A propos du projet


GLACY est un projet joint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ayant pour objet de soutenir les pays à l'échelle mondiale dans la mise en oeuvre de la Convention sur la Cybercriminalité.

L'objectif spécifique de GLACY:

    de permettre aux autorités judiciaires pénales de s’engager dans la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuve électronique sur le fondement de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

Des résultats dans les domaines ci-après sont escomptés:

triangleMobilisation des responsables politiques

triangleHarmonisation de la législation

triangleFormation judiciaire

triangleMoyens des organes de répression

triangleCoopération internationale

trianglePartage d'information

triangleEvaluation des progrès.


Durée du projet: 1 novembre 2013 – 31 octobre 2016.


NEWS


Philippines : Atelier sur les stratégies de formation pour les forces de police et atelier sur la coopération inter agences, Manille, Philippines, 27 – 28 novembre 2014

[Manille, 27 novembre 2014] Ces ateliers servent à faire le suivi sur le projet relatif aux stratégies de formation pour les forces de police préparé dans le cadre du projet GLACY à Europol à la Haye, en mai 2014 et à promouvoir la coopération inter agences en matière de cybercriminalité et de preuve électronique.


Philippines : Formation judiciaire de base à destination des formateurs, Manille, Philippines, 24 – 26 novembre 2014

[Manille, 27 novembre 2014] Grâce à cette formation, les formateurs des Philippines sont formés à disséminer des modules de formation à destination des juges et des procureurs sur la cybercriminalité et la preuve électronique développées par le Conseil de l'Europe.


Maroc : Formation judiciaire de base à destination des formateurs, Rabat, Maroc, 24-28 novembre 2014

[Rabat, 27 novembre 2014] Grâce à cette formation, les formateurs du Maroc sont formés à disséminer des modules de formation à destination des juges et des procureurs sur la cybercriminalité et la preuve électronique développées par le Conseil de l'Europe.


Cyberwiki

[Strasbourg, 27 novembre 2014] Le travail est en cours dans le cadre du projet GLACY afin de mettre en place un Cyberwiki qui fournira des informations sur la législation en matière de  cybercriminalité et de jurisprudence dans le monde


Afrique du Sud : Cours de formation des premiers intervenants à destination des forces de l’ordre et atelier sur les stratégies de formation  pour les forces de l’ordre, Pretoria, Afrique du Sud, 17 – 21 novembre 2014

[Pretoria, 21 novembre 2014] À la demande des autorités d'Afrique du Sud, GLACY a organisé un atelier sur la stratégie de formation des forces de l’ordre en matière de cybercriminalité et de preuve électronique  et a formé des formateurs dans la dissémination de cours à destination des premiers intervenants.


GLACY Comité Directeur

[Strasbourg, 18 novembre 2014] Suites à la conférence de lancement du projet GLACY (Action Globale sur la Cybercriminalité) et à la première réunion du Comité Directeur (Dakar, 24-27 mars 2014), la deuxième réunion du Comité se tiendra au Conseil de l’Europe, à Strasbourg, le 1er décembre 2014, avant la Réunion Plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité, 2-3 décembre 2014.


Sri Lanka : Visite

[Colombo, 14 novembre 2014] La visite de  pays dans le cadre de GLACY au Sri Lanka a été achevée le 14 novembre 2014. Cela permettra l'élaboration d'un rapport de situation et l’évaluation des besoins d'analyse ainsi qu'un plan de travail pour les activités de GLACY au Sri Lanka.


Mise à jour du Guide de la preuve électronique

[Bucarest, 30 octobre 2014] Le Guide électronique sur la preuve a été mis à jour en octobre 2014 dans le cadre de l’activité 4.3 du projet GLACY.


Des officiers de police du Maroc et du Sénégal ont suivi une formation à destination des forces de l’ordre, organisée par la police belge

[Bucarest, 20 octobre 2014] Le projet GLACY a soutenu la participation de deux officiers marocains et un officier sénégalais dans une formation à destination des forces de l’ordre organisée par la police belge, à Bruxelles, du 8 au 19 septembre et du 13-17 octobre 2014.


Soutien de GLACY à la formation judiciaire

[Bucarest 14 octobre 2014] La formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité et de preuve électronique est une priorité pour le projet GLACY relatif à l’Action globale sur la cybercriminalité. Un nouvel ensemble de lignes directrices est maintenant disponible afin de faciliter la dissémination de cette formation.

  • Lignes directrices pour la dispense des modules de formation judiciaire relatifs à la cybercriminalité et à la preuve électronique du Conseil de l'Europe EN FR

INTERPOL/EUROPOL Conférence sur la cybercriminalité 2014 (Singapour, 1 – 3 octobre 2014)

[Bucarest, 6 octobre 2014] Le projet GLACY, Action Globale sur la cybercriminalité a soutenu la participation de spécialistes  en matière de cybercriminalité, originaires de plus de 20 pays lors de la 2e Conférence sur la cybercriminalité d’INTERPOL/EUROPOL. Il s'agissait de faciliter la mise en réseaux  au niveau international entre les unités spécialisées en matière de cybercriminalité. GLACY est un projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Le Centre européen sur la cybercriminalité EC3 à EUROPOL est un partenaire du projet. La Conférence a été organisée par le complexe mondial INTERPOL pour l'Innovation à Singapour du 1er au 3 octobre 2014.

Pour plus d'informations :


Etude sur la législation sur la cybercriminalité du Maroc

[Bucarest, 30 septembre 2014] Sur demande de l'équipe du projet du Maroc, des consultants du Conseil de l'Europe ont mené une étude sur les modifications de l'actuel Code pénal marocain et du Code de procédure pénale en conformité avec la Convention de Budapest


Formation des juges en matière de cybercriminalité et de preuve électronique : réunion préparatoire à Montpellier

[Bucarest, 11 septembre 2014]Dans le cadre de l’activité 3.4 de GLACY ("Former les formateurs dans la dissémination des cours de formation"), une réunion préparatoire a eu lieu à Montpellier (8-10 septembre 2014) afin d'établir la méthodologie et le cadre pour les sessions de formation de formateurs.


Renforcement des capacités à Maurice – GLACY ateliers et conférence

[Strasbourg, 18 août 2014] Dans le cadre du projet GLACY, le Conseil de l'Europe a appuyé une série d'activités  sur le renforcement des capacités à Maurice, du 11 au 14 août 2014. Les sujets abordés comprenaient : la Convention de Budapest sur la cybercriminalité,  l'accès aux données par les forces de l’ordre, stratégies de formation judiciaire et à destination des forces de l’ordre, la protection de l'enfance, la réforme du droit pénal et la coopération internationale. La conférence du 11 août a été ouverte par le Ministre de l'Information et de la Technologie de la Communication de Maurice.


Etude dans le cadre de GLACY sur les mécanismes de signalement en matière de cybercriminalité

[Strasbourg, 27 juin 2014] L'étude sur les bonnes pratiques dans le domaine des mécanismes de signalement sur la cybercriminalité (établis au titre de l'activité 6.4 de GLACY) est axée sur l'expérience de plusieurs mécanismes de signalement existants dans le monde. Elle vise également à fournir des conseils aux pays qui considèrent ou sont en train de mettre en place leur mécanisme de signalement en matière de cybercriminalité

Rapport sur les mécanismes de signalement


Participation à la 11e Plénière du T-CY et à la Conférence sur l'accès aux données par les forces de l’ordre

[Strasbourg, 19 juin 2014] Le projet GLACY a contribué à la 11e Plénière du T-CY, à Strasbourg les 17 et 18 juin 2014. La Conférence a réuni des experts dans le domaine de la cybercriminalité ainsi que des autorités de la protection des données, de la société civile, de l'industrie et des universitaires. La Plénière du Comité T-CY a été suivie par une Conférence sur les sauvegardes de l’article 15 et l’accès de la justice pénale.


GLACY / CyberCrime@EAP : Atelier International sur l'intégration de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique, Bucarest, Roumanie, 2-3 juin 2014

[Bucarest, 4 juin 2014] En 2009, le Conseil de l'Europe a adopté un concept sur la formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité. Ce concept a été testé avec succès dans les pays de l’Europe du Sud-Est. Ainsi, le Conseil de l’Europe a mis au point plusieurs supports de formation (formation de base, formation avancée, Guide sur la preuve électronique). L'atelier visait à soutenir la mise en œuvre de ce concept dans des concepts de formation judiciaire nationaux des pays bénéficiaires des projets CyberCrime@EAP et GLACY.


Ouverture officielle de C-PROC

[Bucarest, 2 juin 2014] Le Bureau de Programme du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité à Bucarest (Roumanie) a été inauguré le 2 juin 2014. Le Premier Ministre, Victor Ponta, a souligné l'engagement de son gouvernement en faveur de la coopération internationale en matière de cybercriminalité, le vice Premier Ministre, Gabriel Oprea, responsable des questions de sécurité, a souligné l'importance de la coopération interinstitutionnelles et inter-agences au niveau national et les mesures prises par la Roumanie à cet effet. Le chef de C-PROC, Alexander Seger (Conseil de l'Europe), a mis en exergue le rôle du Bureau concernant le renforcement des capacités dans le monde entier. Le renforcement des capacités était à la fois une « nécessité urgente et un choix de politique ». Le Bureau est le résultat d'une initiative du Premier Ministre Victor Ponta et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland.


GLACY/ CyberCrime@EAP : Atelier international sur l'intégration de la cybercriminalité et de la preuve électronique dans la formation judiciaire, Bucarest, Roumanie, 2-3 juin 2014

[Strasbourg, 19 mai 2014] En 2009, le Conseil de l'Europe a adopté un concept sur la formation en matière de cybercriminalité pour les juges et les procureurs, a testé ce concept avec succès en Europe du sud-est et mis au point plusieurs supports de formation (formation de base, formation avancée, guide sur la preuve électronique). L'atelier vise à soutenir la mise en œuvre de ce concept dans les supports de formation judicaire dans les pays bénéficiaires dans le cadre de CyberCrime@EAP et GLACY.


C-PROC opérationnel

[Bucarest, 8 avril 2014] Le nouveau Bureau de Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe à Bucarest (Roumanie) est désormais opérationnel. C-PROC est chargé d'aider les pays dans le monde entier dans le renforcement de leur capacité en matière de justice pénale relative à la cybercriminalité et à la preuve électronique sur la base de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.


Conférence GLACY : Getting started, 24-27 mars 2014, Dakar, Sénégal

[Strasbourg, 31 mars 2014] La conférence “GLACY - Getting Started” s'est tenue à Dakar, au Sénégal du 24 au 27 mars 2014. La conférence a été ouverte par le Ministre de l'Intérieur du Sénégal, Abdoulaye Daouda Diallo,par le chef de la délégation de l'Union européenne à Dakar, Marc Boucey, et par le Conseil de l'Europe, Alexander Seger. Plus de 100 représentants experts en cybercriminalité d'environ 30 pays ont participé aux différents plénières et ateliers.


Visites de pays et les rapports de situation (janvier-novembre 2014)

[Strasbourg, 24 janvier 2014] Le Conseil de l'Europe, dans le cadre du projet GLACY, activité 1.2, effectuera une série de visites dans les pays spécifiques de janvier à novembre 2014, dans le but de prendre en compte les connaissances actuelles de la situation en matière de cybercriminalité, mais aussi d’analyser les mesures actuelles prises dans les domaines couverts par ce projet, dans le but de préparer des rapports de situation et de planifier des interventions propres à chaque pays du projet dans les pays suivants:

  • Philippines, Manille, 27-31 janvier 2014
  • Maurice, Port Louis, 10-14 février 2014
  • Sénégal, Dakar, 10-14 février 2014
  • Maroc, Rabat, 17-21 février 2014
  • Afrique du Sud, Pretoria, 24-28 février 2014
  • Tonga, Nukuʻalofa, 28 avril – 2 mai 2014
  • Sri Lanka, Colombo, 10-14 novembre 2014

GLACY: Conférence de lancement (24-27 mars 2014, Dakar, Sénégal)

[Strasbourg, 16 janvier 2014] La conférence de lancement du projet joint EU/COE relatif à l'Action Globale sur la cybercriminalité (GLACY) se tiendra les 24-27 mars, à Dakar, au Sénégal.

La conférence rassemblera les hauts fonctionnaires des pays prioritaires du projet GLACY (Maurice, Maroc, Philippines, Afrique du Sud et Tonga), les membres des équipes de projet, les représentants des Parties à la Convention de Budapest et des Etats invités à adhérer ainsi que des experts.


Cybercriminalité - Appel pour la position de Chef de Projet

[Strasbourg, 30 janvier 2014] Le Conseil de l'Europe a publié un avis de vacance pour la position de Chef de Projet afin de faciliter la mise en œuvre du projet joint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe relatif à l’Action Globale sur la Cybercriminalité (GLACY).

Cette compétition servira également à établir une liste de réserve pour des positions similaires dans un futur proche.

Date limite pour l'envoi des candidatures: 23 février 2014


Cybercriminalité - Appel à des consultants court terme

[Strasbourg, 24 octobre 2013] Le Conseil de l'Europe lance un appel pour établir une liste de consultants court terme afin de faciliter la mise en œuvre du projet joint sur l’Action mondiale sur la Cybercriminalité (GLACY) du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.

Date limite pour l'envoi des candidatures: 12 novembre 2013









 
 DOCUMENTATION RELATIVE AU PROJET

Résumé du projet

Les rapports du projet

ACTIVITE DU PROJET

Toutes les activités

Presentations

CONVENTION DE BUDAPEST

La Convention

La Convention dans d'autres langues

Le Rapport explicatif de la Convention

Compilation des notes d'orientation

 
 INSTRUMENTS CONNEXES

Le Protocole relatif à l'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe

Le Protocole dans d'autres langues

Convention 108

 
RESSOURCES

Octopus Community

Rapports

Ressources juridiques

Formation

Coopération internationale

Points de contact

Coopération FAI / Forces de l'ordre

Protection des

Electronic Evidence Guide

Basic judicial training manual

Advanced judicial training manual

1st responder training pack

 
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Alexander Seger
 
Tel +33-3-9021-4506
Fax +33-3-9021-5650
Email: alexander.seger@coe.int

 
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