|
La
quatrième réunion plénière du Réseau des tribunaux
référents de la Commission européenne pour l'efficacité
de la justice s'est tenue à Strasbourg, le jeudi 10
septembre 2009. La réunion a porté sur la mise en place
d'un Observatoire européen des délais de procédure
(Centre SATURN) et la promotion de la qualité de la
justice.
Conclusions
 Site
Web de la CEPEJ sur le Centre SATURN |
