Programme Sud - Composante 2
Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC)

Joint EU-CoE Programme


Le Programme “Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional” (Programme Sud), en particulier sa Composante 2, a pour objectifs la “ Promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent ” dans des pays du Voisinage méridional comme le Maroc et la Tunisie. Le projet (tout comme les 3 autres composantes du Programme) est financé par l’UE et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Ce Programme trisannuel s’appuie sur les nombreuses activités menées par la communauté internationale, depuis l’issue du Printemps arabe (2011), en soutien à la bonne gouvernance et la promotion de l’Etat de droit. Signé le 17 janvier 2012, le Programme cible les autorités publiques et la société civile en appui de leurs engagements en faveur de la réforme, en particulier l’indépendance et l’efficacité de la justice, la lutte contre la corruption et la traite humaine. Il vise aussi à promouvoir les droits de l’homme et les valeurs démocratiques. La Composante 2 du Programme a pour objectif la mise en œuvre de standards élevés en matière de gouvernance démocratique afin de lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il répond à la haute priorité accordée simultanément par les pays de la région, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

Le pays du Moyen orient et d’Afrique du nord (MOAN) ont manifesté, à de nombreuses reprises, leur intérêt pour le renforcement de la coopération avec le Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. C’est pour cette raison que le Programme, à travers sa Composante 2, vise à encourager et soutenir l’adoption de réformes en faveur de l’Etat de droit, en ligne avec les standards internationaux et européens. Sa mise en œuvre prévoit l’évaluation du cadre institutionnel, légal et politique menée sur la base d'outils et la méthodologie mis au point par le Groupe des Etats contre la Corruption (GRECO) et le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Moneyval). Les activités de coopération et d’assistance technique du Conseil de l’Europe comprennent le conseil en politique stratégique et l’assistance juridique, l’évaluation des risques, l’identification des outils nécessaires à la mise en place de réformes, la formation, le renforcement des capacités et institutions, les ressources de réseautage auprès des institutions homologues, la fourniture d’équipements et la dissémination de bonnes pratiques. Ces activités seront appuyées par des actions de visibilité et des campagnes d’information, visant en particulier à mobiliser les différents public-cibles du secteur gouvernemental, de la société civile mais aussi des médias.


ACTUALITES ...


EVENEMENTS A VENIR :

SNAC Morocco/Maroc Formation sur la détection précoce des risques de corruption dans la préparation et la revue des textes législatifs, 16-17 décembre 2014 à Rabat (Maroc)

Projet de programmePDF

SNAC Tunisia/Tunisie Séminaire de travail joint avec la Commission de Venise sur les statuts de la future Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, 18-19 décembre 2014 à Tunis (Tunisie)


ACTIVITES RECENTES

SNAC Morocco/MarocCommuniqué de presse Conjoint ICPC, Ministère chargé du Commerce extérieur, Conseil de l'Europe

Une réunion de restitution a eu lieu le jeudi 04 décembre 2014 à Rabat, dans le cadre de l’activité « Analyse des risques de corruption dans le secteur du commerce extérieur », issue du programme « Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent », programme réalisé par le Conseil de l’Europe, financé par l’Union Européenne et coordonné au niveau national par l’Instance Centrale de la Prévention de la Corruption.
L’allocution de M. Mohamed ABBOU, Ministre chargé du commerce extérieur, prononcée au cours de l’ouverture des travaux par M. Mohammed BENAYAD, secrétaire général du ministère a souligné que le Ministère agit dans un contexte national marqué par la Haute Volonté Royale d’inscrire la bonne gouvernance parmi les fondements de l’Etat, ce qui a été consolidé dans la constitution en vigueur et décliné dans le programme gouvernemental. L’accent a été mis sur l’importance de la démarche de l’analyse des risques dans la méthode de management au sein du Ministère et des moyens de les maitriser via l’utilisation notamment de procédures dématérialisées, d’un mécanisme de gestion et de traitement des plaintes, d’une communication efficace et de la régularité des enquêtes d’opinion auprès des utilisateurs des services.
Par la suite My Elhassan EL ALAOUI, Chef du Cabinet et 1er Conseiller du Président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, et M. Mehdi REMILI, Coordinateur national, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat, ont salué l’initiative du ministère d’accepter d’être l’institution pionnière au pays pour s’approprier cette méthodologie d’auto-évaluation des risques de corruption, issue des bonnes pratiques internationales. De son côté l’Inspecteur général du ministère, M. Mohamed BENJELLOUN, a présenté le projet de stratégie sectorielle du commerce extérieur en matière de prévention et de lutte contre la corruption et une brève présentation s’en est suivi sur les perspectives de partenariat entre le ministère et l’ICPC.
Cette réunion, a permis surtout d’échanger avec les experts, mandatés par le Conseil de l’Europe sur les constats provisoires de leur analyse, dans la finalité de préparer une version définitive, qui permettra in fine de réaliser une cartographie des risques de corruption dans le secteur. Les participants ont émis le souhait d’élargir cette analyse à l’ensemble des maillons du secteur du commerce extérieur. En dépit de certaines informations véhiculées par quelques agences de presse, l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption, le Ministère chargé du Commerce extérieur et le Conseil de l’Europe s’associent pour saluer le caractère équilibré du rapport provisoire des experts.
La rencontre a connu la participation des représentants de l’Institution du Médiateur, de la Fédération des Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services du Maroc et l’Association Marocaine des Exportateurs, de Transparency Maroc, et de toutes les entités centrales du Ministère ainsi que du Centre marocain de promotion des exportations -CMPE-, de l’Office de commercialisation et d’exportation –OCE-, de l’Office des foires et d’expositions de Casablanca -OFEC- et du Conseil national du commerce extérieur -CNCE-.

Communiqué de pressePDF

SNAC Morocco/Maroc Conférence publique sur les résultats de l'analyse des risques dans le Commerce extérieur, 4 décembre 2014 à Rabat (Maroc)

Dans le cadre de son assistance technique, le Conseil de l'Europe de l'Europe a réuni le 4 décembre 2014 à Rabat (Maroc) les parties prenantes du projet-pilote visant à l'analyse des risques de corruption au ministère du Commerce extérieur. Cette activité, coordonnées par l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) au profit du ministère chargé du Commerce extérieur répondait à une recommandation du Diagnostic du cadre légal et institutionnel concernant l’analyse périodique des risques de corruption, au moins dans les secteurs les plus vulnérables dans la perspective de les étendre progressivement. En dotant l'ICPC d'une méthodologie complémentaire basée sur l'auto-évaluation, le Conseil de l'Europe a contribué à renforcer l'arsénal déjà établi des outils à sa disposition. Les risques de corruption au sein de ce ministère sont mineurs d'après les experts. Cependant, les experts ont avancé 18 recommandations d'ordre général et spécifiques. Les experts notent que "le ministère pourrait faire office d'entrepreneur politique et rallier les différentes parties prenantes à la réforme afin d'instaurer une meilleure gouvernance dans le pays, conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles".

Analyse des risuqes ministère du Commerce extérieur/Risks Assessment for the Ministry of External trade 

Le conférence publique qui a réuni 32 représentants du ministère, des organismes sous tutelle, des associations professionnelles (FCCISM et ASMEX) et Transparency Maroc, a été ouverte par M. Mohamed Benayad, Secrétaire général du ministère, M. Mohamed Benjelloun, Inspecteur général du ministère et M. Mehdi Remili, Coordinateur national, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat. Les premiers éléments d'une stratégie sectorielle du ministère ont été dévoilés  s'appuyant sur la poursuite des efforts de dématérialisation et le diagnostic des foyers de risques. Une convention est en cours de préparation entre l'ICPC et le ministère du Commerce extérieur.

ProgrammePDF

SNAC Morocco/Maroc Formation sur les bases conceptuelles de la lutte contre la corruption, 11-13 novembre 2014 à Rabat (Maroc)

Dans le cadre de son assistance technique, le Conseil de l'Europe de l'Europe a réuni du 11 au 13 novembre 2014 à Rabat (Maroc), les agents de l'autorité marocaine anti-corruption et les points focaux de la coopération technique du Conseil de l'Europe afin de travailler sur les concepts de base en matière de lutte contre la corruption. Au cours de cette formation, une journée complète a été dédiée à l'encadrement des conflits d'intérêts.

Basic AC concepts/concepts de base ouverture

Le séminaire qui réunissait des agents de l'Instance centrale de prévention de la corruption et des points focaux de la coopération du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre la corruption réunit 34 participants. Il a été ouvert par M. Abdesselam Aboudrar, Président de l'ICPC et associait M. Tilman Hoppe et Mme Marijana Trivunovic, experts du Conseil de l'Europe.

ProgrammePDF

Présentation de M. Tilman Hoppe PDF
Présentation de Mme. Marijana Trivunovic PDF
Présentation de M. Foukara (ICPC) PDF
Présentation de Mme Marijana Trivunovic sur les conflits d'intérêts PDF
Cas pratique 1 sur les conflits d'intérêts PDF
Cas pratique 2 sur les conflits d'intérêts PDF

SNAC Morocco/Maroc Formation sur les capacités d'enquête administrative, 16-17 octobre 2014 à Rabat (Maroc)

Dans le cadre de son programme d'appui aux organes de contrôle, le Conseil de l'Europe a organisé les 16 et 17 octobre 2014 une formation sur les méthodes d'enquête administrative en partenariat avec l'Instance centrale de prévention de la corruption qui devrait être dotée de telles capacités en application de la constitution de 2011 et de l'adoption du projet de loi créant "l'Instance nationale de Probité, de Prévention et de la Lutte contre la Corruption.

Tour Hassan 16-17/12/2014

Les 40 participants principalement issus des différents organes de contrôle y compris de l'Inspection générale des finances (IGF), de l'Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT), du Collège des Inspecteurs généraux des Ministères, de la Cour des comptes, du Médiateur et de l'ICPC ont pu écouter et échanger avec  Prof. Dr. Urs Saxer LL.M., Suisse; M. Jean-Baptiste Carpentier, Inspection générale des finances, France; M. Giuseppe Abbatino/Mme Irene Lincesso, Autorité nationale anti-corruption, Italie et M. Yves Moiny, Substitut du Procureur du Roi, Belgique.
Le séminaire, qui s'est tenu à la Tour Hassan, a été ouvert par M. Khalid Laraichi, Secrétaire général de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC); M. Mohamed Benjelloun, Président du Collège des Inspecteurs Généraux des Ministères et M. Igor Nebyvaev, Administrateur, Unité de coopération du crime économique, Conseil de l’Europe.

Programme du séminaire de formation du 16-17 octobre 2014 à Rabat PDF

Allocution d'ouverture de M. Mohamed Benjelloun, Président du Collège des Inspecteurs généraux des Ministères PDF
Présentation du professeur Saxer "L’approche suisse en matière d’enquête administrative : le cadre législatif et institutionnel, les outils pratiques" PDF
Présentation du professeur Saxer "Cas pratique / mise en situation L’enquête administrative SECO en Suisse comme exemple" PDF
Présentation du professeur Saxer "Cas pratique" PDF
Présentation de M. Carpentier "Le contrôle interne et la lutte contre la corruption" PDF
Présentation de M. Abbatino et Mme Lincesso "le mandat et les activités de l'Autorité nationale anti-corruption italienne, ANAC PDF (en anglais)
Présentation de M. Moiny "les méthodes et pratiques de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)" PDF

SNAC Tunisia/Tunisie Formation sur la détection précoce des risques de corruption dans la préparation et la revue des textes législatifs, 23-24 septembre 2014 à Tunis (Tunisie)

Sur la base d'une méthodologie développée avec l'appui du Conseil de l'Europe, la formation a permis la promotion des techniques d'analyse de risques de corruption au moment de la préparation et l'amélioration des actes législatifs. Cette formation, reposant sur des cas pratiques issus de l'expérience tunisienne, a réuni 25 stagiaires sélectionnés en partenariat avec le  service juridique et de législation du gouvernement.

SNACTun 2.2- corruption proofing/analyse des risques textes législatifs

La formation a été assurée par les experts internationaux Mme Cristina Tarna, Directrice adjointe de l'autorité nationale anti-corruption de Moldova (Centre national anti-corruption) ainsi que M. Radu Cotici, Chef du secrétariat de la RAI (Initiative anti-corruption régionale, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine). 

Programme du séminaire de formation du 23-24 septembre 2014 à Tunis PDF


Présentation de Mme Tarna et M. Cotici PDF
Présentation de M. Tilman Hoppe sur l'usage international de l'analyse de risques dans les travaux législatifsPDF
Liste de contrôle des risques de corruption PDF
Définition des risques de corruption PDF

SNAC Tunisia/Tunisie Formation sur les bases conceptuelles de la lutte contre la corruption, 24-25 septembre 2014 à Tunis (Tunisie)

Dans le cadre de son assistance technique, le Conseil de l'Europe de l'Europe a réuni des représentants de l'Ordre national du barreau, de l'Ordre des experts-comptables, de l'Instance nationale de lutte contre la corruption et de l'administration publique afin de travailler sur les concepts de base en matière de lutte contre la corruption.

SNAC T4.2 Basic concepts/concespts de base

Cette formation menée par les experts du Conseil de l'Europe, Dr Tilman Hoppe et Dr Valts Kalnins a permis d'aborder  les travaux respectifs des avocats et auxiliaires de justice en matière de préparation d'un code de déontologie. Me Marie-Françoise Dubuffet, administratrice de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique a pu exposer les travaux récents ayant abouti à l'adoption d'un nouveau code de déontologie de la profession d'avocat ainsi que les obligations de l'avocat belge au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Programme du séminaire de formation du 24-25 septembre 2014 à Tunis PDF

Présentation de M. Tilman Hoppe PDF
Présentation de M. Valts Kalnins sur la définition, les origines et les conséquences de la corruption PDF
Présentation de M. Valts Kalnins sur la mesure de la corruption PDF
Présentation de M. Valts Kalnins sur les conflits d'intérêts PDF
Présentation de M. Imed Ennouri PDF
Le droit disciplinaire des avocats en Belgique PDF
Le recueil disciplinaire de l'avocat en Belgique PDF
L'avocat et le blanchiment d'argent PDF
Les obligations de l'avocat en matière de lutte contre le blanchiment d'argent PDF
Manuel du Conseil national des Barreaux (France) en matière de lutte contre le blanchiment d'argent PDF


SNAC Tunisia/Tunisie  Séminaire sur la mise en œuvre de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, prévue par l’article 130 de la constitution du 26 janvier 2014 - 24-25 juin 2014, Tunis

Les experts du Conseil de l'Europe ont été invités à présenter leurs travaux et méthode de travail aux membres du conseil de l'Instance réuni le 24 juin entre autres afin de valider ces documents. A l'issue de ces travaux, un séminaire de travail a permis d'entamer les travaux en vue de la création de l'Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption (IBOGOLUCC) en s'appuyant à la fois sur le document technique SNAC 2/2014 du Conseil de l'Europe et la note "Passer de l’INLUCC à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, prévue par l’article 130 de la constitution du 26 janvier 2014".

Programme du séminaire de travail du 24-25 juin 2014 à Tunis PDF

SNAC TP 2/2014 - Analyse d’une sélection de lois anti-corruption européennes de lutte et de prévention PDF
Passer de l’INLUCC à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, prévue par l’article 130 de la Constitution du 26 janvier 2014 PDF

SNAC Morocco/Maroc  Analyse des risques de corruption dans le Commerce extérieur du Maroc, mai - octobre 2014 (Rabat/Casa Blanca)

& Suite à une première formation visant à introduire la méthodologie du Conseil de l'Europe en matière d'analyse des risques et à comparer cette méthode à celle mise en oeuvre par l'ICPC dans le cadre de ses activités, il a été décidé d'appliquer la méthode à un autre secteur. A l'invitation de l'ICPC, le Ministère du commerce extérieur a accepté de mettre en oeuvre cette méthode à son avantage. Un questionnaire a été adressé en avril 2014. Le questionnaire a été transmis aux experts qui ont pu se rendre à Rabat pour une série d'entretiens.

Programme de la visite du 17-18 juin 2014 à Rabat PDF
Programme de la visite du 23-24 septembre 2014 à Casablanca PDF

SNAC Tunisia/Tunisie  Séminaire sur les méthodologies de travail du Conseil de l'Europe en matière de crime économique - 12 et 13 juin 2014 (Strasbourg)

Une délégation tunisienne de haut rang menée par M. Samir Annabi, Président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption et M. Anouar Ben Khalifa, Secrétaire d'Etat à la bonne gouvernance et à la fonction publique s'est rendu à Strasbourg afin d'étudier les standards du Conseil de l'Europe en matière de crime économique.

SNACTUN1.1

Le séminaire a permis en sus d'une introduction aux méthodologies du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) et du comité d'experts sur l'évaluation des mesure de de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (MONEYVAL) permis d'aborder le financement des partis politiques et des campagnes électorale, de présenter les standards internationaux et les pratiques nationales réglementant les associations à but non lucratif en matière de blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme ainsi que la coopération de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe; du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et en matière de démocratie locale.

Programme de la visite d'étude à Strasbourg PDF

Synopsis de l'activité PDF
Liste des participants PDF

SNAC Tunisia/Tunisie  Formation sur les méthodes d'enquête pénales - 10 juin 2014 (Tunis)

Une première formation sur les capacités d'enquête pénale a été organisée dans le cadre du programme sud. Cette formation assurée par deux experts belges, Geert Delrue et Thierry Loquet a permis de former des agents du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle, de la magistrature, du Ministère de l’Intérieur, de la Garde Nationale, du Ministère des Finances, de l'Instance nationale de lutte contre la corruption et de la Commission Tunisienne des Analyses Financières.

SNACTun4.1

En s'appuyant sur des cas pratiques, il a pu être passé en revue la conduite de l’enquête financière concernant les produits du crime, de l’identification à la confiscation et les enquêtes sur des affaires de blanchiment d’argent et de corruption.

Programme PDF
Liste des participants PDF

SNAC Morocco/Maroc  Appui à la préparation des règles internes de l'ICPC, 20-21 février et 24-25 mars 2014 (Rabat)

En prévision de l'adoption du projet de loi sur la nouvelle agence anti-corruption marocaine, le Conseil de l'Europe appuie les travaux de l'Instance centrale de prévention de la corruption en proposant des orientations sur la rédaction de son règlement intérieur.
Deux visites d'évaluation ont été organisées avec la participation d'experts du Conseil de l'Europe Experts: Richard Martinez, administrateur civil au Service central de prévention de la corruption (France) en février 2014 et Drago Kos, ancien président du GRECO et actuel chef du groupe de travail de l'OCDE sur la corruption en vue de la mise en place des pouvoirs d'enquête décrits dans la constitution de 2012. Cette seconde visite s'est tenue en mars 2014.

Cette activité a donné lieu à la préparation de deux documents techniques.

Programme de la visite du 20-21 février 2014 PDF
Programme de la visite du 24-25 mars 2014 PDF

Document technique sur les capacités d’enquête de l’Instance anti-corruption marocaine PDF
Document technique "Elaborer un règlement intérieur et autres documents internes pour l’Instance centrale de prévention de la corruption et l’Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption" PDF

SNAC Morocco/Maroc  Formation sur les méthodes d'enquête pénales, 13 mars 2014 (Rabat)

Une première formation sur les capacités d'enquête pénale a été organisée dans le cadre du programme sud. Cette formation assurée par deux experts belges, Geert Delrue et Thierry Loquet a permis de former 25 agents de la Direction générale à la sécurité nationale, de la Gendarmerie royale, du parquet et de magistrats du siège sur les enquêtes patrimoniales. Cette demande figure dans les besoins exprimés au cours du Diagnostic du cadre anti-corruption (Recommandation Nr. 52)

Programme PDF

SNAC Morocco/Maroc  Diagnostic du cadre légal et institutionnel sur la base des méthodologies du GRECO, finalisation du projet de rapport et recommandations, 18-19 février 2014 (Rabat)

A l'issue de près de huit mois de travaux, les experts du Conseil de l'Europe ont présenté leurs travaux aux représentants des institutions bénéficiaires marocaines ainsi qu'aux médias et la communauté internationale. 66 recommandations ont été proclamées en lien avec les dispositions des 4 cycles du GRECO et des dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption.

Diagnostic AC: conférence de clôture

Le Diagnostic du cadre institutionnel et législatif (Diagnostic du cadre AC) a été lancé en 2012 suite à une demande des autorités marocaines. Le rapport est actuellement en cours de finalisation. L’objectif de cet exercice est non seulement d’évaluer la conformité du cadre actuel avec les standards internationaux de lutte contre la corruption, en particulier les standards du Conseil de l’Europe mais aussi de contribuer au renforcement des capacités institutionnelles et de suggérer des réformes du cadre réglementaire de la lutte contre la corruption.

Programme de la session plénière  PDF
Programme de la conférence publique PDF

Diagnostic du cadre anti-corruption : Résumé exécutif PDF
Diagnostic du cadre anti-corruption : Recommendations  PDF Document disponible en arabe PDF

SNAC Tunisia/Tunisie  Analyse des risques en coopération avec le Ministère des Domaines de l'Etat, Décembre 2013- Mars 2014

Afin de poursuivre l'appui aux cellules de bonne gouvernance et lutte contre la corruption mises en places par les autorités tunisiennes dans chaque département et gouvernorat, le Conseil de l'Europe appuie les efforts de la cellule du Ministère des domaines de l'Etat dans ses travaux visant à évaluer les risques de corruption dans son secteur.
Dans cet objectif, deux experts (Luis de Sousa et Paulo Morais-Portugal) ont entrepris une analyse des risques dans ce secteur identifié comme étant particulièrement exposé au risque de corruption.
La première visite d'évaluation qui s'est tenue du 16 au 18 décembre 2014 a permis de rencontrer un certain nombre d'interlocuteurs visant à préciser les informations déjà transmises par le biais du questionnaire développé par le Conseil de l'Europe et servant de base à une auto-évaluation des risques.
Les conclusions seront transmises par le biais d'un document technique intégrant des recommandations de réformes afin de palier à ce phénomène ainsi que des outils spécifiques au secteur (mars 2014).

Programme PDF

Rapport d’évaluation des risques dans la gestion des domaines de l’Etat et les affaires foncières de la Tunisie PDF
Outil d’évaluation des risques et orientation PDF

SNAC Morocco/Maroc  Diagnostic du cadre légal et institutionnel sur la base des méthodologies du GRECO, discussion du projet de rapport et recommendations, 20-21 novembre 2013 (Paris)

A l'issue des visites sur-site, les experts du Conseil de l'Europe ont entrepris la rédaction du projet de rapport de diagnostic du cadre anti-corruption marocain. La première journée du séminaire a permis de finaliser des projets des recommandations qui ont été discutés avec des partenaires marocains.

SnacMor1.4: Paris


67 recommandations ont été discutés. Il est prévu d'envoyer le projet de rapport final ainsi que ces recommandations à l'ensemble des beneficiaires de l'activité le 16 décembre 2013 pour commentaire.

Programme du séminaire du 20-21 novembre 2014  PDF

SNAC Tunisia/Tunisie  Renforcement institutionnel de l'Instance nationale de lutte contre la corruption: appui à l’introduction de règles internes, la gestion et le traitement des dossiers, automne 2013- printemps 2014

A la suite de la visite d'étude qui avait permis à une délégation officielle tunisienne d'étudier le fonctionnement de trois modèles européens d'agence de lutte contre la corruption, le Conseil de l'Europe appuie les efforts de l'Instance nationale de lutte contre la corruption en vue du renforcement de l'institution. Dans ce cadre, un expert accompagne les membres du Conseil de l'Instance dans la préparation du réglement intérieur et d'un guide de procédure.

SNACTun 3.2: INLUCC

Cette activité, menée par M. Richard Martinez, administrateur civil et agent du Service central de prévention de la corruption (France) vise à livrer la réglementation interne au premier trimestre 2014. Elle a profité de l'expertise de M. Mohamed Kolsi, avocat.

Les documents ont été livrés comme prévu fin mars 2014.

Programme PDF du séminaire de travail du 25-26 septembre 2013
Programme PDF du séminaire de travail du 28-29 octobre 2013
Programme PDF du séminaire de travail du 2-3 décembre 2013
Programme PDF du séminaire de travail du 6-7 janvier 2014
Programme PDF du séminaire de travail du 3-4 février 2014
Programme PDF du séminaire de travail du 3-4 mars 2014

SNAC Morocco/Maroc  Diagnostic du cadre légal et institutionnel sur la base des méthodologies du GRECO, visites sur place, 30 septembre - 3 octobre 2013 (Rabat)

Diagnostic

Conformément à la méthodologie développée par le GRECO, le Conseil de l'Europe a organisé les visites sur site afin d'évaluer le cadre institutionnel et juridique de lutte contre la corruption au Maroc.
Toutes les réunions ont pu avoir lieu. 73 personnes ont été interrogées (62 hommes et 11 femmes).
Les experts ont reçu 13 des 14 réponses attendues au questionnaire. Les discussions menées par les experts du Conseil européens ont été franches et fructueuses. Les experts locaux ont joué un rôle actif.

Programme PDF

SNAC Morocco/Maroc  Lancement du diagnostic du cadre légal et institutionnel sur la base des méthodologies du GRECO au Maroc, 10 juillet 2013 (Rabat)

Le séminaire s’adressait aux points focaux désignés par les différentes institutions et organisations qui seront diagnostiquées. Il s’agissait de présenter la méthodologie du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) ainsi que les attentes en vue de la préparation des réponses du questionnaire.


SNAC M1.2

Le séminaire a été organisé en deux temps.
La première partie du séminaire a permis de présenter les activités du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption. Il a permis de présenter l’expérience acquise en matière de coopération technique dédiée à la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre le crime économique. Il a permis aussi de décrire les activités et modes d’intervention du GRECO.
La seconde partie du séminaire était consacrée à la présentation du questionnaire de Diagnostic.

Programme PDF
Présentation PPT de M. Guillaume Parent, Coordinateur de programme  PDF
Présentation PPT de M. Edmond Dunga, Expert sénior  PDF
Questionnaire de Diagnostic PDF

SNAC Tunisia/Tunisie   Atelier consacré aux méthodologies du Conseil de l'Europe en matière d'analyse des risques, 18 juin 2013 (Tunis)

Le Conseil de l’Europe a entrepris de contribuer au renforcement des cellules de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, en participant à leurs travaux en vue de la réalisation d’analyses de risques.
Dans le cadre du Programme sud, une formation a été organisée, en partenariat avec le Ministère de la gouvernance visant à familiariser les représentants des cellules de trois secteurs particulièrement exposés (douanes, administration fiscale et domaines de l’Etat) aux méthodologies du Conseil de l’Europe en matière d’analyse des risques.
Cet atelier assuré par Mme Marijana Trivunovic, experte du Conseil de l’Europe, a permis de présenter les objectifs et enjeux d’un tel exercice. Il a donné lieu à une présentation détaillée des outils nécessaires pour cet exercice, en particulier le questionnaire développé dans le cadre de programmes de coopération antérieurs en Europe centrale et orientale.

SNACTUN3.3: photo

A l’issue de cet atelier, le Conseil de l’Europe accompagnera plus spécifiquement une cellule de bonne gouvernance dans la réalisation de son analyse des risques.
Les cellules de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont été créées dans chaque ministère et gouvernorat conformément aux circulaires 16 et 55-2012. Une loi est en cours de préparation afin de préciser d’avantage leurs prérogatives et organisation.

Programme PDF
Présentation PPT de Mme Marijana Trivunovic, Experte du Conseil de l'Europe  PDF
Guide méthodologique d’évaluation des risques de corruption, PACA 2011 PDF

SNAC Morocco/Maroc  Atelier dédié à la revue des méthodologies utilisées par les autorités marocaines pour l'analyse des risques dans les secteurs de la santé et des transports, 13 juin 2013 (Rabat)

A la demande de l’Instance centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), le Conseil de l’Europe a entrepris de revoir la méthodologie utilisée par les autorités marocaines afin d’évaluer les risques dans les secteurs de la santé PDF et des transports PDF à la lumière de son expérience en Europe centrale orientale.

SNACMOR 3.1: photo 

A l’appui de cette comparaison, cet atelier, assuré par Mme Marijana Trivunovic, experte du Conseil de l’Europe, a permis de présenter les objectifs et enjeux d’un tel exercice. Il a permis une présentation détaillée des outils nécessaires pour cet exercice, en particulier le questionnaire développé dans le cadre de programmes de coopération antérieurs en Europe centrale et orientale.
A l’issue de cet atelier, le Conseil de l’Europe accompagnera plus spécifiquement un secteur dans la mise en place d’une analyse des risques conformément à la méthodologie développée dans le cadre de sa coopération en Europe centrale et orientale.

Programme PDF
Présentation PPT de M. Ahmed Yassine Foukara, directeur de la stratégie et des études, ICPC PDF
Présentation PPT de Mme Marijana Trivunovic, Experte du Conseil de l'Europe PDF
Guide méthodologique d’évaluation des risques de corruption, PACA 2011 PDF

SNAC Tunisia/Tunisie   L’Instance tunisienne de lutte contre la corruption coopère avec trois agences nationales en Europe, 8-12 avril 2013

En prévision de l’installation par la future constitution tunisienne, d’une autorité anti-corruption indépendante, une délégation officielle, menée par M. Samir Annabi, Président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), s’est rendue en France, Slovénie et Croatie. (8-12 avril 2013)

SNACTun 3.1

Cette visite d’étude a permis :

  • d’étudier le fonctionnement d’autorités nationales anti-corruption participant à la détection et la prévention (France), dotée de capacités d’investigation (Slovénie), intégrée au Parquet et capable d’engager des poursuites concernant les délits liés à la corruption (Croatie)

  • d’identifier de bonnes pratiques en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption

  • de partager l’expérience d’autres autorités indépendantes et constitutionnelles, et

  • de développer le réseau international de l’Instance en vue de coopération ultérieure

Les différents entretiens ont permis d’alimenter la réflexion des membres de la délégation en prévision des réformes visant à renforcer les capacités de l’INLUCC.
La délégation était composée de représentants de l’INLUCC, du Ministère de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, du Contrôle général des services publics et de la société civile.

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC)
La Commission pour la prévention de la corruption (CPC)  (slovène et anglais)
L'Office de répression de la corruption et de la criminalité organisée (USKOK)   (croate seulement)

Programme de la visite d'étude PDF

 Le Comité de pilotage du Programme Sud s’est réuni le 5 février 2013 au bureau parisien du Conseil de l’Europe

Le Comité de pilotage du Programme Sud s’est réuni le 5 février 2013 au bureau parisien du Conseil de l’Europe
Le Programme Sud a tenu son premier comité de pilotage le 5 février dernier à Paris, en présence de bénéficiaires marocains et tunisiens.
Sur la base de la demande formulée lors de la Conférence de lancement en septembre dernier, le plan de travail de la Composante 2 du Programme a pu être finalisé en 2012, à la suite de l’organisation d’une seconde mission de démarrage (10-14 décembre, Tunis). Il a été soumis aux différents bénéficiaires pour accord final en janvier 2013. En janvier 2013, le premier rapport d’avancement a aussi pu être transmis.
Cette réunion a été organisée en présence de représentants du SEAE et de DEVCO-Europeaid.
Les autorités marocaines ont invité les participants au Maroc pour la tenue du deuxième comité de pilotage.

Conclusions du 1er Comité de pilotage, 5 février 2013 PDF
 Plus d'information disponible sur le Portail internet du BDGPROG consacré au Programme sud

SNAC Tunisia/Tunisie   Lancement des activités, 10-14 décembre 2012 (Tunis)

SNAC Morocco/Maroc

   Lancement des activités, 17-18 octobre 2012 (Strasbourg) 

Sur la base des besoins identifiés à l'occasion de la mission d'exploration, les bénéficiaires marocains se sont réunis à Strasbourg les 17 et 18 octobre pour discuter des activités à mener dans le cadre du programme joint et s'accorder sur un calendrier préviosionnel.

 SNACMOR Lancement des opérations 17/18 octobre 2012

Programme PDF

Documentation

Intervention de M. Jan Kleijssen PDF
Intervention de M. Ivan Koedjikov PDF
Présentation relative aux activités de l'ICPC au Maroc par M. Abdesselam Aboudrar, Président PDF
Présentation relative au Programme Sud par M. Giovanni Battista Celiento, BDGPROG PDF

Présentation relative aux méthodologies du GRECO par M. Christophe Speckbacher, GRECO PDF
Présentation relative à la Confiscation par M. Radoslav Dimov, Greffe de la CEDH PDF


 Réunion de lancement des opérations du Programme Sud, 7 septembre 2012 (Bruxelles)

Le Conseil de l'Europe a réuni les représentants de la communauté diplomatique des pays bénéficiaires du Programme afin de lancer officiellement, avec l'Union européenne, les activités identifiées dans le Programme Sud.

Programme PDF


SNAC Tunisia/Tunisie  Lancement des activités, 25-28 septembre 2012 (Tunis)

Une délégation du CdE a pris part à une mission à Tunis afin de rencontrer les autorités tunisiennes, les missions diplomatiques et internationales et la société civile afin de déterminer les activités à développer au cours de la période de mise en oeuvre du Programme.
L'objectif de cette mission contribuait à la définition du plan de travail et des activités.

Programme PDF


SNAC Morocco/Maroc  Lancement des activités (II), 18-20 avril 2012 (Rabat, Casablanca)

Une délégation du CdE a pris part à une mission afin de rencontrer les autorités marocaines, les missions diplomatiques et internationales et la société civile afin de déterminer les activités à développer au cours de la période de mise en oeuvre du Programme et prendre des contacts utiles avec des partenaires potentiels.
L'objectif de cette mission contribuait à la définition du plan de travail et des activités.

Programme PDF


SNAC Morocco/Maroc  Lancement des activités (I), 14-15 février 2012 (Rabat)

Une délégation du CdE a pris part à une mission  afin de rencontrer, en coopération avec la Délégation de l'Union européenne,  les autorités marocaines, les missions diplomatiques et internationales et la société civile afin d'identifer le champs de la coopératioon technique du Conseil de l'Europe et éviter toute duplication des efforts avec les autres organisations internationales.


 Visite officielle du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, au Maroc et en Tunisie, 3-5 avril 2012

Lien vers le site du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe


SNAC Tunisia/Tunisie   Mission d'exploration relative au Programme Sud, 10-12 octobre 2011 (Tunis)

Une délégation du CdE menée par la Directrice Générale aux Programmes, Mme Gabriella Battaini-Dragoni, et le Chef du Service de la lutte contre la criminalité, M. Ivan Koedjikov, a pris part à une mission à la rencontre des autorités nationales et des représentations des organisations internationales afin de négocier le mandat compris dans le plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Tunisie.

Programme PDF (en anglais)

DOCUMENTATION DE PROJET

Plan d'action (Nov 2013) PDF
Description des Activités au Maroc
Description des Activités en Tunisie

1er Rapport de suivi du Projet PDF (anglais seulement)

2ème Rapport de suivi du Projet PDF (anglais seulement)

3ème Rapport de suivi du Projet PDF (anglais seulement)

4ème Rapport de suivi du Projet PDF (anglais seulement)

 
DOCUMENTS TECHNIQUES

2013

2014

 
COMITE de PILOTAGE

Conclusions du 1er Comité de pilotage, 5 février 2013 PDF

Conclusions du 2nd Comité de pilotage, 17-18 mars février 2014

 
Conventions CDE
Traduction en arabe de la Convention pénale sur la corruption (STE n°173) PDF
Traduction en arabe de la Convention civile sur la corruption (STE n°174) PDF

LIENS UTILES

Site Web du Programme Sud
Centre Nord Sud (CdE)
Délégation de l'UE au Maroc
Délégation de l'UE en Tunisie

COIN MEDIA

Activités passées 2012
Galerie Photos

CONTACT

Equipe du Projet SNAC