Documents du Comité de la Convention Cybercriminalité

Reference


Titre

 

Date

T-CY(2013)26 Note d'orientation 8 sur les informations relatives aux abonnées
(projet de discussion bientôt en français)
Novembre 2013
T-CY(2013)30 Rapport du Groupe sur l'accès transfrontalier de 2013
Novembre 2013
T-CY (2013)12
Rev
Note d'orientation 7 sur les nouvelles formes de logiciels malveillants
adoptée lors de la 9ème réunion plenière du T-CY (4-5 juin 2013)
Juin 2013
T-CY (2013)11 Rev Note d'orientation 6 sur les attaques contre les infrastructures critiques
adoptée lors de la 9ème réunion plenière du T-CY (4-5 juin 2013)
Juin 2013
T-CY (2013)10 Rev Note d'orientation 5 sur les attaques DDOS
adoptée lors de la 9ème réunion plenière du T-CY (4-5 juin 2013)
Juin 2013
T-CY (2013)8 Rev Note d'orientation 4 sur l'usurpation d'identité
adoptée lors de la 9ème réunion plenière du T-CY (4-5 juin 2013)
Juin 2013
T-CY (2013)6 Rev Note d'orientation  2 sur les Botnets
adoptée lors de la 9ème réunion plenière du T-CY (4-5 juin 2013)
Juin 2013
T-CY(2013)20 Avis du T-CY sur le projet de Convention contre la manipulation des compétitions sportives Juin 2013
T-CY(2013)12 Note d'orientation 7 du T-CY sur les logiciels malveillants
(projet d'examen)
Mai 2013
T-CY(2013)11 Note d'orientation 6 du T-CY sur les attaques contre les infrastructures critiques
(projet d'examen)
Mai 2013
T-CY(2013)10 Note d'orientation 5 du T-CY sur les attaques DDOS
(projet d'examen)
Mai 2013
T-CY(2013)19 Assurer le financement du T-CY
Options pour examen par la 9ème plénière du T-CY
Mai 2013
T-CY(2013)18 Projet de décision sur le Protocole
Mai 2013
T-CY(2013)14 Elements pour un Protocole additionnel à la Convention de Budapest
Avril 2013
T-CY(2013)8 Note d'orientation 4 du T-CY sur l'usurpation d'identité et le hameçonnage en liés à la fraude
(projet d'examen)
Avril 2013
T-CY(2013)7 Note d'orientation 3 du T-CY sur le transfert de données et flux de données
Article 32 : version 19 février, version 5 novembre
(projet d'examen)
Février 2013
Novembre 2013
T-CY(2013)6 Note d'orientation 2 du T-CY sur les botnets
(projet d'examen)
Février 2013
T-CY(2012)10 Rapport d'évaluation - Mise en oeuvre des dispositions sur les mesures de conservation rapide de la Convention de Budapest (adopté lors de la 8ème Réunion Plénière) Janvier 2013
T-CY(2012)3 Compétence et accès transfrontalier: quelles solutions? (adopté lors de la 8ème Réunion Plénière)
Décembre 2012
T-CY(2012)26 8ème Réunion Plénière du T-CY (5-6 Décembre 2012) - Rapport de réunion abrégé)
Décembre 2012
T-CY(2012)24 Réglement intérieur révisé du bureau du TCY (adopté lors de la 8ème Réunion Plénière)
Décembre 2012
T-CY(2012)21 Note d'orientation 1 du TCY sur la notion de système informatique (adoptée lors de la 8ème Réunion Plénière)
Décembre 2012
T-CY(2012)20 Ordre du jour annoté da la 8ème Réunion Plénière Décembre 2012
T-CY(2012)16 Avis du T-CY sur Projet de déclaration du Comité des Ministres sur les risques du suivi numérique et des autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux Juillet 2012
T-CY(2012)14 7ème  Réunion Plénière du T-CY (4-5 juin 2012) - Rapport de réunion abrégé Juin 2012
T-CY(2012)13 Election of the Bureau / Election du Bureau Mai 2012
T-CY(2012)12 Critère et procédure d'adhésion à la Convention de Budapest - Mise à jour Mai 2012
T-CY(2011)10 6ème Réunion Plénière du T-CY (23-24 novembre) - Rapport de réunion abrégé Novembre 2011
T-CY(2011)05 Group ad-hoc du T-CY sur l'accès transfrontalier aux données et sur les questions de compétence territoriale
(adopté lors de la 6ème Réunion Plénière)
Novembre 2011
T-CY(2011)04 T-CY: La voie à suivre - Plan de travail pour la période 2012 - 2013
(adopté lors de la 6ème Réunion Plénière)
November 2011
T-CY(2011)03 Avis du T-CY sur Critères d'adhésion et procédure
(adopté lors de la 6ème Réunion Plénière)
Novembre 2011
T-CY(2010)09 5ème Plénière du T-CY (Paris, 24-25 juin 2010) - Rapport de réunion Juin 2010
T-CY(2010)03 Financement des activités des Parties
au titre de la Convention sur la Cybercriminalité
Mai 2010
PC-OC(2009)05 Synthèse des réponses au questionnaire sur l’entraide judiciaire dans les affaires liées à l’informatique Février 2009
T-CY(2006)04 Renforcement de la coopération entre les services répressifs et le secteur privé Février 2006

Contact

Secrétariat du Comité de la Convention cybercriminalité
Direction générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit
Conseil de l’Europe, Strasbourg, France
Tél: +33-3-9021-4506
Fax: +33-3-9021-5650 
Email: alexander.seger@coe.int
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