Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

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Actualités 11/04/2014



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[11 avril 2014] Résultats de la 44ème Réunion plénière de MONEYVAL

MONEYVAL a tenu sa 44ème Réunion plénière à Strasbourg du 31 mars au 4 avril 2014. Au cours de cette réunion, la Plénière a notamment :
- Adopté les rapports d'évaluation des visites de 4ème cycle au Liechtenstein, en Roumanie et en «ex- République yougoslave de Macédoine» ;
- Entendu le rapport de la mission de haut niveau en Bosnie-Herzégovine ;
- Examiné la situation de la Bosnie-Herzégovine à l'étape (iv) des Procédures de conformité renforcée et des mesures de pression par les pairs appliquées ;
- Examiné et adopté le rapport intérimaire de Chypre sur les mesures prises en réponse à l'Évaluation spéciale de MONEYVAL sur l’efficacité des mesures prises par le secteur bancaire de Chypre en matière de devoir de vigilance à l’égard de la clientèle ;
- Entendu et adopté le rapport sur la Lituanie à l'étape (ii) des Procédures de conformité renforcée ;
- Pris note du rapport de suivi accéléré de la République tchèque, du rapport de suivi régulier d’Andorre et des rapports de suivi intermédiaires de Malte, de la Slovaquie et de l'Albanie ;
- Discuté divers aspects concernant les Programmes de régularisation fiscale volontaire en Albanie, en Hongrie et à Malte ;
- Discuté des modèles de questionnaires qui seront utilisés pour le début du 5ème cycle d'évaluation ;
- Examinés les mesures prises par la République de Moldova sur les lacunes importantes identifiées au terme de la Procédure de conformité concernant toutes les recommandations notées NC ou PC dans le rapport d’évaluation mutuelle du 3ème cycle et a décidé de mettre fin au processus NC/PC étant donnés les progrès législatifs accomplis par la République de Moldova.

Les rapports, qui sont publiques, conformément à la politique de publication de MONEYVAL, seront disponibles sur la page de chaque juridiction.


[08 avril 2014] Mise à disposition d'un fonctionnaire national à MONEYVAL: appel à candidatures

La Direction Générale I - Droits de l’Homme et Etat de droit recherche actuellement trois fonctionnaires nationaux pour une mise à disposition pour une période minimum d’un an commençant dès que possible.

Les fonctionnaires mis à disposition apporteront leur expertise à la Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité dans la mise en œuvre du Programme d’évaluation mutuelle MONEYVAL qui soutient les Etats dans l’exécution de leurs obligations en vertu des normes internationales dans le domaine du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et en accord avec les conventions, règles, normes et valeurs du Conseil de l’Europe.

Pour plus d’informations sur le poste et la procédure à suivre, veuillez cliquez ici. Date limite de soumission des candidatures prolongée jusqu’au 18 mai 2014.