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Cérémonie du 10e anniversaire de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Strasbourg, 6 décembre 2012
Agora, Salle G03

Intervention de
M. l’Ambassadeur Josep DALLERÈS,
Président des Délégués des Ministres,
Représentant Permanent de l’Andorre

Mesdames et Messieurs les membres et experts de la CEPEJ,
Mesdames et Messieurs,

Il y a dix ans, le Comité des Ministres adoptait sa Résolution Res(2002)12 créant la CEPEJ dans le cadre du suivi de la Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe tenue à Londres en 2000.

En donnant à la CEPEJ un statut permanent, le Comité des Ministres affirmait la volonté d’établir un cadre d’action dans la durée pour promouvoir l’efficacité du fonctionnement de la justice dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, à travers des travaux concrets enracinés dans les principes fondamentaux défendus par le Conseil de l’Europe depuis sa création : l’indépendance de la justice et l’impartialité des juges.

Dans le même temps, le Comité des Ministres a souhaité laisser à la CEPEJ une réelle flexibilité dans l’organisation de son travail, afin de s’adapter au mieux aux circonstances et aux besoins des Etats membres.

10 ans après, le Comité des Ministres ne peut que se féliciter de ce choix : la CEPEJ est devenue l’un des piliers de l’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’Etat de droit au sein de nos 47 Etats membres.

L’échange de vues tenu le 10 octobre entre le Comité des Ministres et le Président de la CEPEJ, M. John STACEY, a été une nouvelle fois l’occasion de saluer unanimement la qualité du travail de la CEPEJ et en particulier son nouveau rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens.

Ce rapport est un outil particulièrement précieux dans la mesure où il rassemble des informations exhaustives, basées sur une méthodologie rigoureuse, indispensables pour évaluer le fonctionnement de la justice dans les pays membres de Conseil de l’Europe.

Ce rapport est un outil d’autant plus important qu’un tel travail et une telle masse de données n’existent nulle part ailleurs.

Au-delà de ce travail de collecte et de compilation sans équivalent, ce qui fait la force de la CEPEJ, c’est qu’elle traduit ses analyses en actions concrètes, directement utilisables à la fois dans les capitales (ministères, parlements) et par les principaux acteurs de la justice : juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice (qui participent d’ailleurs tous aux travaux de la CEPEJ à titre d’observateurs à travers les associations professionnelles).

Je voudrais souligner dans ce contexte le rôle crucial des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe pour relayer les travaux de la CEPEJ. C’est à nous, les Etats membres, de veiller à ce que les outils de la CEPEJ ne restent pas dans les administrations centrales mais arrivent dans les tribunaux. De ce point de vue, la traduction par les Etats membres des textes de la CEPEJ est très utile.

Mais l’action de la CEPEJ ne s’arrête pas à la publication de textes. Elle contribue aussi, par des actions de terrain, à promouvoir une justice indépendante et efficace.

A cet égard, le Comité des Ministres a exprimé à plusieurs reprises sa conviction que les travaux de la CEPEJ peuvent jouer un rôle important pour assister les Etats membres dans l’exécution des arrêts de la Cour. Je me félicite de ce point de vue des exemples récents d’une collaboration renforcée entre le Service de l’exécution des arrêts de la Cour et la CEPEJ.

Je voudrais insister dans le même sens sur la nécessité, pour la CEPEJ, de poursuivre des relations étroites :

1. tout d’abord au sein du Conseil de l’Europe lui-même, avec les différentes institutions représentées ce matin : la Cour, l’Assemblée parlementaire, le Commissaire de Droits de l’Homme et les différents comités et services pertinents de l’Organisation ;

2. d’autre part, avec des institutions partenaires comme l’Union européenne et l’OCDE ; et enfin

3. avec les Etats non membres qui regardent vers les principes et les valeurs qui sont les nôtres pour construire leur futur, notamment dans le bassin de la Méditerranée.

Pour le Comité des Ministres, la protection des droits de l’Homme et le renforcement de l’Etat de droit sont des priorités, et la justice en est évidemment un élément essentiel. Il n’y a pas de droits de l’Homme, pas d’Etat de droit sans une justice à la fois indépendante et fonctionnant avec efficacité et qualité.

De ce point, le Conseil de l’Europe a plus que jamais besoin de la CEPEJ. Je formule donc le vœu, au nom du Comité des Ministres pour que la CEPEJ poursuive et intensifie ses travaux importants dans la voie tracée depuis dix ans.