Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


Déclaration de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance sur l’interdiction de la construction de minarets en Suisse
(1er décembre 2009)

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) tient à exprimer sa profonde préoccupation concernant les résultats de l’initiative populaire suisse qui a approuvé l’inclusion dans la Constitution fédérale, d’une nouvelle disposition interdisant la construction de minarets.

Dans son rapport sur la Suisse publié le 15 septembre 2009, l’ECRI regrettait expressément qu’ «une initiative violant les droits de l’homme puisse être soumise à votation ». L’ECRI ajoutait qu’ «elle espérait vivement qu’elle sera rejetée ».

Le chiffre de 57,5% en faveur de l’interdiction et le fait que l’appel du Conseil fédéral et d’autres acteurs clés à voter contre a été ignoré, sont difficilement conciliables avec les efforts faits afin de combattre les préjugés et les discriminations dans le pays ces dernières années. Ce vote aboutira à une discrimination envers les Musulmans et portera atteinte à leur liberté de religion. Comme l’ECRI s’en était inquiétée dans son rapport, ceci risque de stigmatiser davantage les personnes appartenant à la communauté musulmane et d’augmenter les préjudices à leur encontre.

L’ECRI invite les autorités suisses à examiner attentivement les conséquences de ce vote et de faire ce qui est en leur pouvoir afin de trouver une solution qui soit conforme au droit international des droits de l’homme. L’ECRI souligne également l’urgente nécessité pour les autorités suisses de donner suite à sa recommandation de « poursuivre leurs efforts et le dialogue avec les représentant des musulmans ».