The European Commission for the Efficiency of Justice

Célébration du 10ème anniversaire de la CEPEJ
(Commission européenne pour l’efficacité de la justice)
Discours d’ouverture
du Président de la Cour européenne des droits de l’homme
Dean Spielmann
Bâtiment Agora – salle G03
Jeudi 6 décembre 2012

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
C’est un grand plaisir pour moi d’être parmi vous pour le 10ème anniversaire de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice, la CEPEJ.
Je souhaite, par ma présence, saluer le travail de la CEPEJ qui, en seulement dix années, est devenue un des fleurons du Conseil de l’Europe. Au cours de ces dix années, elle s’est imposée dans le paysage européen et les outils qu’elle a créés sont véritablement devenus incontournables. Son rôle d’allié de la Cour est également allé grandissant et nos liens sont de plus en plus étroits. En effet, en aidant les États à réformer leur système judiciaire, à le rendre plus efficace, elle contribue indubitablement à prévenir des violations de la Convention européenne des droits de l’homme et donc à désengorger notre Cour.
Celle-ci ne s’y est d’ailleurs pas trompée et a cité explicitement les travaux de la CEPEJ dans plusieurs arrêts : je pense notamment aux arrêts Scordino contre l’Italie (29 mars 2006), et très récemment à l’arrêt Glykantzi contre Grèce (30 octobre 2012). En fait, ce ne sont pas moins de 23 décisions qui se réfèrent aux travaux de la CEPEJ. C’est un chiffre marquant pour une si jeune institution.
Un des aspects remarquables du travail de la CEPEJ est son caractère concret et le développement d’outils mis à la disposition du monde judiciaire dans les États membres. Je pense bien sûr d’abord au rapport sur le fonctionnement de la justice dans les 47 États membres, outil indispensable pour tous ceux qui veulent savoir comment la justice fonctionne dans ces États. Cet exercice, qui connaît toujours un grand retentissement médiatique, permet aux États de tirer les enseignements nécessaires et d’améliorer ainsi leur système judiciaire.
Je pense ensuite au Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire. Comme vous le savez, notre Cour est encore trop souvent inondée d’affaires de longueurs de procédure. Or, une connaissance fine des délais de jugement par pays et par type d’affaire est utile pour pouvoir proposer des solutions concrètes, en amont des recours. Le rôle préventif des analyses effectuées par le Centre SATURN est donc essentiel.
De manière générale, tous les outils développés par la CEPEJ, en identifiant les lacunes structurelles des systèmes judiciaires, aident à apporter des solutions et à prévenir les recours devant notre Cour. Le travail mené au sein de la CEPEJ a donc un impact évident sur notre propre activité.
Je sais que, depuis plusieurs années, la coopération entre la CEPEJ et le service de l’exécution des arrêts s’est renforcée. Je m’en réjouis. La crédibilité de notre Cour est indissociable d’une bonne exécution de nos arrêts et toutes les actions visant à aboutir à ce résultat doivent être encouragées.
En ce qui concerne la Cour, nos suivons vos travaux et un membre du greffe participe à toutes vos réunions.
Soyez assuré que, pendant mon mandat, cette coopération se poursuivra. Elle est utile à vous comme à nous. Elle vous permet, dans le cadre de vos évaluations de vous appuyer sur notre jurisprudence. Quant à nous, c’est avec le plus vif intérêt que nous suivons vos activités.

Mesdames et messieurs,
Notre Cour ne peut, à elle seule, remédier aux dysfonctionnements des systèmes judiciaires. Les travaux menés au sein de votre instance constituent donc un appui indispensable.
Je tiens donc à saluer à nouveau le rôle essentiel que joue la CEPEJ dans ce contexte et l’aide qu’elle apporte ainsi aux États.
Je lui souhaite donc de poursuivre son travail fructueux et de fêter de nombreux anniversaires, avec des bilans toujours plus positifs.

Je vous remercie.