Agir contre la criminalité économique


T-CY 11ème Réunion Plénière, 17 - 18 juin 2014


Documents de réunions


Reference

Title

Date

T-CY(2014)11

Rapport de réunion abrégé

Juin 2014

T-CY(2014)8

Avis du T-CY sur la Recommandation 2041 (2014) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe intitulée « Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace »

Juin 2014

A l'ordre du jour

Documents

Point 1

Ouverture de la 11e réunion plénière et adoption de l’ordre du jour

Agenda provisoire

Point 2

État des signatures, ratifications, adhésions à la Convention de Budapest et à son protocole

Etat des signatures et ratifications de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (SCTE 185

Etat des signatures et ratifications du Protocole additionnel sur le racisme et xénophobie (SCTE 189)

Point 3

Informations fournies par les parties et les observateurs – Tour de table

Point 4

Dialogue avec les organisations internationales(observateurs du T-CY)

Point 5

Suivi du rapport d’évaluation sur les dispositions de conservation

T-CY(2012)10 Rapport d'évaluation

Jugement de la Cour de Justice de l'Union européenne concernant la Directive sur la conservation des données

Point 6

Évaluation de l’article 31 et des autres articles relatifs à la coopération internationale : finalisation du projet de rapport et du projet de recommandations

T-CY(2013)04 Questionnaire sur la coopération internationale

T-CY(2013)16 Evaluation 2013: compilation des réponses au questionnaire sur la coopération internationale

T-CY(2013)17 Evaluation 2013: Rapport sur la coopération internationale

Point 7

Les dispositions à évaluer dans le cadre du 3e tour d’évaluations du T-CY (2015)

Point 8

L’accès transfrontalier aux données

triangleAccès transfrontalier (page internet)

triangleConférence sur les sauvegardes de l’article 15 et l’accès de la justice pénale

Point 9

Les notes d’orientation du T-CY

triangleNote d’orientation provisoire sur les données relatives aux abonnés

Point 10

Programme de travail du T-CY : examen du programme de travail 2014-2015

triangleT-CY(2013)24F Plan de travail pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015

Point 11

Elections du Président, vice-Président, les autres membres du Bureau

triangleRèglement intérieur

Point 12

Dotation financière du T-CY pour 2014-15

triangleCYBERCRIME@OCTOPUS

Point 13

Activités des projets de renforcement des capacités et le Bureau de Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (C-PROC)

triangleC-PROC

Point 14

Divers

triangleMEDICRIME

triangleTRAFIC D'ORGANES





REUNIONS DU T-CY
triangle 10ème Réunion (2013)
triangle 9ème Réunion (2013)
triangle 8ème Réunion (2012)
triangle 7ème Réunion (2012)
triangle 6ème Réunion (2011)
triangle 5ème Réunion (2010)
triangle 4ème Réunion (2009)
triangle 3ème Réunion (2008)
triangle 2ème Réunion (2007)
triangle 1ère Réunion (2006)

RAPPORTS DU T-CY

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 CONVENTION DE BUDAPEST
La Convention
La Convention dans d'autres langues
Le Rapport explicatif de la Convention
Le Protocole relatif à l'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe
Le Protocole dans d'autres langues
 
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