Conférence des Parties

Conférence des parties STCE 198

www.coe.int/cop198

 

A propos de la Conférence des Parties

Présentation

Déclaration de Varsovie et Plan d'Action

Convention et Rapport Explicatif

Structure

Secrétariat

Réunions de la Conférence des Parties

1re réunion
(22-23 avril 2009)

  2e réunion
(15-16 avril 2010)

3e réunion
(7 - 8 mars 2011)

4e réunion
(12-14 juin 2012)
5e réunion
(12-14 juin 2013)
6e réunion
29 sep - 1 oct 2014

Formation

Premier séminaire de formation, 17-18 juin 2010

Monitoring de la mise en oeuvre de la Convention

Rapports

Compilation de documents de référence
(révisée 15.06.12)

Liens utiles

MONEYVAL

Standards internationaux

 


Troisième réunion de la Conférence des Parties
Strasbourg, 7-8 mars 2011
 


Publications


  Rapport de réunion - C198-COP(2011)REP 3 (à paraître)

  Rapport d’évaluation de la Conférence des Parties sur l’Albanie  C198-COP(2011)RASS1


Ordre du jour


1. Election du Président et du Vice-président  de la Conférence des Parties

2. Election du Bureau de la Conférence des Parties

3.  Adoption de l’ordre du jour

4. Informations par le Secrétariat 

  • Participation à la conférence du Conseil de l’Europe « Prévention du terrorisme: moyens de prévention, instruments juridiques et leur mise en œuvre », Istanbul, décembre 2010
  • Site web

5. Discussion de l’opinion du Conseiller Juridique du Conseil de l’Europe quant au droit de vote de la Communauté européenne suite à sa ratification de la STCE No. 198  C198-COP2(2010)INF-5 (restricted)

6. Discussion du projet de rapport d’évaluation de la Conférence des Parties sur l’Albanie 
C198-COP(2011)RASS1 (restricted)

7. Développements relatifs à la signature/ratification par les Etats de la STCE No. 198 


8. Représentation de la Conférence des Parties auprès de MONEYVAL
C198-COP2(2010)INF-8

9. Révision des standards du GAFI – impact sur la Convention  
C198-COP2(2010)INF-9

10. Futurs travaux de la Conférence des Parties
C198-COP2(2010)INF-10

  • Deuxième réunion de la Conférence des Parties en 2011
  • Les réunions de la Conférence des Parties en 2012

11. Divers