Projet sur la cybercriminalité : Activités


Résultats du projet sur la cybercriminalité


[19 mai 2009, Strasbourg]  Une version provisoire du rapport, résumant les résultats de la Phase 1 du projet global sur la cybercriminalité, est maintenant disponible.

 

Rapport du projet

 


Atelier sur la législation relative à la cybercriminalité dans les pays de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est - ANASE (27-28 novembre 2008, Kuala Lumpur)

[28 novembre 2008, Strasbourg] Huit pays de l’ANASE ont participé à cet atelier organisé conjointement par le secretariat de l’ANASE, la commission malaisienne de communication et multimédia, la Commission européenne  et le Conseil de l'Europe.

Programme (en anglais uniquement)
 


Formation sur la cybercriminalité pour les procureurs et les juges de l'Europe du Sud-Est et ateliers des 24/7 points de contacts (19 novembre 2008, Ohrid)

[19 novembre 2008, Strasbourg] La réunion régionale, constituée d'une formation sur la cybercriminalité pour les juges et les procureurs et d'un atelier pour les points de contact 24/7 pour les investigations sur la cybercriminalité internationale, a été organisée à travers les projets sur la cybercriminalité et le support du réseau des procureurs dans l'Europe du Sud -Est (PROSECO).

Programme (en anglais uniquement)


Sri Lanka : Workshop sur la cybercriminalité pour des juges, procureurs et enquêteurs (27-28 octobre 2008, Colombo)

[30 octobre 2008, Strasbourg] Durant cet atelier, organisé conjointement par le Conseil de l’Europe et l’Agence de l'Information et des Technologies de Communication de Sri Lanka, des discours d'ouverture ont été prononcés par le Ministre des Sciences et des Technologies de Sri Lanka, le Procureur Général et autres représentants des autorités de Sri Lanka.
Les discussions ont montré que la nouvelle loi sur la cybercriminalité, entrée en vigueur en juillet 2008, répond au exigences minimales de la Convention sur la Cybercriminalité et que Sri Lanka pourrait adhérer au traité. 

Programme (en anglais uniquement)


Workshop sur la cybercriminalité en Turquie (23-24 octobre 2008, Bolu)

[20 octobre 2008, Strasbourg] L’objectif de cet atelier était d’améliorer la conscience sur les questions liées à la cybercriminalité en Turquie et de promouvoir la mise en œuvre de la Convention sur la Cybercriminalité. Organisé par les autorités turques avec le soutien de Microsoft et la participation du Conseil de l’Europe, c’est un exemple de partenariat entre les secteurs privé et public avec la participation de différentes parties prenantes.

Programme (en anglais uniquement)
Résumé


Renforcer la sécurité, la vie privée et l'ouverture sur Internet (20-21 octobre 2008, Strasbourg)

[20 octobre 2008, Strasbourg] En préparation du Forum sur la Gouvernance d'Internet (IGF) de 2008 (3-6 décembre 2008, Hyderabad, Inde) et à la demande de plusieurs parties prenantes (des Etats, le secteur privé et la société civile), le Conseil de l'Europe a accepté d'accueillir un dialogue à niveau européen, ouvert et avec la participation de différentes parties prenantes. Cet événement a contribué à l'échange de vues sur les thèmes principaux qui ont été discutés au Forum et plus particulièrement sur le renforcement de la sécurité, la vie privée et l'ouverture sur Internet.

www.eurodig.org 
Flyer
(en anglais uniquement)


Workshop sur le législation sur la cybercriminalité en Amérique Latine (3-5 septembre 2008, Bogota)

[5 septembre 2008, Strasbourg] Le workshop, organisé par le Ministère des Affaires Etrangères de Colombie, l'Organisation des Etats Américains, le Département de Justice des Etats-Unis et le Conseil de l'Europe a permis aux participants de revoir en détails la législation sur la cybercriminalité dans 17 pays d'Amérique Latine et sa conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.

Sommaire (en anglais uniquement)

Programme : anglais / espagnole
Organisation des Etats Américains - Bulletin d'information de la Coopération juridique  

 


Azerbaïdjan signe la Convention sur la  cybercriminalité (30 juin 2008, Strasbourg)

[30 juin 2008, Strasbourg] La Convention sur la Cybercriminalité a été signée le 30 juin 2008 par M Ali Abbasov, Ministre des Technologies de Communication et d'Information d'Azerbaïdjan. La signature s'est faite en présence du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Terry Davis.


Renforcement des capacités et de la législation sur la cybercriminalité en Afrique de l'Ouest (9-11 juillet 2008, Cotonou)

[30 juin 2008, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe a participé à une réunion de travail sur la cybercriminalité organisée par le Département de Justice des Etats-Unis. Cet événement a eu pour objectif, entre autres, d'aider les pays d'Afrique de l'Ouest de développer une législation conforme à la  Convention sur la Cybercriminalité.


Sommet pour la lutte contre les opérations "e-crime" (26-27 mai 2008, Tokyo)

[23 mai 2008, Strasbourg] Les Pays de la région de l'Asie Pacifique développent des mesures importantes pour renforcer leurs législations dans la lignée de la Convention sur la Cybercriminalité. Pour appuyer ces efforts le Conseil de l'Europe a apporté sa contribution en participant au sommet CeCOS II.

Le site du Sommet


Le Conseil de l'Europe soutient les Caraïbes dans le renforcement de la législation sur la cybercriminalité (13-15 mai 2008, Port d'Espagne)

[12 mai 2008, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe a participé à une réunion de travail sur la législation sur la cybercriminalité dans la région des Caraïbes. Organisée par l'Organisation des Etats Américains et le Département américain de Justice à Trinidad et Tobago, son objectif était de soutenir les 14 pays participants dans le renforcement de leur législation en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.


Adhésion de la République Dominicaine à la Convention sur la Cybercriminalité (16 avril 2008, Saint Domingue)

[17 avril 2008, Strasbourg] Une conférence sur "l’adhésion de la République Dominicaine à la Convention sur la Cybercriminalité" a été organisée par la Police Nationale et INDOTEL en coopération avec Microsoft. Les participants ont conclu que la législation sur la cybercriminalité, adoptée par la République Dominicaine en 2007, est en conformité avec la Convention, et que son adhésion devrait de plus offrir de nouvelles opportunités de coopération internationale.


octopus interface 2008Conférence Octopus Interface: adoption de lignes directrices sur la coopération entre les services de répression et les fournisseurs de services (1-2 avril 2008, Strasbourg)

[2 avril 2008, Strasbourg] Plus de 200 experts du monde entier, spécialisés dans le domaine de la cybercriminalité, ont participé à la conférence Octopus Interface - Coopération contre la cybercriminalité (lien vers la page de la conférence). La conférence a notamment adopté des lignes directrices qui renforceront la coopération entre les services de répression et les fournisseurs de services dans l'investigation de la cybercriminalité. La conférence a été suivie par la 3e réunion du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY), les 3 et 4 avril.

Programme de la Conférence


L'Estonie contribue au projet Cybercrime

[Février 2008, Strasbourg] Le gouvernement Estonien s'est engagé à verser 50,000 euros pour les activités du Plan de travail 2008 du Projet sur la Cybercriminalité. Cela permettra au Conseil de l'Europe de continuer son appui à la mise en oeuvre globale de la Convention sur la Cybercriminalité.


G-building Réunion du comité sur la cybercriminalité (3-4 avril 2008, Strasbourg)

[2 avril 2008,  Strasbourg] La 3ème réunion du T-CY s'est tenue dans le nouveau bâtiment et a suivi la Conférence Octopus Interface sur la coopération contre la cybercriminalité qui s'est tenue dans les mêmes locaux les 1 et 2 avril 2008.

Le Comité T-CY
Conférence OCTOPUS Interface 2008


Atelier régional sur la cybercriminalité (17-18 décembre 2007, Plovdiv)

[14 décembre 2007, Strasbourg] Cet atelier a eu pour but d’analyser la législation en matière de cybercriminalité et d’offrir aux juges une formation dans le domaine de la cybercriminalité.


Conférence sur la cybercriminalité des pays arabes (26-27 novembre 2007, Le Caire)

[23 novembre 2007, Strasbourg] Une déclaration a été adoptée à l’issue de cette conférence régionale sur la cybercriminalité. Elle recommande aux pays arabes de se servir de la Convention sur la Cybercriminalité comme d'un modèle pouvant les aider à élaborer la législation nationale dans le domaine de la cybercriminalité.

Déclaration du Caire: Arabe / Anglais
Convention en Arabe
Protocole en Arabe


Réunion d’experts d’OEA sur la cybercriminalité (19-20 novembre 2007, Washington DC)

 

[15 novembre 2007, Strasbourg] La Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité a suscité un grand intérêt de la part des pays participant à la réunion de l’Organisation des Etats Américains à Washington. Une manifestation régionale commune OEA/CdE devrait être organisée en juin/juillet 2008.

 


Conférence sur la fraude à l’identité (7-9 novembre 2007, Tomar)
 

[6 novembre 2007, Strasbourg] Le Conseil de l’Europe a contribué en particulier au panel sur la cybercriminalité et le vol d’identité. La Conférence a conclu, entre autres, que " tous les Etats-membres de l’Union européenne" doivent se fixer comme priorité la ratification et la mise en oeuvre complète de la Convention sur la Cybercriminalité dans le but de faciliter les enquêtes et les poursuites de vol d’identité.

 

Document de discussion sur le vol d’identité

Le vol d'identité et la Convention

 


Analyse de la législation sur la cybercriminalité en Indonésie (1 Novembre 2007, Jakarta)

[01 novembre 2007, Strasbourg] Le Projet sur la cybercriminalité a apporté son assistance aux autorités indonésiennes dans l’analyse de leur projet de loi sur la cybercriminalité.

La Convention en Bahasa