Agir contre la criminalité économique

Project global sur la cybercriminalité (phase 2) : Activités

L'Allemagne a ratifié le Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe (10 juin 2011, Strasbourg)

[21  juin 2011, Strasbourg] L'Allemagne a transmis au Secrétaire Général l'instrument de ratification du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE 189). Le protocole entrera en vigueur à l’égard de l'Allemagne le 1er octobre 2011.

Bureau des Traités

Etat des signatures et des ratifications du Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme


Le Royaume-Uni a ratifié la Convention sur la cybercriminalité (25 mai 2011, Strasbourg)


[12 juin 2011, Strasbourg] Le Royaume-Uni a transmis l’ instrument de ratification de la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185) le 25 mai 2011. La Convention entrera en vigueur au Royaume-Uni le 1er septembre 2011.

31 Etats sont désormais parties à la Convention.

 

Bureau des Traités  

Etat des signatures et des ratifications de la Convention

 


Projet CyberCrime@IPA: Atelier régional sur la coopération entre les forces de l'ordre et les fournisseurs de services internet (Durres, Albanie, 9-10 Juin 2011)

[12 juin 2011, Strasbourg] Les représentants des agences des forces de l'ordre, les services du procureur et le secteur privé, se sont rencontrés le 9 et 10 Juin 2011 à Durres(Albanie). Ils ont discuté des Lignes directrices pour la coopération entre les organes de répression et les fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité, adoptées par la Conférence Octopus, à Strasbourg, le 1er et 2 avril 2008.  Les experts des forces de l'ordre d'Allemagne, de la France et de la Slovénie ainsi que Microsoft et l'Association de l'industrie d'internet allemande (ECO) ont partagé leurs expériences. 

Le Mémorandum de Compréhension, signé en 2010, entre les agences des forces de l'ordre et les fournisseurs de service internet, en Géorgie dans le cadre du projet sur la cybercriminalité en Géorgie mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, a servi d’exemple de bonne pratique. A la fin de l'atelier de travail, plusieurs pays ont recommandé que des accords similaires soient conclus dans leurs pays respectifs.

   

Programme (en anglais uniquement)

Liste des participants (en anglais uniquement)

Plus d'information sur la coopération entre les organes de répression et les fournisseurs d'accès

   internet

Memorandum de Compréhension géorgien (en anglais uniquement)

 

La Finlande a ratifié le Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe (20 mai 2011, Strasbourg)

[01  juin 2011, Strasbourg] La représentante permanente de la Finlande auprès du Conseil de l’Europe a transmis au Secrétaire Général l'instrument de ratification du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE 189). Le protocole entrera en vigueur à l’égard de la Finlande le 1er septembre 2011.

Bureau des Traités

Etat des signatures et des ratifications du Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme


CyberCrime@EAP: Conférence de lancement (Tallinn, Estonie, 30-31 Mai 2011)

 

[01 juin 2011, Strasbourg] Ce projet a été ouvert par une conférence internationale sur les mesures effectuées contre la cybercriminalité, organisée en coopération avec le Ministère de la Justice de l’Estonie.

La réunion a été ouverte par le Ministre de la Justice d'Estonie, Monsieur Kristen Michal, qui a souligné l'importance de la cyber-sécurité et de la lutte contre la cybercriminalité pour l'Estonie et ses efforts au support des contre-mesures au niveau international.

 La conférence a mis en exergue les priorités des pays partis au projet au regard de la cybercriminalité et de la preuve électronique. La  grande partie des activités du projet seront régionales. Cela, afin de renforcer la coopération régionale qui est considérée comme essentielle étant donnée la nature transnationale de la cybercriminalité. De plus, La coopération régionale aidera à intégrer les pays d’EAP aux efforts européens et internationaux contre la cybercriminalité.

Pendant cette réunion, le comité directeur a adopté un plan de travail du projet et s’est mis d’accord avec les modalités de mise en œuvre de ce plan de travail.

Programme (en anglais uniquement)

Liste des participants(en anglais uniquement)

Discours du Ministre de la Justice de l'Estonie (en anglais uniquement)

 


Projet CyberCrime@IPA :Formation stratégique des forces de police : visite d’étude à University College Dublin (23-27 Mai 2011, Dublin, Irelande)

 

[01 juin 2011, Strasbourg] Les enquêteurs en cybercriminalité et les représentants des centres de formations des forces de l'ordre des zones du projet se sont rencontrés à Dublin afin de commencer une stratégie de formation pour les forces de l'ordre spécialisé en cybercriminalité.

La réunion a été hebergé par Le Centre pour les investigation en matière de cybercriminalité à l'University College de Dublin et a donné lieu aux points suivants:The meeting was hosted by the Centre for Cybercrime Investigation at University College Dublin (UCD) and resulted in the following:

·          la création d'un groupe de travail régional pour la formation des forces de l'ordre

·          Stratégie provisoire pour la formation des forces de l'ordre

·          Candidature aux outils de formation de l'ECTEG (Groupe d’Étude et de Formation Européen en Cybercriminalité, European Cybercrime Training and Education Group)

·          Nomination pour les participants au programme de Master de science(MSc) en police scientifique. spécialisée en informatique et investigation cybercrime offert par UCD.

 

Programme (en anglais uniquement)

 


Projet CyberCrime@IPA : Formation Régionale - Réunion sur la coopération judiciaire internationale (Dubrovnik, Croatie, 16-17 May 2011)

 

[24 mai 2011, Strasbourg]  Les représentants des Ministères de Justice, procureurs et officiers de police des unités de crime high-tech des zones du projet ainsi que des experts de la Roumanie et Royaume-Uni étaient présents à l'événement.

L'objectif généra de l'atelier était de discuter des bonnes pratiques  et d'aborder les difficultés rencontrées dans la coopération à l'échelle régionale et internationale dans les enquêtes relatives à la cybercriminalité. Comment augmenter de telles coopérations et améliorer la réceptivité des points de contact 24/7 et l'efficacité de l'entraide judiciaire ? Comment assurer une meilleure coopération entre les unités de crime high tech ? Telles ont été les questions clés abordées durant cette réunion.

Pendant les discussions, la préparation d'un manuel de coopération en cybercriminalité a été initiée et les délégations ont fait des recommandations sur les étapes à entreprendre afin d'améliorer la coopération internationale contre la cybercriminalité.

   

Programme (en anglais uniquement)

Liste des participants (en anglais uniquement)

Présentations des experts (en anglais uniquement)

 


Projet CyberCrime@IPA  : Atelier régional sur la Formation Judiciaire (Ohrid, « l’ex- République yougoslave de Macédoine », 11-12 Mai 2011)

[16 mai 2011, Strasbourg] Les représentants des institutions de formation judiciaire, des juges, procureurs et des experts internationaux se sont rencontrés à Ohrid afin de discuter des stratégies de formations judiciaires en cybercriminalité et en matière de preuve électronique.

L’événement a eu une large couverture médiatique et a bénéficié de la participation du Ministre de la Justice, M. Mihajlo Manevski. « La criminalité informatique est une criminalité organisée avec des conséquences sérieuses. L’augmentation de la cybercriminalité requière une formation plus solide ainsi que la mise en œuvre de la loi. », a dit M. Manevski.

A cette occasion, un groupe de travail régional a été crée afin de développer avec le soutien du projet, un manuel de formation pour des cours de formation basiques et avancés. De plus, les délégations ont fait un certain nombre de recommandations sur les étapes à prendre afin d’assurer la formation judiciaire dans la région en matière de cybercriminalité.

      

 

Programme (en anglais uniquement)

Liste des participants (en anglais uniquement)
Présentations (en anglais uniquement)

Communiqué de presse: Time

 


Atelier régional du Pacifique sur la cybercriminalité (Tonga, 27-29 Avril 2011)

 

[28 avril 2011, Strasbourg] Le 27 avril, Lord Tu’ivakano, Premier Ministre de Tonga, a ouvert l’atelier régional du Pacifique sur la législation cybercrime à Nuku’alofa, Tonga. L’événement a eu pour but de soutenir 14 États des Iles Pacifiques dans le renforcement de leur législation en conformité avec la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Cet événement a été conjointement organisé par le Secrétariat de la Communauté Pacifique, le Ministère de la Justice australienne et le Conseil de l’Europe. L’atelier fait suite à la Déclaration de Tonga de 2010 où les Ministres ICT des Pacifiques ont accepté de mettre en place une législation cybercrime en 2015 et d’orienter leurs fonctionnaires vers une coopération avec le Conseil de l’Europe et d’autre organisation à cet égard.


 

 

Programme (en anglais uniquement)

Résultats de l'événement (en anglais uniquement)

Communiqués de presse: Tonga Government Portal - Scoop World

Portail en ligne sur l'information des ICT des Pacifiques

 


Coopération contre la cybercriminalité en Asie du sud (5-6 Avril 2011, Colombo, Sri Lanka)

 

[15 avril 2011, Strasbourg]Un atelier international organisé conjointement par l’ ICTA du Sri Lanka et le Conseil de l'Europe, a aidé à renforcer la coopération contre la cybercriminalité en Asie du sud.
L'atelier tenu à Colombo le 5 et 6 avril 2011, a permis à plus de 100 représentants du secteur public et privé du Bangladesh, de l’Inde, des Maldives, du Pakistan et du Sri lanka, d'échanger des bonnes pratiques et définir les étapes vers une législation plus solide conforme à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, le renforcement des unités criminelles high tech et des équipes d'intervention urgentes ainsi qu'une coopération internationale plus effective entre les agences publiques-privées.

Rapport et conclusions de l'atelier (en anglais uniquement)
Présentations (en anglais uniquement)
Communique de presse: Daily news - The Island

 


Cybercrime@IPA: Atelier régional sur la législation (24-25 Mars 2011, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine)

[10 avril 2011, Strasbourg] L'atelier régional organisé sous le projet CyberCrime@IPA a réuni des représentants des ministères de la justice, les procureurs et juges traitant des affaires de cybercriminalité.

L'objectif de cet atelier était de fournir des conseils aux pays / zones concernés par le projet, sur le renforcement de la législation et le suivi des recommandations du rapport de situation sur la cybercriminalité, qui a été rédigé dans le cadre du projet.

 

Pendant les discussions, les experts internationaux ont fourni des conseils sur le développement d'une législation compréhensive qui inclut des mesures de procédures pénales efficaces et rapides ainsi que les conditions et sauvegardes adéquates.

 

Les représentants des pays participants ont présenté une approche nationale de leur législation et ont soulevé le besoin de formations soutenues sur la preuve électronique pour les juges et les procureurs traitant des affaires en matière de cybercriminalité.

 

Aux termes de l'atelier, chaque délégation a fourni des informations sur le statut actuel de la réforme pénale et a rédigé des recommendations sur les possibles étapes à prendre pour renforcer le cadre légal en matière de cybercriminalité dans leurs pays.

 

 

 

Programme (en anglais uniquement)
Liste des participants (en anglais uniquement)
Présentations (en anglais uniquement)

 


Cybercrime@IPA: Atelier régional sur les flux d'argent criminel sur Internet (17-18 Mars 2011, Belgrade, Serbie)

[10 avril 2011, Strasbourg] L'atelier régional organisé sous le projet CyberCrime@IPA a rassemblé des procureurs, des juges, des policiers, des représentants des unités d'investigation financière (FIU) et d'autres intervenants.
Les organismes chargés de la récupération des avoirs criminels, les institutions financières et fournisseurs de services Internet ont participé à l'atelier.

L'atelier visait à sensibiliser à la nécessité de la confiscation des produits de la criminalité sur internet, au renforcement de la coopération inter-institutions et public-privé contre l'argent du crime sur Internet, et à identifier les contre-mesures et les bonnes pratiques qui pourraient être mises en œuvre dans les pays et zones du projet.

Les participants de l'atelier ont recommandé certaines mesures spécifiques à être mises en œuvre dans leurs pays respectifs en matière criminelle, en droit procédural, dans les procédures d'entre-aide judiciaires, en plus de la spécialisation et formation pour les forces de l'ordre et le judiciaire, en matière de coopération et d'échanges avec le secteur privé, agences intermédiaires et coopération internationale ainsi que la sensibilisation du public.

Programme (en anglais uniquement)
Liste des Participants (en anglais uniquement)
Présentations(en anglais uniquement)

 


Ressources sur la cybercriminalité disponibles en albanais, croate, bosniaque, macédonien et turc


[8 mars 2011, Strasbourg] Le document de réflexion pour la formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité et la preuve électronique est maintenant disponible en albanais, bosniaque, macédonien et turc. Ce concept vise à aider les institutions de formation judiciaire à développer et intégrer une telle formation dans le cursus de formation initiale et en service régulier. Elle contribuera en outre à faciliter les relations entre les juges et les procureurs afin d'améliorer leurs connaissances ainsi qu'un soutien constant aux initiatives de formation par les partenaires intéressés.

Document de réflexion sur la formation contre la cybercriminalité pour juges et procureurs (anglais): cliquez ici

Les lignes directrices pour la coopération entre les services répressifs et les fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité ont été adoptées par la Conférence mondiale "Coopération contre la cybercriminalité" (Conseil de l'Europe) les 1-2 avril 2008 pour aider les forces de l'ordre et les fournisseurs de services à organiser leur coopération tout en respectant les rôles et responsabilités de chacun ainsi que les droits des utilisateurs d'Internet.

Lignes directrices (anglais): cliquez ici

Les traductions ont été réalisées dans le cadre du projet régional commun de l'UE / CE sur la "Coopération régionale dans le système de justice pénale: Renforcement des capacités dans la lutte contre la cybercriminalité "(CyberCrime@IPA)
Les deux documents seront bientôt disponibles en serbe.


Cybercrime@IPA: Conférence de lancement (Istanbul, Turquie, 17-18 Février 2011)

[23 février 2011, Strasbourg] L'événement était organisé dans le cadre du projet CyberCrime@IPA, projet régional commun de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, sur la coopération contre la cybercriminalité en vertu de l'Instrument de Pré-Adhésion.
 

La conférence a réuni des décideurs et membres des équipes projet des huit zones concernées par le projet, des représentants des partenaires du projet ainsi que des experts d'Estonie, de Géorgie, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), de la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale (IRZ) et du secteur privé (Microsoft).
 

La conférence a abouti à l'adoption du plan de travail du projet et à la finalisation du rapport sur la situation de la cybercriminalité. Les hauts fonctionnaires ont exprimé un fort engagement envers des mesures nationales et une coopération régionale contre la cybercriminalité.

 

 

      

 

Programme (en anglais uniquement)
Liste des participants
  


Conference Octopus 2011 : Nouvelles dates

 

[02 février 2011, Strasbourg] La conférence de 2011 sur la coopération contre la cybercriminalité est finalement prévue du 21 au 23 Novembre 2011 à Strasbourg.

 

Thèmes à inclure:
10e anniversaire de la Convention de Budapest: SWOT now?
Stratégies sur la Cybercriminalité
Le renforcement des capacités sur la cybercriminalité
Suivi des progrès contre la cybercriminalité

 


Combattre la Cybercriminalité et la pornographie juvénile sur internet.
Coopération avec l'industrie internet.

[17-18 mars 2011, Lisbonne] Le Conseil de l'Europe va participer à un évènement organisé par l'Académie de droit européen.
Cet évènement est conçu comme une plate-forme afin de débattre et évaluer toutes les mesures légales pour prévenir et combattre la production, transformation, possession et distribution de matériel de pornographie juvénile sur internet, ainsi que promouvoir l'efficacité des enquêtes et des poursuites contre les infractions commises dans ce domaine de droit.

 

Les actes juridiques européens les plus récents et des mesures complémentaires seront également débattus.
 

Exemples :

La convention du Conseil de l'Europe de 2007 sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (CETS n° 201)
La proposition actuelle de l'Union Européenne pour une directive sur la lutte contre les abus et l'exploitation sexuels des enfants et la pornographie juvénile, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JHA.

 


Nouveau projet en matière de Cybercriminalité dans l'Europe du Sud-Est

[19 octobre 2010, Strasbourg] L'Union Européenne et le Conseil de l'Europe ont convenu de lancer un nouveau projet commun concernant la coopération en matière de Cybercriminalité dans l'Europe du Sud-Est. Le projet débutera le 1er Novembre 2010, avec une durée de deux ans et un budget de 2.8 millions d'euros.

Résumé (anglais)

 


Formation en matière de Cybercriminalité pour les juges et procureurs en Malaisie

[18 octobre 2010, Strasbourg] Un atelier de formation en matière de Cybercriminalité pour les juges et procureurs aura lieu à l'Institut de Formation Judiciaire et Juridique à Bandar Baru Bangi, Selangor, Malaisie, du 25 au 29 Octobre 2010.  Le Conseil de l'Europe contribuera à cet évènement à travers le Projet Global sur la Cybercriminalité.

Manuel de Formation (anglais)

Concept de formation pour les juges et procureurs

 


Profils de pays sur la législation contre la Cybercriminalité - Mise à jour

[18 Oct 2010, Strasbourg] Les mises à jour des profils des pays ci-dessous sont disponibles :

Albania

Estonia

Portugal en Portugais, Espagnol et Anglais

 


Poursuites en matière de Cybercriminalité - Séminaire en Indonésie

[23 septembre 2010, Yogyakarta] Un séminaire international sur les poursuites contre la Cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques a été organisé à Yogyakarta, Indonésie, le 23 septembre 2010 par la Direction Générale des Technologies de l'Information et de la Communication. Le Conseil de l'Europe a également contribué à cet évènement. Des discussions sur des projets de loi ont démontré que l'Indonésie met sa législation en conformité avec la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité.

 

Agenda

 


Internet Governance Forum (IGF), Vilnius, Lituanie, 14-17 Septembre 2010

[6 septembre 2010, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe va participer à une série d'ateliers et de sessions de travail à l'IGF à Vilnius. Ceci inclut un atelier de discussions sur la Convention de Budapest comme base commune pour les actions conjointes contre la Cybercriminalité.

 

Atelier sur la Cybercriminalité: Normes communes et action conjointe

Le CoE à l'IGF

Site de l' IGF

 


"Relever le défi de la Cybercriminalité en Amérique Latine" - Atelier régional à Mexico City (26-27 Août 2010) 

[6 septembre 2010, Strasbourg]

Le Conseil de la Sécurité Nationale du Mexique et le Conseil de l'Europe ont organisé un atelier régional pour les pays d'Amérique Latine en cours d'adoption d'une législation adaptée ou qui envisagent d'adhérer à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité.

 

Agenda

Présentations

 


Harmonisation du cadre légal sur la Cybercriminalité en Afrique du Nord - Atelier régional (Rabat, Maroc, 27-28 Juillet 2010) -

[23 juillet 2010, Strasbourg] La Commission des Nations Unies pour l'Afrique, Microsoft et le Conseil de l'Europe coopérerons lors d'un atelier régional pour les pays Nord Africains afin de promouvoir l'harmonisation de la législation sur la Cybercriminalité.

Avant projet

Document de travail

 


Contributions volontaires au Projet sur la Cybercriminalité

[23 juillet 2010, Strasbourg] Le Projet global sur la Cybercriminalité dépend de financements volontaires. En juillet 2010, Monaco et Microsoft ont annoncé des contributions supplémentaires pour permettre à ce projet de poursuivre son impact global.


Renforcement de la législation sur la Cybercriminalité au Cambodge (Phnom Penh, Cambodge, 13 Juillet 2010)

[23 juillet 2010, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe a soutenu le groupe de travail responsable de la législation sur la Cybercriminalité, sous le Conseil des Ministres du Cambodge, dans l'organisation d'un atelier national. L'évènement a été précédé par des discussions approfondies sur la législation actuelle et proposée, sur la Cybercriminalité.

Programme

 


Mise à jour des profils de l'Allemagne et du Portugal

[23 juillet 2010, Strasbourg] Des profils de pays supplémentaires sont maintenant disponibles pour l'Allemagne et le Portugal. Les profils sont des ressources utiles pour les pays en train d'élaborer une législation. La connaissance de la législation d'autres juridictions facilite d'autant plus la coopération internationale..

Profile de l'Allemagne en anglais  -  en allemand

Profile du  Portugal (bilingue)

 


Rencontre des Ministres des Technologies de l'Information et des Communications (Tonga, 16-17 Juin 2010)

[23 juillet 2010, Strasbourg] Lors de cette rencontre à Tonga, les Ministres et hauts fonctionnaires responsables des TIC de la région Pacifique se sont accordés à travailler avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisation sur le renforcement de la législation et d'autres mesures sur la Cybercriminalité. Le Conseil de l'Europe, à travers le Projet sur la Cybercriminalité, a contribué au document de travail de cette rencontre. .

Agenda

Document de travail

 


Projet sur la cybercriminalité en Géorgie : Conférence de finale (14 mai 2010, Tbilissi)

[7 mai 2010, Strasbourg] Le Projet joint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne sur la cybercriminalité en Géorgie, qui a été mis en oeuvre du 1er juin 2009 au 31 mai 2010, visait à contribuer au renforcement de la sécurité et de la confiance envers les technologies de l’information et de la communication en Géorgie en aidant les autorités à developper une politique cohérente sur la cybercriminalité en vue de la mise en oeuvre de la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185).

En moins d'un an, avec le soutien du Projet, les activités organisées et l'implication forte des partenaires géorgiens du Projet (le Ministère de la Justice, le Ministère de l'Intérieur et d'autres institutions nationales), la Géorgie a fait d'important progrès dans la lutte contre la cybercriminalité.

La conférence de clôture du Projet a représenté une opportunité pour les partenaires du Projet, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe d'évaluer les réussites du Projet et son impact sur la lutte contre la cybercriminalité en Géorgie.

Programme (en anglais uniquement)
Présentations des experts (en anglais uniquement)
Liste des participants (en anglais uniquement)
Communiqué de presse du Ministère de la Justice de Géorgie (en géorgien uniquement)
Résumé du projet (en anglais uniquement)
Site internet du projet (en anglais uniquement)


Projet sur la cybercriminalité en Géorgie : Atelier régional sur la cybercriminalité (13 mai 2010, Tbilissi)

[7 mai 2010, Strasbourg] Du fait de la dimension transnationale de la cybercriminalité, l'atelier régional, visait à renforcer la coopération internationale en matière d’enquêtes dans les affaires de cybercriminalité. Des participants et des experts d’Arménie, d’Azerbaïdjan, d'Espagne, d’Estonie, de Géorgie, de Grande-Bretagne, d'Italie, de Norvège, de Moldova, des Pays-Bas, de Roumanie, de Turquie et d’Ukraine ainsi que d'Interpol et des représentants du secteur privé ont participé à cet évènement et ont partagé leurs bonnes pratiques et expériences.

L'atelier s'est concentré en particulier sur:
-l'état actuel et l'efficacité de la législation sur la cybercriminalité harmonisée avec les normes internationales;
-le renforcement des capacités des autorités de maintien de l'ordre et de la justice pénale à enquêter sur les infractions de cybercriminalité, à poursuivre leurs auteurs et à juger ces infractions;
-la coopération entre les autorités de maintien de l'ordre et les fournisseurs de service internet au cours de telles enquêtes;
-le renforcement de la coopération internationale en matière de cybercriminalité.

Programme (en anglais uniquement)
Présentations des experts (en anglais uniquement)
Liste des participants
Communiqué de presse du Ministère de la Justice de Géorgie (en géorgien uniquement)


Projet sur la cybercriminalité en Géorgie : Formation pour les formateurs (13 mai 2010, Tbilissi)

[7 mai 2010, Strasbourg] Le projet a soutenu le développement de programmes de formation en matière de cybercriminalité et de preuve électronique pour les autorités de maintien de l'ordre, les juges et les procureurs en Géorgie. Cette formation a contribué au renforcement des capacités de formation en Géorgie en "formant les formateurs" à délivrer de telles formations. Il s'agissait du second et dernier module d'une formation débutée en mars 2010.

Plus d'information sur les formations en matière de cybercriminalité et de preuve électronique


Projet sur la cybercriminalité en Géorgie : Nouvelles ressources disponibles en géorgien

[7 mai 2010, Strasbourg] Le Manuel de formation pour les juges en matière de cybercriminalité élaboré dans le cadre du Projet Global sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe et le Guide de saisie des preuves électroniques sont désormais disponibles en géorgien.

Manuel de formation pour les juges en matière de cybercriminalité

Guide sur la saisie des preuves électroniques


Groupe de travail Anti-Phishing : 4ème "Counter-eCrime Operations Summit" (11-13 mai 2010, Sao Paulo)

[12 avril 2010, Strasbourg]Ce sommet de 3 jours portera sur les défis opérationnels et le développement de ressources communes pour les professionnels de l’investigation informatique en charge de la protection des consommateurs et des entreprises contre la menace quotidienne de crime numérique. Les intervenants présenteront des cas pratiques d’économies nationales et régionales menacées et de coopération judiciaire transnationale réussie. Des modèles de coopération et de réponse unifiée contre le crime numérique ainsi que des bases de données pour les investigations informatiques seront également discutés.

Plus d’informations sur le Sommet 2010 (en anglais uniquement)


Le Conseil de l'Europe participe au Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime (12-19 avril 2010, Brésil)

[22 avril 2010, Strasbourg] "La mise en œuvre des outils et instruments en vigueur, notamment la Convention de Budapest, représente le meilleur moyen d'aider les pays à lutter partout dans le monde contre la cybercriminalité’’: tel a été le principal message délivré au 12ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale .

Adoptée le 19 avril, la ''Déclaration de Salvador'' réaffirme la nécessité de mener, à l'échelle mondiale, une action de renforcement des capacités, pour intensifier la pleine mise en œuvre des traités et normes en vigueur, tout en continuant à réfléchir à de nouvelles solutions.

Lançant un appel en faveur d'un plan d'action, le Conseil de l'Europe s'est dit prêt à coopérer avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l'Union européenne et d'autres organisations pour estimer les besoins, mobiliser les ressources et fournir une assistance technique en la matière.


Résumé des conclusions en matière de cybercriminalité (en anglais uniquement)
Contribution du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au Congrès des Nations Unies : français / anglais
Déclaration de Salvador (en anglais uniquement)
Discours de M. Boillat (en anglais uniquement)
Site internet du Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime (en anglais uniquement)


La Conférence Octopus demande au Congrès des Nations Unies contre le crime de promouvoir une action mondiale contre la cybercriminalité qui  les instruments déjà existants

[1 avril 2010, Strasbourg] Dans les "Messages clés" de la Conférence Octopus, les participants ont lancé un appel en faveur de la meilleure utilisation possible possible des outils, instruments, bonnes pratiques et initiatives existants et en particulier, de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité dont la mise en oeuvre doit se faire au niveau mondial afin de soutenir les réformes déjà en cours dans de nombreux pays.

La Conférence  recommande le lancement par le Conseil de l'Europe et les Nations Unies d'un plan d'action mondial visant à se faire une idée plus claire des besoins urgents et des capacités en matière de justice pénale, à mobiliser des ressources, à fournir un soutien et à évaluer les progrès accomplis.

La Conférence s'est tenue du 23 au 25 mars à Strasbourg et a réuni plus de 300 experts représentant des pays de tous les continents, des organisations internationales et le secteur privé afin de renforcer leur coopération contre la cybercriminalité.

Les messages clés de la Conférence Octopus (en anglais uniquement)

Contribution du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au Congrès des Nations Unies contre le crime : anglais / français

Communiqué de presse du Conseil de l'Europe sur l'appel lancé lors de la Conférence Octopus pour une mise en oeuvre au niveau mondial de la Convention de Budapest

Live Webcast of the 12th UN Crime Congress


Référence aux Messages clés adoptés à la Conférence Octopus dans un discours du Ministre de l'Intérieur français (31 mars - 1 avril 2010, Lille)

[1 avril 2010, Strasbourg] Le discours fait par le Ministre de l'Intérieur français à l'occasion du 4ème Forum International sur la cybercriminalité reflète les "Messages clés" adoptés lors de la Conférence Octopus. Le Forum International est organisé par la Gendarmerie française et se tient à Lille du 31 mars au 1er avril 2010.

Vidéo du discours du Ministre de l'Intérieur français

Plus d'informations sur le 4ème Forum International sur la Cybercriminalité
Les messages clés de la Conférence Octopus (en anglais uniquement)
Site Internet de la Conférence Octopus


"Messages clés de la Conférence Octopus" (23-25 mars 2010, Strasbourg)

 

[26 mars 2010, Strasbourg] Les "Messages clés de la Conférence Octopus" adoptés au cours de la session plénière finale de la Conférence sont désormais disponibles.

 

Les messages clés de la Conférence Octopus (en anglais uniquement)

Liste finale des participants


Vidéos de la Conférence Octopus sur la Coopération contre la Cybercriminalité (23-25 mars 2010, Strasbourg)

 

[24 mars 2010, Strasbourg] Les vidéos des sessions plénières et de certains ateliers sont disponibles :
 

Vidéos du 23 mars
-Matin Partie 1 : Version originale / anglaise / française
-Matin Partie 2 : Version originale / anglaise / française
-Après-midi Partie 1 : Version originale / anglaise / française
-Après-midi Partie 2 : Version originale / anglaise / française

Vidéos du 24 mars
-Matin Partie 1 : Version originale / anglaise / française
-Matin Partie 2 : Version originale / anglaise / française
-Après-midi Partie 1 : Version originale / anglaise / française
-Après-midi Partie 2 : Version originale / anglaise / française

 

Vidéos du 25 mars

-Matin Partie 1 : Version originale / anglaise / française
-Matin Partie 2 : Version originale / anglaise / française


Le Portugal a ratifié la Convention sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme (24 mars 2010, Strasbourg)


[24 mars 2010, Strasbourg]
Le Portugal a transmis, le 24 mars 2010, à l'occasion de la Conférence Octopus Interface, les instruments de ratification de la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185) et de son Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STCE 189). Les deux traités entreront en vigueur au Portugal le 1er juillet 2010.

 

Bureau des Traités

Etat des signatures et des ratifications de la Convention

Etat des signatures et des ratifications du Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme


Conférence Octopus Interface sur la Coopération contre la Cybercriminalité (23-25 mars 2010, Strasbourg)

[17 mars 2010, Strasbourg] La Conférence Octopus Interface 2010 se tiendra du 23 au 25 mars 2010 à Strasbourg. Elle sera inaugurée par un panel de haut niveau portant sur la « Sécurité et les droits fondamentaux – quelles règles pour l’Internet ». La Conférence portera en particulier sur la nécessité d’un effort mondial de renforcement des capacités pour permettre aux pays du monde entier de faire face aux crimes commis sur Internet.

Plus de 300 experts du monde entier représentant des gouvernements, des autorités de maintien de l’ordre, des organisations internationales et des industries de l’Internet discuteront des thèmes suivants :

-La sécurité et la protection de la vie privée dans l’« informatique dans les nuages » (cloud computing)

- Les mesures efficaces contre l’exploitation et les abus sexuels commis à l’encontre des enfants sur l’Internet

- La Convention sur la cybercriminalité comme cadre mondial

- La formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité

- Les responsabilités des organes de répression: le rôle des unités spécialisées dans les crimes liés à la haute technologie, CERTs/CSIRTs, registres et enregistrement

- La cartographie des réseaux contre la cybercriminalité

- La coopération technique contre la cybercriminalité

La Conférence aura lieu au Palais de l’Europe du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France). Les personnes ne pouvant pas y participer pourront suivre une rediffusion en direct sur Internet de la session plénière et de certains ateliers sur : http://tv.coe.int/webcast.

Programme

Site internet de la Conférence Octopus

Dossier spécial sur la Conférence Octopus

Dossier thématique sur la cybercriminalité


Monaco, l'Estonie et Microsoft apportent leur contribution au Projet sur la cybercriminalité (février-mars 2010, Strasbourg)


[16 mars 2010, Strasbourg] Monaco et l'Estonie sont devenus de nouveaux partenaires du Projet et soutiennent l'effort mondial contre la cybercriminalité par le biais de contributions volontaires apportées au Projet mondial sur la cybercriminalité.
Microsoft continue de fournir un soutien fort et de grande valeur à cette entreprise mondiale contre la cybercriminalité en allouant de nouveaux fonds au Projet.

Depuis son lancement en mars 2009, le Projet sur la cybercriminalité (phase 2) a été co-financé par la Roumanie, Monaco, l'Estonie, Microsoft et Mc Afee.


Le Monténégro and l'Azerbaïdjan ont ratifié la Convention sur la cybercriminalité (mars 2010, Strasbourg)

[16 mars 2010, Strasbourg] Le Monténégro et l'Azerbaïdjan ont transmis les instruments de ratification de la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185) le 3 et le 15 mars 2010, respectivement. La Convention entrera en vigueur dans ces deux Etats le 1er juillet 2010.

 

28 Etats sont désormais parties à la Convention.

Bureau des Traités

Etat des signatures et des ratifications de la Convention


Formation sur la cybercriminalité au Pakistan (23-24 février 2010, Islamabad)

 

[24 février 2010, Strasbourg] L'Agence fédérale d'investigation (FIA), Microsoft et le Conseil de l'Europe ont organisé conjointement deux sessions de formation sur la cybercriminalité pour les officiers des forces de l'ordre.

En outre, des tables rondes se sont tenues afin de discuter de l'institutionnalisation de la formation en matière de cybercriminalité avec la FIA ainsi que de la formation judiciaire avec l'Ecole judiciaire fédéral. De plus, un échange de vues a eu llieu avec l'Association pakistanaise de sécurité de l'information (PISA). Ces évènements soutiennent également les réformes législatives en cours et la mise en conformité de la législation du Pakistan avec la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.


7ème Journée "Safer Internet" (9 février 2010)

[20 janvier 2010, Strasbourg] Organisée par Insafe avec le soutien de l'Union européenne (Safer Internet Programme), le thème principal de cette édition sera la gestion de son image personnelle en ligne, avec le slogan "Think before you post!". Le but est de sensibiliser les jeunes aux conséquences possibles de leurs actions avant de mettre en ligne des photos.

En l'honneur de la Journée "Safer Internet", la Commission européenne va organiser un évènement sur "les réseaux sociaux, les enfants et les jeunes" au Parlement de l'Union européenne à Strasbourg. Les conférenciers et panélistes auront également la possibilité de discuter de ces questions au cours d'un dîner-débat organisé par le Conseil de l'Europe le 8 février 2010.
 

Site internet du programme "Safer Internet" (en anglais uniquement)
Site internet d'Insafe (en anglais uniquement)


Conférence de l'OLAF sur la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs (4-6 février 2010, Milan)

[20 janvier 2010, Strasbourg]
La conférence de l'OLAF traitera de la législation de l'Union européenne en matière de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs et de sa mise en oeuvre dans les pays européens. Le Conseil de l'Europe contribuera aux discussions sur la mise en oeuvre de la Convention sur la cybercriminalité en lien avec la saisie de données informatiques.

Programme (en anglais uniquement)


Atelier de préparation du Sommet de l'Afrique de l'Ouest sur les fraudes sur l'Internet (2-3 février 2010, Nigeria)

[20 janvier 2010, Strasbourg] Cet atelier organisé par l'EFCC et Microsoft avec le soutien de l'ONUDC (Office des Nations contre la drogue et le crime) vise à rassembler les principaux acteurs internationaux ayant un intérêt et une expertise cruciale dans la lutte contre la cybercriminalité et la fraude en Afrique de l'Ouest et de discuter du contenu, des buts et de la structure du 1er Sommet de l'Afrique de l'Ouest sur la fraude sur l'Internet, devant se tenir plus tard en 2010. 


Atelier sur la législation sur la cybercriminalité dans les Etats membres de l'ASEAN (26-28 janvier 2010, Manille)

[20 janvier 2010, Strasbourg] L' ASEAN, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe co-organisent cet atelier dans le but de soutenir le renforcement de la législation sur la cybercriminalité dans les Etats membres de l'ASEAN conformément aux normes européennes. Les participants vont faire part de leurs expériences, prodiguer des conseils sur les réformes en cours et discuter des mesures nécessaires en complément de la législation telles ques des formations etla coopération avec les fournisseurs de services internet.

Programme (en anglais uniquement)


4ème Journée de la protection des données organisée par le Conseil de l'Europe (28 janvier 2010)
 

[20 janvier 2010, Strasbourg] L'objectif de la Journée de la protection des données, qui est célebrée depuis 2007 par le Conseil de l'Europe, est de sensibiliser et d'informer les citoyens sur la protection des données, leurs droits et les bonnes pratiques.

La  Vrije Universiteit Brussel, a élaboré, avec la coopération de partenaires publics et privés, un livret présentant les principales activités prévue à travers toute l'Europe le 28 janvier et organisera les 29 et 30 janvier 2010 à Bruxelles une conférence sur "les ordinateurs, le respect de la vie privée et la protection des données".

Site internet du Conseil de l'Europe sur la Journée de la protection des données
Livret sur la Journée de la protection des données (en anglais uniquement)
Plus d'information sur Les ordinateurs, le respect de la vie privée et la protection des données personnelles (en anglais uniquement)


Maroc : Conférence régionale sur la cybersécurité (21-22 janvier 2010, Maroc)

[20 janvier 2010, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe va prendre part à cette conférence sur "la cybersécurité et la confiance en l'Internet : stratégies, sensibilisation et renforcement des capacités" organisée par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies du Maroc et l'université Al Akhawayn d'Ifrane. Les participants auront l'opportunité de partager leurs expériences et connaissances sur les cybermenaces, la politique et la stratégie en matière de cybersécurité nationale.

Programme (en anglais uniquement)


6ème réunion bi-annuelle du Groupe de travail sur la cybercriminalité de l'OEA (Organisation des Etats Américains)- "REMJA" (réunion des Ministres de la Justice et autres ministres des Etats Américains) (21-22 janvier 2010, Washington D.C)

[20 janvier 2010, Strasbourg] Le Groupe de travail sur la cybercriminalité se compose d'experts gouvernementaux ayant des responsabilités dans ce domaine ou dans les domaine de la coopération internationale en matière d'enquêtes et de poursuites de la cybercriminalité dans les Etats membres de l'OEA. Tous les deux ans, ce groupe de travail convoque une réunion des experts des différents Etats membres afin de mettre en oeuvre les mandats définis par le "REMJA", de constitue un cadre facilitant l'échange d'informations et d'expériences and de formuler des recommandations à l'attention du "REMJA" dans des domaines relatifs à la cybercriminalité et la preuve électronique.

Le but de cette réunion est d'évaluer les progrès accomplis et de définir des actions de coopération concrètes afin de prévenir, enquêter et punir les infractions commises par le biais ou contre des systèmes informatiques. Le Groupe de travail va analyser les problèmes détectés, les progrès accomplis en matière de coopération internationale dans ce domaine et formuler des recommandations en vue de nouvelles actions. Ces recommandations seront étudiés par la réunion du "REMJA" devant se ternir à Brasilia, Brésil, du 24 au 26 février 2010.

Site internet du Service de coopération juridique du Secrétariat de l'Organisation des Etats Américains
Programme (en anglais uniquement)


Ouverture des inscriptions pour la conférence Octopus Interface 2010 (23-25 mars 2010, Strasbourg)

[13 Janvier 2010, Strasbourg] Les formulaires d'inscription sont désormais disponibles sur le site internet de la prochaine conférence Octopus qui se tiendra du 23 au 25 mars 2010 à Strasbourg.

Site internet de la conférence Interface Octopus 2010


Plus de documents disponibles en langues non officielles

[11 Janvier 2010, Strasbourg] Les lignes directrices sur la coopération entre les organes de répression et les fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité ainsi que le concept sur la formation des juges et desprocureurs en matière de cybercriminalité et le rapport explicatif à la Convention sur la cybercriminalité ont été traduits en plusieurs langues non officielles.

Lignes directrices sur la coopération entre les organes de répression et les fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité : arabe / espagnol / géorgien / portugais
Concept sur la formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité : arabe / espagnol /géorgien / portugais / russe
Rapport explicatif à la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185) : espagnol


Lignes directrices sur la coopération entre organes de répression et fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité: une référence dans un arrêt de la CEDH

 

[18 décembre 2009, Strasbourg] La Cour Européenne des Droits de l'Homme a fait référence, pour la première fois, aux lignes directrices pour la coopération entre les organes de répression et les fournisseurs de services internet dans son arrêt K.U v. Finlande. Les lignes directrices, adoptées lors de la Conférence Octopus le 1-2 avril 2008 sont présentées comme un document international de référence devant être pris en compte dans l'examen de cette affaire relative à la protection du droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme)

 

Arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme (uniquement en anglais)


Formation pour les juges sur la cybercriminalité et la preuve électronique, y compris les abus commis en ligne à l'encontre des enfants (6-10 décembre 2009, Egypte)

[18 décembre 2009, Strasbourg] Un atelier de formation pour les juges sur la cybercriminalité et les abus d'enfants était organisé du 6 au 9 décembre au Caire par le Centre national pour les études judiciaires en coopération avec le Ministère des technologies de communication et d'information d'Egypte, Microsoft, InHope, ICMEC et le Conseil de l'Europe (le même module de formation de 2 jours a été suivi consécutivement par deux groupes de juges, soit un total de 187 juges de cours commerciales).

Cet atelier visait à fournir aux juges une connaissance élémentaire de ce que constituent la cybercriminalité et les preuves électroniques, de la manière de les aborder, du droit matériel et procédural pouvant être appliqué et des technologies pouvant être utilisées, des mesures urgentes et efficaces à prendre et de la coopération internationale à mettre en place. Cet atelier était awé principalement sur la protection des enfants.

Le 10 décembre 2009, le Centre national pour les études judiciaires et le Conseil de l'Europe ont pu discuter au cours d'une table ronde de leur coopération future en matière de formation des juges sur la cybercriminalité et la preuve électronique, y compris les abus commis en ligne à l'encontre des enfants.


4ème Forum annuel sur la Gouvernance de l'Internet (15-18 novembre 2009, Sharm El Sheikh, Egypt)

 

[1 décembre 2009, Strasbourg] Le 4ème Forum annuel sur la Gouvernance de l'Internet a réuni plus de 1800 participants de 112 pays.

 

Les discussions ont permis d'examiner:

- les moyens d'améliorer l'accès de tous à Internet et de promouvoir la diversité culturelle et les contenus locaux;

- les moyens d'assurer la sécurité sur Internet et de lutter contre la cybercriminalité; de gérer les ressources clés d'Internet tels que les systèmes de serveur racine, les normes techniques, l'interconnection et les télécommunications, les noms de domaine et les adresses IP.

 

Les questions relatives à la croissance continue des réseaux sociaux ainsi que les questions émergentes relatives à la gouvernance ont été abordées. Les participants ont discuté en particulier des nouvelles approches concernant la protection de la vie privée et des données personnelles, des règles applicables aux contenus générés par les utilisateurs et aux matériels protégés par les droits d'auteur, de la liberté d'expression et des contenus illicites.

Parallèlement aux sessions principales portant sur ces thèmes, plus de 100 ateliers, de forums sur les bonnes pratiques, de réunions de coalition et de forums ouverts étaient organisés afin de discuter de ces thèmes et de ceux plus largement liés au mandat du Forum sur la Gouvernance de l'Internet.

 

Pour plus d'informations :

Contribution du Conseil de l'Europe au FGI: «Internet - Créer des opportunités pour tous»

Communiqué de presse du Conseil de l'Europe
Site internet du FGI (en anglais uniquement)
Site du Conseil de l'Europe sur le FGI

Dossier spécial du Conseil de l'Europe sur le FGI


Vietnam - Réunion sur la cybercriminalité et la protection des données (18-19 novembre 2009, Hanoi)

 

[20 novembre 2009, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe a contribué à un colloque régional sur « les enjeux juridiques du développement des technologies de l’information et de la communication » organisé par la Maison du Droit Vietnamo-Française.

Des représentants du Vietnam, du Cambodge, du Laos et de la Thailande ont discuté des récents amendements au Code pénal qui définissent des infractions cybercriminelles supplémentaires ainsi que des réformes envisagées en 2010 et 2011 afin de mettre la législation vietnamienne en conformité avec la Convention sur la cybercriminalité. Cet évènement a également permis de faire prendre conscience de la nécessité de normes sur la protection des données telles que celles contenues dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des données personnelles (STCE 108 et 181).

Le Conseil de l'Europe a préparé, dans le cadre du projet sur la cybercriminalité, une analyse de la conformité de la législation vietnamienne aux dispositions de la Convention sur la cybercriminalité. Ce traité est désormais également disponible en vietnamien.
 


Une nouvelle newsletter du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité

[3 novembre 2009, Strasbourg] Le Projet sur la cybercriminalité a lancé une newsletter électronique visant à présenter les activités de coopération du Conseil de l’Europe contre la cybercriminalité .

Si vous souhaitez vous abonner à cette newsletter, merci d’envoyer un email à cybercrime@coe.int


Le Conseil de l'Europe au Forum sur la Gouvernance de l'Internet (15-18 novembre 2009, Sharm El Sheikh)

 

[28 octobre 2009, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe va co-organiser une série de sessions de discussion portant sur l'Internet au cours du prochain Forum sur la Gouvernance de l'Internet (FGI). Ces sessions inclueront :

 

Atelier 93 sur les enfants (en anglais uniquement)

Forum sur les bonnes pratiques: forum 87 sur le projet 2Centre (en anglais uniquement)

Session principale sur la sécurité, l'ouverture et la vie privée
(en anglais uniquement)

Atelier 179 sur la formation judiciaire en matière de cybercriminalité (en anglais uniquement)

Atelier 257 sur « l'informatique dans les nuages » (en anglais uniquement)
Forum 68 sur les bonnes pratiques en matière de législation (en anglais uniquement)

Atelier 288 sur les indicateurs de la sécurité des enfants sur l'Internet (en anglais uniquement)

 

Pour plus d'informations :

Contribution du Conseil de l'Europe au FGI: «Internet - Créer des opportunités pour tous»

Communiqué de presse du Conseil de l'Europe
Site internet du FGI (en anglais uniquement)
Site du Conseil de l'Europe sur le FGI

Dossier spécial du Conseil de l'Europe sur le FGI


Protection des données : consultations publiques sur le profilage

 

[19 octobre 2009, Strasbourg] Le Comité Consultatif du Conseil de l'Europe sur la protection des données prépare actuellement le texte du projet de recommandation sur la protection des données dans le cadre du profilage. Les commentaires peuvent être soumis avant le 30 octobre et une consultation va se tenir le 18 novembre 2009. 

 

Pour participer aux consultations
Liste des recommendations du Conseil de l'Europe
Convention STCE 108 sur la protection des données
Protocole additionnel STCE 181 concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

Rapport sur les investigations de cybercriminalité et la protection des données (en anglais uniquement)

 

 


La page de renvoi (« landing page ») et d'éducation contre l'hameçonnage du Groupe de travail contre l'hameçonnage

[19 octobre 2009, Strasbourg] La page de renvoi (« landing page ») et d'éducation à l'hameçonnage présentée par le Groupe de travail contre l'hameçonnage («phishing») lors de la conférence Octopus en mars 2009 est désormais disponible en ligne. Elle offre aux utilisateurs une formation en ligne aux mesures de sécurité à prendre après avoir cliqué sur des liens contenus dans des mails d’hameçonnage. Les internautes sont éloignés des URL des sites internet d’hameçonnage pour être redirigés vers cette page qui présente des instructions de sécurité et de sûreté sur internet et est hébergée par le Groupe de travail contre l’hameçonnage.

La page de renvoi (« Landing Page ») - en anglais uniquement
« White Paper » (en anglais uniquement)


Atelier régional sur la législation en matière de cybercriminalité (13-15 octobre 2009, Asunciòn, Paraguay)

 

[16 octobre 2009, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe - à travers le Projet sur la cybercriminalité - a contribué à un atelier régional sur la législation qui s'est tenu à l'attention de représentants du Costa Rica, de l'Equateur, du Guatemala, du Mexique, du Paraguay, du Pérou et de l'Uruguay. Cet atelier était organisé par l'Organisation  des Etats Américains (OEA) et le Ministère de la justice des Etats-Unis.
 

Dossier de l'OEA sur l'atelier (en anglais uniquement)
Ressources de l'OEA sur la législation en matière de cybercriminalité (en anglais uniquement)
Pour des informations sur la législation en matière de cybercriminalité en Amérique latine : www.ciberdelincuencia.org (en espagnol uniquement)

 


Campagne "Priorité à la confidentialité" (octobre 2009 - janvier 2010, Europe)

[16 octobre 2009, Strasbourg] La seconde édition de la campagne "Priorité à la confidentialité" a été lancée le 15 octobre 2009. Organisée en vue de la Journée de la Protection des données célébrée tous les ans le28 janvier, cette campagne vise à sensibiliser les citoyens aux questions de la protection des données et de la confidentialité.

Plus d'information sur la Campagne et la Journée de la protection des données
Plus d'information sur la Journée de la Protection des données du Conseil de l'Europe


Adoption d'un concept sur la formation des juges et procureurs en matière de cybercriminalité (septembre 2009, Strasbourg)

[12 octobre 2009, Strasbourg] Le Réseau de Lisbonne du Conseil de l'Europe a approuvé en septembre 2009 le concept sur la formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité et de preuve électronique. Ce concept vise à aider les institutions de formation judiciaire à élaborer des programmes de formation sur la cybercriminalité et la preuve électronique destinés aux juges et aux procureurs et à les intégrer aux formations initiales et continues ordinaires. Il s’agit également de faciliter le travail en réseau des juges et des procureurs, afin de favoriser le développement de leurs connaissances en la matière et d’apporter un soutien systématique aux initiatives de formation proposées par les partenaires intéressés.  

Suite à la conférence Octopus qui s'est tenue en mars 2009, le concept a été préparé par un groupe de travail dans le cadre du Projet sur la cybercriminalité et du Réseau de Lisbonne des institutions de formation judiciaire. 

 

Concept :  français / anglais
 


Nouvel exercice de classification des mouvements de capitaux sur internet : méthodes, tendances et actions conjuguées de plusieurs parties prenantes (Strasbourg, septembre 2009)

 

[12 octobre 2009, Strasbourg] Le 24 septembre 2009, le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a décidé d’entreprendre un exercice de classification de l’argent du crime sur internet. Cet exercice, qui sera conduit entre novembre 2009 et décembre 2010, examinera les flux de capitaux d’origine criminelle ainsi que les méthodes de blanchiment des capitaux réalisées par le biais des technologies de l’information et de la communication (TIC), y compris l’Internet. En outre, il mettra en évidence les bonnes pratiques telles que l'action conjuguée de plusieurs parties prenantes en vue du dépistage et de la confiscation des produits du crime et de la prévention. 

Cet exercise sera mené par la Fédération de Russie et le Conseil de l’Europe, en particulier le Secrétariat de MONEYVAL, le Projet sur la Cybercriminalité et le Projet MOLI-RU contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Fédération de Russie.
 


Dialogue Européen sur la Gouvernance d’Internet (14-15 septembre, Genève)

[17 septembre 2009, Strasbourg] Le Dialogue Européen sur la Gouvernance d’Internet comprenait un atelier sur la cybercriminalité et la cybersécurité.

Pour plus d'information : www.eurodig.org
Présentation du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, la sécurité et le respect de la vie privée (en anglais uniquement)


Atelier sur l’institutionnalisation d’une formation pour les juges et procureurs en matière de cybercriminalité (3-4 septembre 2009, Strasbourg).

[17 septembre 2009, Strasbourg] Des juges et procureurs de 11 pays, des représentants d’instituts de formation, et du secteur privé ainsi que du Réseau européen de formation judiciaire et du Réseau de Lisbonne du Conseil de l’Europe ont pris part à cet évènement.

Suite à un processus de consultation entre ces parties prenantes multiples – le premier de ce type – un concept pour la formation des juges et procureurs en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques a été élaboré afin d'aider les instituts de formations judiciaires à développer de tels programmes de formations et à intégrer ces dernières dans le cadre des formations initiales et continues régulières.  


Newsletter électronique sur la Lutte Contre la Cybercriminalité (ENAC)

[17 août 2009, Strasbourg] Le deuxième numéro d'ENAC, une initiative de Cybex cofinancée par la Direction générale Justice, liberté et sécurité de la Commission européenne, a été publié et est désormais disponible à l'adresse suivante:

http://www.cybex.es/e-newsletter/2009/indice_nl0908_en.html

(en anglais uniquement)


Formation en matière de cybercriminalité pour les juges et les procureurs (3-4 septembre 2009, Strasbourg)

[23 juillet 2009, Strasbourg] Des représentants d’institutions de formation de onze pays européens ainsi que d’autres parties prenantes se sont réunis à Strasbourg afin de préparer un projet de concept de formation des juges et des procureurs sur les questions liées à la cybercriminalité et aux preuves électroniques. Cette activité faisait suite à la réunion d’un groupe de travail qui s’est tenue à Lisbonne le 6 juillet 2009 et a été organisée par le projet sur la Cybercriminalité en coopération avec le Réseau de Lisbonne des institutions de formation judiciaire.

Programme (en anglais uniquement)

 


Coopération avec le Nigéria (30 juillet 2009, Abuja) 

[23 juillet 2009, Strasbourg] Le bureau du procureur général du Nigéria a organié un atelier afin de discuter des développements législatifs et de la possible accession du Nigéria à la Convention sur la Cybercriminalité.


La Roumanie ratifie le Protocole additionnel à la Convention sur la Cybercriminalité (16 juillet 2009, Strasbourg)

[23 juillet 2009, Strasbourg] Le 16 juillet 2009, la Roumanie a déposé les instruments de ratification du Protocole additionnel à la Convention sur la Cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STCE 189).

Pour plus d'information : Bureau des traités


Coopération avec le Maroc (14-15 juillet 2009, Rabat)

[23 juillet 2009, Strasbourg] Le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies du Maroc et le Conseil de l’Europe ont organisé conjointement un atelier sur la cybercriminalité à l’Institut des Etudes Judiciaires de Rabat. L’atelier a été suivi d’une série de réunions bilatérales afin de discuter du renforcement de la législation en matière de cybercriminalité et la possible accession du Maroc à la Convention sur la Cybercriminalité. Ce traité est l’une des nombreuses conventions qui sont actuellement à l’étude suite à l’accession du Maroc au « statut avancé » d’association avec l’Union Européenne obtenu en octobre 2008.


Réunion informelle sur “Le futur de la cybercriminalité et les besoins en formation des juges et des procureurs sur la cybercriminalité” (6 juillet 2009, Lisbonne)

 

[7 juillet 2009, Strasbourg] En préparation de l’atelier sur l’institutionalisation, au travers du réseau de Lisbonne, d’une formation pour les juges et les procureurs dans le domaine de la cybercriminalité qui sera organisé par le Conseil de l’Europe les 3 et 4 septembre 2009 à Strasbourg, une réunion informelle s'est tenue au Centre pour les Etudes Judiciaires sur « Le futur de la cybercriminalité et les besoins de formation des juges et des procureurs sur la cybercriminalité ». La réunion a permis un échange de vues et de perspectives entre un petit nombre d’experts internationaux dans le but d’analyser et de discuter la valeur ajoutée d’une formation multidisciplinaire pour les juges et les procureurs sur les questions liées à la cybercriminalité.

 

Programme (en anglais uniquement)


 


Lancement d'un nouveau projet sur la cybercriminalité en Géorgie


[19 mai 2009, Strasbourg] Le gouvernement de Géorgie, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe ont donné leur accord pour le lancement du projet sur la Cybercriminalité. Le projet débutera le 1er juin 2009 et durera 12 mois.

Projet
 


Outils du groupe de travail sur  "l'Anti-Phishing"


[19 mai 2009, Strasbourg]  Le projet  "Phishing Education Landing Pages"  est maintenant opérationnel. Le projet avait été présenté à la Conférence Octopus en mars 2009.

Page du projet

 


Forum sur la gouvernance de l'Internet 2009 et la Convention sur la Cybercriminalité (13 mai 2009, Genève)


[18 mai 2009, Strasbourg] En préparation du Forum sur la gouvernance de l'Internet 2009, des consultations publiques ont eu lieu aux Nations Unies. Pendant une session d’information, des intervants FGI ont été informés sur les derniers développements concernant la convention sur la cybercriminalié et les défis à venir

Présentation du Conseil de l’Europe

 


Académie de Droit européen : Conférence sur une réponse efficace à la cybercriminalité (14-15 mai 2009, Trèves)

[18 mai 2009, Strasbourg] Les 14 et 15 mai 2009, le Conseil de l'Europe a participé à une conférence sur "l'Utilisation criminelle des nouvelles technologies et les réponses efficaces à la cybercriminalité", qui sera organisée par l'Académie de Droit européen (ERA) en Allemagne.


Présentation publique : "Protection des enfants utilisant Internet" (5 mai 2009, Bruxelles)

[7 mai 2009, Strasbourg]  La présentation publique sur la "Protection des enfants utilisant Internet" faite au siège du Comité économique et social européen (CESC) a eu pour but de rassembler d'éminents experts et de nombreux intervenants intéréssés, pour présenter et discuter de leur travail en cours dans ce domaine à différents niveaux et au-delà de l' Union européenne.

Programme: anglais / français
Site du CESC


Ukraine: Atelier sur la coopération des Services de répression et des fournisseurs d'accès à Internet (29 avril 2009, Kiev)
 

[22 avril 2009, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe organise un atelier pour promouvoir une plus étroite coopération entre les service de répression et les fournisseurs d'accès à Internet en Ukraine.

Programme :  anglais / ukrainien
Lignes directrices  pour la coopération entre les organes de répression et les FAI : anglais / ukrainien


Reportage d'Euronews sur la conférence Octopus et les abus et l'exploitation sexuels des enfants

[20 avril 2009, Strasbourg]

Lien vers le reportage


Inde : atelier sur la coopération policière internationale contre la cybercriminalité (26 mars 2009, New Delhi)

[27 mars 2009, Strasbourg] Le bureau central d'investigations d'Inde et le Conseil de l'Europe ont organisé conjointement un atelier sur la coopération policière internationale contre la cybercriminalité ainsi que sur la coopération entre les services de répression et fournisseurs.

Programme provisoire
 


Portugal : Séminaire de formation au "Centro de Estudos Judiciários", centre pour les études judiciaires (20 mars 2009, Lisbonne)

[23 mars 2009, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe - à travers le projet sur la cybercriminalité - a soutenu ce séminaire de formation pour les juges et les procureurs.

Programme : anglais / portugais
 


Conférence "Global Octopus Interface"  sur la coopération contre la cybercriminalité (10-11 mars 2009, Strasbourg)
 

[11 mars 2009, Strasbourg] La conférence de 2009 a principalement porté sur le suivi des produits du crime sur Internet, la criminalisation de la pornographie infantile, les possibilités de formations et l'efficacité de la coopération internationale. 

 

Site de la conférence
 


La Roumanie, Microsoft et McAfee co-financent le projet sur la Cybercriminalité

[10 mars 2009, Strasbourg] Le gouvernement de la Roumanie, Microsoft et McAfee ont donné leur accord pour un financement initial qui permettra de lancer le projet sur la cybercriminalité.

Résumé du projet
 


L’Allemagne ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (9 mars 2009, Strasbourg)

[9 mars 2009, Strasbourg] L’Allemagne a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, seul traité international contraignant en la matière.

Communiqué de presse


Atelier sur la législation indonésienne relative à la cybercriminalité (9 mars 2009, Strasbourg)

[9 mars 2009, Strasbourg] Une délégation d'experts du Ministère  de l'Information et de la technologie de la Communication d'Indonésie s'est rendue à Strasbourg afin de revoir en détails la législation sur la cybercriminalité en vigueur et en préparation. Les discussions ont démontré que les lois adoptées en 2008 ont rapproché la législation indonésienne et la Convention sur la Cybercriminalité  et que les projets de lois aideront l'Indonésie a répondre pleinement aux exigences de la Convention.