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La Direction générale des Droits de l’homme et des affaires juridiques a la responsabilité globale du développement et de la mise en œuvre des
normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme et d’Etat de
droit, y compris le développement de la démocratie par le droit, le
fonctionnement des traités relevant de sa compétence et de leur mécanisme de
suivi respectif, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’activités dans
ces domaines.
La Direction générale est responsable de toutes les questions relevant de sa
compétence permettant la réalisation des objectifs statutaires de l’Organisation.
Outre la protection des droits civils, politiques, économiques et sociaux, sont
également incluses la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants, la protection des minorités nationales, la lutte contre
le racisme et l’intolérance, la protection des personnes contre les menaces
envers leur dignité et leur intégrité (traite, violence à l’égard des femmes,
etc.), la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’approche
intégrée de cette égalité, la protection de la liberté d’expression et de
l’information ainsi que la liberté des médias et la promotion de médias
indépendants et pluralistes, la lutte contre toutes les formes de criminalité, y
compris la corruption et le blanchiment d’argent ainsi que la cybercriminalité,
le renforcement de la coopération internationale en matière pénale, y compris
dans le domaine pénitentiaire, et de droit public et privé, y compris la
nationalité, le droit de la famille et la protection des données ainsi que la
promotion d’une justice indépendante et efficace.
Principaux objectifs de la DG :
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aider et conseiller le Secrétaire
Général sur les questions se rapportant au droit et aux politiques en
matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit ; |
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apporter appui et conseils sur
ces questions au Comité des Ministres et tous ses comités subordonnés ainsi
que, selon le cas, à d’autres Services de l’Organisation ; |
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élaborer et évaluer des normes
juridiques (Recommandations, lignes directrices, manuels etc. et projets de
Conventions) ; |
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assurer le Secrétariat et fournir
des conseils pour les traités et mécanismes associés de l’Organisation en
matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit |
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mettre en œuvre des programmes et
activités pour favoriser la création, dans les Etats membres ou candidats,
d’un cadre institutionnel et juridique conforme aux principes d’un Etat
démocratique, et veiller au respect des droits de l’Homme et de l’Etat de
droit. |
Pour atteindre ces objectifs, la DG, entre autres :
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entretient et développe des
contacts avec les Commissions compétentes de l’Assemblée parlementaire et le
Congrès ; |
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conseille, si nécessaire,
d’autres Directions générales et Services sur les questions de droits de l’Homme
et d’Etat de droit, en vue d’assurer une cohérence globale ; |
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est en liaison et coopère avec le
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur les questions
d’intérêt commun, notamment en ce qui concerne l’exécution des arrêts des
décisions de la Cour ; |
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est en liaison et échange des
informations avec le Commissaire aux droits de l’Homme pour optimiser
l’efficacité de leurs actions respectives ; |
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entretient et développe, dans les
Etats membres et observateurs, des contacts avec les autorités nationales et
les agences spécialisées (ex. : bureaux des Agents du gouvernement) dans le
domaine des droits de l’Homme et de l’Etat de droit ; |
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suit de près, dans les Etats
membres et observateurs, les politiques et les développements qui pourraient
avoir des incidences sur la situation des droits de l’Homme et l’Etat de
droit, et appeler une réaction de la part de l’Organisation ; |
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diffuse des informations sur les
normes, les réalisations et les activités du Conseil de l’Europe dans les
domaines relevant de la compétence de la DG ; |
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en mettant en œuvre le Mémorandum
d’Accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (UE), entretient
et développe des relations juridiques et établit des relations de travail
avec l’UE ; |
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assure la mise en œuvre de l’Accord
entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe relatif à l’Agence des
droits fondamentaux (FRA) ; |
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conçoit et met en œuvre des
activités d’assistance pour faciliter le respect des engagements contractés
par les Etats membres ou candidats, y compris dans le cadre d’initiatives
communes avec la Commission européenne et d’autres partenaires, ainsi que
dans le cadre du « Human Rights Trust Fund » ; |
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développe l’interaction et les
synergies entre l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits
de l’Homme et de l’Etat de droit, et celle d’autres acteurs européens,
régionaux ou mondiaux, notamment par le biais de contacts et de liens ciblés
avec les services et les organes compétents des Nations Unies, de l’OCDE, de
l’OSCE, en tenant compte des responsabilités spécifiques de la Direction des
relations extérieures ; |
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travaille avec et par le biais
d’organisations non gouvernementales et de groupes professionnels compétents
; |
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est en liaison avec les bureaux
sur le terrain et les centres d’information du Conseil de l’Europe dans le
domaine de compétence de la DG, en tenant compte des responsabilités
spécifiques de la Direction générale de la démocratie et des affaires
politiques ; |
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prend en compte, dans toutes ses
activités, selon les besoins et en étroite collaboration avec la Direction
de la Communication, l’importance de la communication interne et externe. |
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