T-CY Audition publique: 3 juin 2013, Strasbourg, France



Objectif


Le T-CY a sollicité les opinions des entités du secteur privé et des sociétés civiles:

  • sur les pratiques actuelles et les expériences relatives à l'accès transfrontalier aux données, et
  • sur un éventuel Protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

Les participants


L'audition était ouverte aux représentants d'organisations de la société civile, des fournisseurs d’accès Internet (y compris les associations de FAI), des médias sociaux, des fournisseurs de services de cloud, des plateformes de commerce électronique, des services de paiement en ligne, des membres et observateurs du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY), et d'autres intervenants intéressés.


Commentaires écrits


Les participants ont été invités à présenter vos contributions écrites sur:

  • leur compréhesion et expérience pratique de l'article 32 b de la Convention de Budapest
  • leur opinion et expérience sur les possibilités d'amélioration de l'accès transfrontalier aux données et flux de données.
  • Contributions écrites

 

Documents de travail: la lettre d'invitation officielle, la note d'orientation sur l'accès transfrontalier (version 18 février), les élements pour un Protocole additionnel à la Convention de Budapest et le rapport sur l'accès transfrontalier.

Les intervenants qui n'ont pas été en mesure de participer en personne ont également été invités à présenter leurs contributions écrites.


Contact

Alexander Seger
Secretaire du Comité de la Convention Cybercriminalité
Tel +33 (0)3 90 21 45 06
Fax +33 (0)3 90 21 56 50
alexander.seger@coe.int

EVENEMENTS
Audition publique - Invitation officielle

ACCES TRANSFRONTALIER

DOCUMENTS DU GROUPE TRANSFRONTALIER
Note d'orientation sur l'accès transfrontalier
Elements pour un Protocole additionnel à la Convention de Budapest
Rapport sur l'accès transfrontalier

RAPPORTS DU T-CY

PAGE D'ACCUEIL DU T-CY

CONVENTION DE BUDAPEST
La Convention
La Convention dans d'autres langues
Le Rapport explicatif de la Convention
Le Protocole relatif à l'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe
Le Protocole dans d'autres langues
 
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