Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Profils des Etats

La CEPEJ est forme de reprsentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, qui s'appuient dans leurs travaux sur plusieurs rseaux d'experts nationaux leur permettant de tenir compte de la situation concrte des systmes judiciaires europens:

- le rseau des correspondants nationaux chargs de coordonner la collecte de l'information pertinente pour l'valuation des systmes judiciaires;

- le rseau de tribunaux-rfrents permettant la CEPEJ de dvelopper ses travaux en tenant compte des ralits du fonctionnement quotidien des tribunaux;

- le Rseau de Lisbonne regroupant les reprsentants des organismes nationaux des 47 Etats membres chargs de la formation des juges et des procureurs, permettant la CEPEJ d'laborer des normes europennes de qualit dans le domaine de la formation des juges et des procureurs.

Une bonne connaissance des systmes judiciaires nationaux et de l'actualit judiciaire des Etats membres (et notamment des rformes tudies ou mises en oeuvre) est en effet ncessaire pour dvelopper, au niveau du Conseil de l'Europe, des mesures et d'outils communs propres amliorer l'impartialit, l'efficacit et la qualit du service public de la justice, sur la base des normes europennes.

L'information disponible pour chacun des pays membres de la CEPEJ est accessible partir de cette partie du site.

 

Albanie
Allemagne
Andorre
Armnie
Autriche
Azerbadjan
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Fédération de Russie
Finlande
France
Gorgie
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
"l'Ex-République yougoslave de Macédoine"
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Rpublique de Moldova
Monaco
Montngro
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
République tchèque
Royaume-Uni
Saint Marin
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Turquie
Ukraine
     
Observateurs:
Isral
Maroc (pas de profile pays disponible pour le moment)
   

Dfinitions

Correspondant national : personne charge de la collecte des donnes judiciaires