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BUREAU DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE
ITALIE

TABLE DES MATIÈRES

Cadre général
Mandat
Organisation interne
Activités

Campagnes d’information et de sensibilisation
Centre d’accueil
Aide juridictionnelle

Coordonnées

Cadre général 

Le Bureau de lutte contre la discrimination raciale (UNAR) a été institué par le Décret législatif n°215 du 9 Juillet 2003 et le Décret présidentiel du Conseil des ministres (DPCM) du 11 décembre 2003, en application de la Directive du Conseil de l’UE n° 2000/43/CE. Le Bureau a pour mission de promouvoir l’égalité de traitement et la lutte contre la discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique. Il est installé au sein du Département pour l’égalité des chances de la Présidence du Conseil des ministres.

Mandat 

Le mandat de l’UNAR consiste à promouvoir l’égalité de traitement et à lutter contre la discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique. Sa mission principale consiste à jeter les bases de politiques d’intégration susceptibles de garantir une coexistence pacifique et la protection des droits de l’homme fondamentaux. Le Bureau joue le rôle de centre d’accueil et d’information pour les personnes qui s’estiment victimes de discrimination raciale ou ethnique, ainsi que celui d’instance institutionnelle chargée de veiller à l’efficacité des instruments de protection de l’égalité de traitement.

Organisation interne 

L’UNAR est un organisme public situé au sein du Département pour l’égalité des chances. Ses effectifs sont composés à la fois de fonctionnaires et de consultants externes, dont des avocats, des juges et des experts dans le domaine des sciences sociales.

Le Bureau comprend deux unités :

• un service chargé de l’égalité de traitement
• un service assurant études, recherches et relations institutionnelles.

La principale fonction du premier de ces deux services consiste à recueillir, notamment par le biais d’un Centre de contact, les revendications de victimes présumées de discriminations, d’analyser et d’examiner chacune de leurs requêtes en coopération avec un groupe d’experts afin de fournir aux victimes présumées une assistance légale immédiate et l’avis d’experts qualifiés qui pourra également servir, le cas échéant, dans le cadre de procédures judiciaires devant les tribunaux.
La fonction du deuxième service consiste à organiser campagnes d’information et de sensibilisation sur la lutte contre la discrimination raciale.

Activités 

Le Bureau a pour mission de suivre et de garantir l’égalité de traitement, ainsi que de veiller à l’efficacité des mécanismes mis en œuvre pour la protéger. Il doit pour cela :

• fournir une assistance juridique aux victimes de discrimination dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives et enquêter sur les affaires de discrimination présumée, tout en respectant l’autorité judiciaire dans le cadre de ces actions ;
• promouvoir l’accès à l’égalité ;
• faire connaître l’existence et les méthodes de protection juridique contre la discrimination par le biais de campagnes de communication et de sensibilisation ;
• présenter des recommandations et fournir des avis sur les questions liées à la discrimination fondée sur la race et l’origine ethnique ;
• préparer deux rapports annuels à l’intention du Parlement et du Président du Conseil des Ministres ;
• promouvoir des études, des travaux de recherche, des cours de formation et des échanges d’expériences, en collaboration également avec des organisations non gouvernementales oeuvrant dans ce secteur afin de mettre en œuvre les lignes directrices de lutte contre la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique.

Campagnes d’information et de sensibilisation

L’UNAR exerce une mission spécifique d’information et de sensibilisation du public par le biais des médias, visant plus particulièrement certaines cibles comme les migrants, les écoles et les universités, la police, les associations et les ONG et les travailleurs sociaux et les entrepreneurs.

Cette activité vise à :

• informer le grand public sur les questions d’intégration ;
• diffuser de l’information sur la législation anti-discrimination ;
• promouvoir des messages interculturels par le biais des médias ;
• accroître la participation des étudiants ;
• sensibiliser l’opinion à la question des droits fondamentaux, qu’il s’agisse des migrants, des minorités ethniques ou sur les lieux de travail.

L’UNAR agit en coopération avec les syndicats et les associations professionnelles et commerciales afin de promouvoir des mesures positives telles que des cours de formation, des campagnes d’information et la promotion de codes de conduite sur le lieu de travail.

L’UNAR vise également à informer les institutions politiques sur les mesures à prendre pour lutter contre la discrimination raciale, en rencontrant les pouvoirs locaux, en nouant des partenariats avec d’autres institutions nationales et en rendant compte de ses actes au Parlement et au Président du Conseil des ministres.

Centre d’accueil

L’une des fonctions principales de l’UNAR est de venir en aide aux personnes qui estiment avoir été victimes de discriminations. A cette fin, le Bureau a mis sur pied un Centre d’accueil, ouvert tous les jours de 10 à 18h. Le Centre peut être contacté en appelant un numéro vert (800 90 10 10). Il emploie un personnel multilingue et ses services sont dispensés en italien, en anglais, en français, en espagnol, en arabe, en russe, en roumain et en mandarin.

Le Centre d’accueil a pour but de garantir aux victimes de discriminations un accès immédiat au Bureau et de leur apporter aide et information, ainsi qu’à consigner leurs plaintes. Le service d’appels, qui a ouvert le 10 décembre 2004, a reçu environ 1 000 appels par mois et enregistré environ 30 cas de discrimination raciale avérée par mois.

Lorsque l’UNAR reçoit une plainte pour discrimination, il la consigne et procède à une recherche afin de trouver une solution rapide au problème, en adressant à ses experts la documentation pertinente pour une première consultation. S’il s’avère impossible de trouver une solution par la procédure de conciliation, l’UNAR vient en aide à la victime par d’autres moyens, par exemple, en trouvant des associations habilitées à représenter les victimes devant les tribunaux.

Aide juridictionnelle

En cas de discrimination, l’UNAR apporte aux victimes l’aide juridictionnelle et les compétences spécialisées suivantes :

• assistance aux victimes de discrimination dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives ;
• analyses et enquêtes afin de déterminer s’il y a eu ou non discrimination ;
• médiation et procédures de règlement ;
• aide et coopération avec les associations habilitées à représenter les victimes dans le cadre de procédures judiciaires, avec l’autorisation de la victime.

En ce qui concerne le dernier point, l’une des principales tâches du Bureau est de lutter contre la discrimination en coopération avec des associations oeuvrant en faveur de l’égalité de traitement. En fait, la nouvelle loi anti-discrimination attribue un rôle important aux associations qui fournissent une assistance juridictionnelle aux victimes de discriminations. Le décret législatif n°215/2003 régissant ce point encourage les mesures positives en vue de protéger les victimes de discriminations, en coopération avec des associations et des organisations à but non lucratif. Il permet à ces dernières de représenter les victimes lors de procédures judiciaires, moyennant autorisation de la victime. Les associations doivent être officiellement enregistrées pour pouvoir représenter les victimes lors de procédures judiciaires. Elles peuvent s’immatriculer au Département de l’égalité des chances ou au ministère du Travail et des Politiques sociales. Actuellement, 82 des plus importantes associations et ONG sont officiellement enregistrées.

Coordonnées