Conférence des Parties
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A propos de la Conférence des Parties
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Réunions de la Conférence des Parties
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Formation
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Monitoring de la mise en oeuvre de la Convention
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Présentation de la Convention et de son mécanisme de monitoring La Convention de 2005 du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financment du terrorisme (STCE No. 198) fondée sur le succès de la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 (STE No. 141) représente un instrument complet et détaillé:
La nouvelle Convention met en place un mecanisme de monitoring à travers la "Conférence des Parties" pour assurer la mise en œuvre de ses dispositions |
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ACTUALITES
16 mai 2013
La 5ème réunion de la Conférence des Parties à STCE n ° 198 se déroulera du 12 au 14 juin à Strasbourg, Palais de l'Europe
La Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) va tenir sa cinquième réunion à Strasbourg du 12 au 14 juin 2013. Elle va discuter et soumettre pour adoption les rapports d'évaluation relatifs à la Croatie et à la Pologne. Les rapports évaluent la conformité avec un certain nombre de dispositions de la Convention, qui apportent une valeur ajoutée aux normes internationales. Les rapports adoptés seront publiés après la réunion.
Conformément à l'amendement effectué au Règlement intérieur en 2012, introduisant un mécanisme visant à évaluer les avancées accomplies par les Parties dans la mise en œuvre des recommandations adressées dans des rapports adoptés, le rapport de progrès de l'Albanie sera présenté pour considération par la 5ème réunion C198-COP.
Un total de 23 pays ont jusqu'à présent ratifié la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198).