Conférence des Parties

Conférence des parties STCE 198

www.coe.int/cop198

 
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A propos de la Conférence des Parties

Présentation

Déclaration de Varsovie et Plan d'Action

Convention et Rapport Explicatif

Structure

Secrétariat

Réunions de la Conférence des Parties

1re réunion
(22-23 avril 2009)

  2e réunion
(15-16 avril 2010)

3e réunion
(7 - 8 mars 2011)

4e réunion
(12-14 juin 2012)
5e réunion
(12-14 juin 2013)
6e réunion
29 sep - 1 oct 2014

Formation

Premier séminaire de formation, 17-18 juin 2010

Monitoring de la mise en oeuvre de la Convention

Rapports

Compilation de documents de référence
(révisée 15.06.12)

Liens utiles

MONEYVAL

Standards internationaux

 
Présentation de la Convention
et de son mécanisme de monitoring
 

La Convention de 2005 du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financment du terrorisme (STCE No. 198) fondée sur le succès de la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 (STE No. 141) représente un instrument complet et détaillé:

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mettant à la disposition des Etats des moyens renforcés de poursuivre de manière plus efficace les délits de blanchiment;

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créant pour les Etats des outils complémentaires de confiscation afin de priver les criminels du produit de leurs crimes;

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mettant en place d'importants pouvoirs d'enquête, y compris des mesures permettant l'accès aux informations bancaires dans le cadre d'enquêtes nationales et internationales;

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établissant des mesures de prévention et le rôle des cellules de renseignement financier ainsi que les principes de coopération internationale entre les cellules de renseignement financier;

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dont toutes les dispositions sont applicables au financement du terrorisme;

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mettant en œuvre tous les principes de coopération internationale sur lesquels devraient se baser les Etats Parties.

La nouvelle Convention met en place un mecanisme de monitoring à travers la "Conférence des Parties" pour assurer la mise en œuvre de ses dispositions

Etat des signatures
et ratifications

Site des traités

 

ACTUALITES

15 juin 2015

Formation des rapporteurs ( Strasbourg, 15-16 juillet 2015)


La Conférence des Parties à la STCE n° 198 organise son troisième séminaire de formation destiné aux rapporteurs des États parties, qui aura lieu du 15 au 16 juillet au Conseil de l’Europe à Strasbourg, France.

Cette formation est essentielle pour que la Conférence des Parties puisse remplir son mandat, et mener à bon terme le suivi de la mise en œuvre de la Convention par les Parties.

Elle a pour objet de former une sélection d’experts nationaux des 26 États actuellement parties sur les dispositions pertinentes de la Convention, afin que ces experts puissent intervenir comme rapporteurs lors des évaluations faites par la Conférence des Parties dans la période de référence 2016-2017. Les experts couvriront les trois domaines soumis à l’évaluation de la Conférence des Parties, à savoir : (1) les obligations juridiques de la Convention; (2) les questions de coopération judiciaire internationale; et (3) le fonctionnement des cellules de renseignement financier.

Cette formation sera dispensée en anglais et en français et consistera en des modules et des exercices pratiques.