Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Dossiers thématiques de la CEPEJ

Cette partie du site est consacrée aux thèmes développés par la CEPEJ.
 

Partager des concepts communs pour évaluer le fonctionnement des systèmes judiciaires

Ce dossier est basé sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 8 décembre 2011. Il a permis de disposer d'un échange actualisé de pratiques en termes d'efficacité du fonctionnement des systèmes judiciaires .

Dossier spécial

 

Aller au-delà du rapport de la CEPEJ: quelques conclusions à tirer

Ce dossier est basé sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 9 décembre 2010. Il aborde plus en détail certains aspects du rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens publié par la CEPEJ en novembre 2010.

Dossier spécial

 

Mesurer la performance des systèmes judiciaires et des Tribunaux

Ce dossier est basé sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 9 décembre 2009 et aborde les aspects de la justice en tant que service public, les motivations, méthodes, moyens et indicateurs pour mesurer la performance des systèmes judiciaires et des tribunaux.

Dossier spécial

 

Les dysfonctionnements des juridictions: comment les repérer ? comment y porter remède ?

Ce dossier s'appuie sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 30 novembre 2004 dont l'objectif était d'examiner les mécanismes dont disposent les Etats membres lorsqu'ils sont confrontés à un dysfonctionnement de l'une de leurs juridictions. Il s'agissait de faire les point sur les systèmes en vigueur, réfléchir à ce qui devrait être mis en place, et définir de quelle manière la CEPEJ pourrait utilement soutenir le développement de ces systèmes.

Dossier spécial

 

La justice au service des citoyens : Comment améliorer son fonctionnement pour les usagers?

Ce dossier s'appuie sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 2 décembre 2003 dont l'objectif était de se placer "du côté des usagers", et de s’interroger pour savoir si les réponses apportées par les uns et les autres étaient pertinentes. Et s’il n’était pas nécessaire d’inventer de nouvelles réponses.

Dossier spécial

 
Les justiciables face aux lenteurs de la justice: comment y remédier?
Ce dossier s'appuie sur trois rapports concernant les victimes d'infractions pénales, la protection des victimes et les procédures de divorce.

Dossier spécial