relation avec la xénophobie et la discrimination raciale.

37. Outre sa participation au processus préparatoire de la Conférence européenne par sa représentation dans le Groupe de Travail Technique, l’ECRI a préparé des « documents de position » sur chacun des quatre thèmes de la Conférence en vue d’alimenter les débats des groupes de travail sur ces thèmes. Une délégation de huit membres de l’ECRI a participé à la Conférence européenne contre le racisme. En outre, le Président de l’ECRI et d’autres membres ont assumé des fonctions de Président, Vice-Président, orateur-contributeur et Rapporteur pendant la Conférence européenne contre le racisme.

Coopération avec l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

38. Par un Accord signé le 10 février 1999, la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe ont instauré une coopération étroite entre l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes et l’ECRI. Le Bureau exécutif de l’Observatoire et le Bureau de l’ECRI ont tenu une réunion conjointe, à Vienne, le 31 mai 2000, pour passer en revue des points concrets de coopération.

39. En l’an 2000, la coopération entre l’Observatoire et l’ECRI s’est surtout centrée sur la préparation et la tenue de la Conférence européenne contre le racisme, à laquelle les deux organes ont contribué de façon substantielle. Il convient de signaler par ailleurs qu’un projet conjoint entre l’Observatoire et le « Migration Policy Group » sur les législations et politiques a donné lieu à une coopération avec l’ECRI, notamment par rapport à la documentation que celle-ci a fournie sur les législations en matière de lutte contre le racisme existantes dans les Etats membres de l’Union européenne.

ANNEXE I - COMPOSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLERANCE 

(31 décembre 2000)
_____________________________________________________________

Albanie / Albania

Professeur Arben PUTO, Président, Comité Albanais d’Helsinki

Andorre / Andorra

Autriche / Austria

Professor Dr Stefan KARNER, Ludwig Boltzmann Institut für Kriegsfolgen-Forschung

Professor Dr Gerald SCHÖPFER*

Belgique / Belgium

Monsieur Johan LEMAN, Directeur du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme

Monsieur François SANT'ANGELO*

Bulgarie / Bulgaria

Monsieur Luben KOULICHEV, Assemblée Nationale de la République de Bulgarie

Croatie / Croatia

Ms Maja SERSIC, Assistant Professor, International Law Department at the Faculty of Laws of the Zagreb University

Chypre / Cyprus

Ms Maro CLERIDES-TSIAPPAS, Counsel for the Republic of Cyprus, Office of the Attorney General of the Republic of Cyprus

Mrs Chrystalleni HOURI*

République Tchèque / Czech Republic

Mr Miloslav PETRŮ, Legal Adviser - International Law Department, Ministry of Foreign Affairs

Danemark / Denmark

Professor Eva SMITH ASMUSSEN, Retsvidenskabeligt Institut A

Estonie / Estonia

Mr Mart NUTT, Member of Parliament

Finlande / Finland

Mr Lauri HANNIKAINEN, Senior Researcher, Northern Institute for Environmental and Minority Law

Ms Merja PENTIKÄINEN*

France

Madame Martine VALDES-BOULOUQUE, Inspecteur des Services Judiciaires, Ministère de la Justice

Géorgie / Georgia

Professor Levan ALEXIDZE, Head of Chair of International Law

Allemagne / Germany

Mr Klaus STOLTENBERG, Ministerialdirigent, Bundesministerium der Justiz

Mr Jürgen HABERLAND*

Grèce / Greece

Mr Nikos FRANGAKIS, Vice-Chairman of the National Commission for Human Rights

Mr Pericles PANGALOS*

Hongrie / Hungary

Mr Jenö KALTENBACH, Parliamentary Commissioner for National, Ethnic and Minority Rights, Parliamentary Commissioners’ Office

Islande / Iceland

Reverend Baldur KRISTJÁNSSON

Irlande / Ireland

Mr Seamus CULLIMORE

Mr Thomas KEHOE*

Italie / Italy

Monsieur Claudio MORENO, Président du Comité national italien pour les Droits de l’Homme, Direction générale pour les Affaires Politiques Multilatérales et les Droits de l’Homme

Monsieur Giulio VINCI GIGLIUCCI*

Lettonie / Latvia

Mrs Ruta MARJAŠA, Lawyer

Liechtenstein

Monsieur Hans BRUNHART, Ancien Chef du Gouvernement, Euroconsult AG

Madame Christine STEHRENBERGER*

Lituanie / Lithuania

Mr Remigijus MOTUZAS, Director General of the Department of National Minorities and Lithuanians Living Abroad

Luxembourg

Monsieur Roger LINSTER

Malte / Malta

Mr Godwin MUSCAT-AZZOPARDI, Judge

Moldova

Professeur Victor VOLCINSCHI, Universitatea de Stat din Moldov

Pays-Bas / The Netherlands

Mrs Winnie SORGDRAGER, Senator, Former Minister of Justice

Norvège / Norway

Mr Petter DREFVELIN, Director General, Norwegian Directorate of Immigration (UDI)

Pologne / Poland

Professor Andrzej SICINSKI, Institute of Phillosophy and Sociology, Polish Academy of Sciences

Portugal

Monsieur Fernando FERREIRA RAMOS, Juge de la Cour Suprême de Justice, Gabinete de Documentação e Direito Comparado

Monsieur José Antonio MESQUITA *

Roumanie / Romania

Professeur Raluca BESTELIU, Professeur en Droit International Public, Ancien juge ad-hoc à la Cour européenne des Droits de l’Homme

Fédération de Russie / Russian Federation

Mr Alexander VLADYCHENKO, Doctor of History, Deputy Director, Ministry of Foreign Affairs – European Cooperation Department

Saint-Marin / San Marino

Madame Federica BIGI, Ministère des Affaires Etrangères de Saint-Marin, Direction des Affaires Politiques

Slovaquie / Slovakia

Professor Juraj ŠVEC, Department of Oncology, Faculty of Medicine, Comenius University, St Elisabeth Institute of Oncology

Slovénie / Slovenia

Mrs Alenka PUHAR, Journalist-Publicist

Espagne / Spain

Mr Tomás CALVO BUEZAS, Catedrático de Antropología Social, Facultad de Ciencia Políticas y Sociología – Universidad Complutense

Mr Secundino VALLADARES FERNANDEZ*

Suède / Sweden

Ms Margareta WADSTEIN, Ombudsman against Ethnic Discrimination

Ms Ylva BRUNE*

Suisse / Switzerland

Professeur Joseph VOYAME

Madame Doris ANGST YILMAZ*

«L’ex-République yougoslave de Macédoine» / «The Former Yugoslav Republic of Macedonia»

Ms Elizabeta GORGIEVA, Senior Officer at the Human and Minority Rights Department, Ministry of Foreign Affairs

Turquie / Turkey

Professor Gün KUT, Boğaziçi University, Faculty of Political Science

Ukraine

Mr Oleg SEMENENKO, Second Secretary of the European and Transatlantic Integration Department, Ministry of Foreign Affairs

Royaume-Uni / United Kingdom

Mr Michael HEAD

Observateurs/Observers:

Assemblée Parlementaire / Parliamentary Assembly

Commission des questions juridiques et des droits de l’homme/Committee on Legal Questions and Human Rights

Commission de la culture et de l’éducation/Committee on Culture and Education

Commission des questions politiques/Committee on Political Affairs

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe / Congress of Local and Regional Authorities of Europe

Monsieur Gianfranco MARTINI, Segretario Generale dell’Associazione Italiana del Consiglio dei Communi e Regioni d’Europa

Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Community

Monsieur Rob CORNELISSEN, Chef de l’Unité V/D/4 - J-37 2/20, Commission européenne

Saint-Siège/Holy See

Monsieur Joël-Benoît d’ONORIO, Directeur du Département des Sciences juridiques et morales, Institut Portalis

Monsieur Bernard BOUGON *

BUREAU DE L’ECRI

Jusqu’au 31 décembre 2000:

M. Nikos FRANGAKIS
Président 
membre au titre de la Grèce

M. Joseph VOYAME
1er Vice-Président 
membre au titre de la Suisse

M. Michael HEAD
2ème Vice-Président 
membre au titre du Royaume-Uni

M. Godwin MUSCAT-AZZOPARDI
Membre du Bureau 
membre au titre de Malte

Mme Alenka PUHAR
Membre du Bureau 
membre au titre de la Slovénie

M. Fernando FERREIRA RAMOS
Membre du Bureau 
membre au titre du Portugal

Mme Eva SMITH ASMUSSEN
Membre du Bureau 
membre au titre du Danemark

Il convient de noter que le Bureau de l’ECRI a été renouvelé par élections tenues fin décembre 2000. La nouvelle composition est la suivante :

M. Nikos FRANGAKIS
Président 
membre au titre de la Grèce

Mme Alenka PUHAR
1er Vice-Présidente 
membre au titre de la Slovénie

M. Jenö KALTENBACH
2ème Vice-Président 
membre au titre de la Hongrie

M. Godwin MUSCAT-AZZOPARDI
Membre du Bureau 
membre au titre de Malte

M. Roger LINSTER
Membre du Bureau 
membre au titre du Luxembourg

Mme Winnie SORGDRAGER
Membre du Bureau 
membre au titre des Pays-Bas

Mme Margareta WADSTEIN
Membre du Bureau 
membre au titre de la Suède

ANNEXE II - SECRETARIAT DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRE LE RACISME ET L’INTOLERANCE 

Mme Isil GACHET, Direction Générale des Droits de l'Homme – DG II, Secrétaire exécutive de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance / Directorate General of Human Rights, Executive Secretary of the European Commission against Racism and Intolerance, Conseil de l'Europe, 67075 STRASBOURG CEDEX, France
Tel: +33 (0) 3 88 41 23 48
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: isil.gachet@coe.int

Ms Louise BARTON, Assistante Administrative/Administrative Assistant
Tel: +33 ( 0) 3 88 41 29 59
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: louise.barton@coe.int

M. Giancarlo CARDINALE, Assistant Administrative/Administrative Assistant
Tel: +33 (0) 3 88 41 39 42
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: giancarlo.cardinale@coe.int

Mme Sylvia LEHMANN, Assistante/Assistant
Tel: +33 (0) 3 88 41 29 64
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: sylvia.lehmann@coe.int

Mme Vincente MUSCATIELLO, Responsable de la gestion du site web/Responsible for managing the web site
Tel: +33 (0) 3 88 41 25 05
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: webmaster@www.ecri.coe.int

ANNEXE III - REUNIONS TENUES PAR L’ECRI EN 2000 

Sessions plénières
· 14-16 mars 2000
· 13-16 juin 2000
· 11-15 décembre 2000

Réunions du Bureau
· 13 mars 2000
· 11 décembre 2000

Réunions des groupes de travail CBC
· CBC 1 : 31 janvier 2000
· CBC 2 : 9 juin 2000
· CBC 3 : 17 juillet 2000
· CBC 4 : 22 février 2000
· CBC 5 : 10 juillet 2000
· CBC 6 : 22 septembre 2000
· CBC 7 : 22 février 2000
· CBC 8 : 21 février 2000
· CBC 9 : 25 janvier 2000
· CBC 10 : 20 septembre 2000
· CBC ad hoc : 3 mars 2000

Réunions du groupe de travail des Rapporteurs CBC
· 22 mai 2000
· 27 novembre 2000

Réunion du groupe de travail Internet
· 3 avril 2000

Visites de contacts
· « Ex-République yougoslave de Macédoine » : 7-10 mars 2000
· Autriche : 26-29 mars 2000
· Albanie : 10-14 avril 2000
· Danemark : 25-28 avril 2000
· Royaume-Uni : 9-12 mai 2000
· Pays-Bas: 4-7 juin 2000
· Chypre :  23-27 juillet 2000
· Croatie: 4-8 septembre 2000
· Allemagne: 22-26 octobre 2000
· Turquie: 1-4 novembre 2000
· Fédération de Russie: 12-17 novembre 2000

ANNEXE IV - LISTE DES PUBLICATIONS 

· L’ECRI et son programme d’activités
· Mesures juridiques visant à combattre le racisme et l'intolérance dans les pays membres du Conseil de l'Europe
· Lutter contre le racisme et l'intolérance: Une corbeille de « bonnes pratiques »
· Exemples de « bonnes pratiques »: Organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau national
· Exemples de "bonnes pratiques" pour lutter contre le racisme et l'intolérance dans les médias européens
· Instruments juridiques pour lutter contre le racisme sur Internet
· Compilation des recommandations de politique générale de l’ECRI
· Recommandation de politique générale n° 1 de l'ECRI: La lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance
· Recommandation de politique générale n° 2 de l'ECRI: Les organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau national
· Recommandation de politique générale n° 3 de l’ECRI : La lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes
· Recommandation de politique générale n° 4 de l’ECRI : Enquêtes nationales sur l’expérience et la perception de la discrimination et du racisme par les victimes potentielles
· Recommandation de politique générale n° 5 de l’ECRI: La lutte contre l'intolérance et les discriminations envers les musulmans
· Recommandation de politique générale n° 6 de l’ECRI: La lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par l’internet
· Approche pays par pays de l'ECRI:

Première série :

· Activités du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le racisme et l'intolérance
· Recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le racisme et l'intolérance
· Recommandations adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le racisme et l'intolérance
· Textes des instruments juridiques internationaux en rapport avec les travaux de l’ECRI


* Suppléant / Substitute

* Suppléant / Substitute

* Suppléant / Substitute

* Suppléant / Substitute