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Améliorer l'efficacité du système judiciaire albanais
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  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation

Textes pertinents du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’efficacité et de l’équité de la justice

Convention

Convention européenne des Droits de l’Homme

Résolutions

Résolution (2002) 12 établissant la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)

Résolution (78) 8 sur l’assistance judiciaire et la consultation juridique

Résolution (76) 5 concernant l’assistance judiciaire en matière civile, commerciale et administrative

Recommandations

Recommandation (81) 7 sur les moyens de faciliter l’accès à la justice

Recommandation (84) 5 sur les principes de procédure civile propres à améliorer le fonctionnement de la justice

Recommandation (86) 12 relative à certaines mesures visant à prévenir et réduire la surcharge de travail des tribunaux

Recommandation (87) 18 concernant la simplification de la justice pénale

Recommandation (93) 1 relative à l'accès effectif au droit et à la justice des personnes en situation de grande pauvreté

Recommandation (95) 5 sur l'instauration de systèmes et procédures de recours en matière civile et commerciale et sur l'amélioration de leur fonctionnement

Recommandation (95) 12 sur la gestion de la justice pénale

Recommandation (98) 1 sur la médiation familiale

Recommandation (99) 19 sur la médiation en matière pénale

Recommandation (2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale

Recommandation (2000) 21 sur la liberté d’exercice de la profession d’avocat

Recommandation (2001) 2 concernant la conception et la reconception rentables des systèmes judiciaires et des systèmes d’information juridique

Recommandation (2001) 3 sur les services des tribunaux et d’autres institutions juridiques fournis aux citoyens par de nouvelles technologies

Recommandation (2001) 9 sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées

Recommandation (2002) 10 sur la médiation en matière civil

Recommandation (2003) 14 sur l'interopérabilité des systèmes d'information dans le secteur de la justice

Recommandation (2003) 15 sur l'archivage des documents électroniques dans le secteur juridique

Recommandation (2003) 16 sur l'exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif

Recommandation (2003) 17 en matière d'exécution des décisions de justice

Recommandation (2005) 12 contenant un formulaire de demande d'assistance judiciaire à l'étranger à utiliser en vertu de l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (STCE n° 092) et de son Protocole additionnel (STCE n° 179)

Recommandation (2010)12 sur les juges: indépendance, efficacité et responsabilités