Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Profils des Etats

La CEPEJ est formée de représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, qui s'appuient dans leurs travaux sur plusieurs réseaux d'experts nationaux leur permettant de tenir compte de la situation concrète des systèmes judiciaires européens:

- le réseau des correspondants nationaux chargés de coordonner la collecte de l'information pertinente pour l'évaluation des systèmes judiciaires;

- le réseau de tribunaux-référents permettant à la CEPEJ de développer ses travaux en tenant compte des réalités du fonctionnement quotidien des tribunaux;

- le Réseau de Lisbonne regroupant les représentants des organismes nationaux des 47 Etats membres chargés de la formation des juges et des procureurs, permettant à la CEPEJ d'élaborer des normes européennes de qualité dans le domaine de la formation des juges et des procureurs.

Une bonne connaissance des systèmes judiciaires nationaux et de l'actualité judiciaire des Etats membres (et notamment des réformes étudiées ou mises en oeuvre) est en effet nécessaire pour développer, au niveau du Conseil de l'Europe, des mesures et d'outils communs propres à améliorer l'impartialité, l'efficacité et la qualité du service public de la justice, sur la base des normes européennes.

L'information disponible pour chacun des pays membres de la CEPEJ est accessible à partir de cette partie du site.

 

Albanie
Allemagne
Andorre
Arménie
Autriche
Azerbaïdjan
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Fédération de Russie
Finlande
France
Géorgie
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
"l'Ex-République yougoslave de Macédoine"
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
République de Moldova
Monaco
Monténégro
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
République tchèque
Royaume-Uni
Saint Marin
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Turquie
Ukraine

Définitions

Correspondant national : personne chargée de la collecte des données judiciaires