Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

At a glance
Accueil
A propos de la CEPEJ
Le Mot du Président
Secrétariat
Activities
  REUNIONS
Calendrier
Rapports de réunions
  EVENEMENTS
Conférences
Les "Rencontres de la CEPEJ"
Journée européenne de la justice
Prix "Balance de cristal"
  TRAVAUX DE LA CEPEJ
Evaluation des systèmes judiciaires
Gestion du temps judiciaire
Qualité de la justice
Exécution des décisions de justice
Médiation
  COOPERATION
Coopération ciblée
Turquie
Programme Sud (Maroc, Tunisie, Jordanie)
Jordanie
Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine
Albanie
Croatie
  TRIBUNAUX-REFERENTS

Activités du réseau

 

RESEAU DE LISBONNE

Activités du réseau
In the field
Documents CEPEJ
Instruments juridiques
Arréts CEDH
Dossiers thématiques
Communiqués de presse
Les études de la CEPEJ
Lettre d'information
  RECHERCHE
Recherche simple
Recherche avancée
Actualités : format RSS
Country profile
Profils des Etats A-Z
newsletter
Instances du COE, organisations internationales ...
Liens
  REUNIONS
Accès restreint
  FORUM
Forum de discussion
Guide d'utilisation du Forum
Réinitialisation du mot de passe
  SYSTEMES JUDICIAIRES
Grille d'évaluation


Strasbourg, 17 février 2014

CEPEJ-GT-EVAL(2014)OJ1Prov

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires

(CEPEJ-GT-EVAL)

24ème réunion - Projet d’ordre du jour

Jeudi 13 mars (9h00) - Vendredi 14 mars 2014 (18h00)

Strasbourg – Agora (salle G05)

DRAFT AGENDA / PROJET D’ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Information des membres du GT et du Secrétariat

3. Mise en oeuvre du cycle d’évaluation 2012 – 2014

Documents de travail
Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires
CEPEJ(2012)12Rev2

Note explicative à la Grille d'évaluation
CEPEJ(2012)13Rev

Systèmes judiciaires européens – Edition 2012

Projet de structure du rapport d’évaluation de la CEPEJ – Edition 2014
(en préparation)

quelques tableaux et graphiques possibles
Liste des graphiques et tableaux
(en préparation)

4. Préparation de la 8ème réunion des correspondants nationaux

5. Mise en œuvre du processus de coopération à travers une évaluation par les pairs

6. Coopération avec l’Union européenne

7. Programme de coopération avec la CEPEJ dans le cadre de la politique de voisinage (Maroc, Tunisie et Jordanie)

8. Questions diverses

Document de référence
Rapport de la 23ème réunion du CEPEJ-GT-EVAL
CEPEJ-GT-EVAL(2013)7